Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 063 actualisation des tarifs de la restaurati
Déliberation - 2024 058 actualisation RI Pole Jeunesse
Déliberation - 2024 055 creation de tarifs forfaitaires pour le C
Déliberation - 2025 043 Actualisation des tarifs de taxe sur la p
Déliberation - 2026 075 Actualisation des tarifs de la taxe sur l
Déliberation - 2024 056 actualisation RI CRC
Déliberation - 2024 059 actualisation RI Pole Sport
Déliberation - 2024 057 actualisation RI Pole Enfance
Déliberation - 2023 084 tarification jeunesse au 1er octobre 2023
Déliberation - 2026 007 Fixation des tarifs des produits derives
Déliberation - 2024 054 actualisation tarifs restauration collective au 1er septembre 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 actualisation tarifs restauration collective au 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 27 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 19 Nombre de procurations : 10
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT pouvoir à M. Luc LE LORC'H)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Christophe SAGE (pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES)
Mme Patricia QUELIN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2024-054 : Actualisation des tarifs de restauration collective au 1er septembre 2024
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint à la Maire, expose :
A compter de septembre 2024, le marché de prestations de repas pour la restauration collective a été renouvelé avec le titulaire DESIE.
Compte tenu du contexte économique, les prix appliqués au marché subissent une hausse générale de 24 %.
La Municipalité souhaitant continuer à garantir un repas équilibré et complet aux enfants, propose de modifier les tarifs concernés, sans pour autant transférer entièrement cette charge aux familles.
Sur la base de ces éléments, il est proposé d’augmenter de 10 % les tarifs de restauration collective.
Les tarifs de repas de restauration collective pour le périscolaire et l’extrascolaire sont actualisés : • pour les longviciens, le taux d’effort passerait de 0,40 % à 0,44 %, le tarif plancher passerait de 1,50 € à 1,65 € et le tarif plafond passerait de 5,30 € à 5,83 €.
• pour les extérieurs, le taux d’effort passerait de 0,46 % à 0,51 %, le tarif plancher passerait de 1,72 € à 1,89 € et le tarif plafond passerait de 6,10 € à 6,71 €.
Le tarif des repas Projet d’Accueil Individualisé » (PAI) évoluent ainsi : • pour les longviciens, le taux d’effort passerait de 0,18 % à 0,20 %, le tarif plancher passerait de 0,60 € à 0,66 € et le tarif plafond passerait de 3,13 € à 3,44 €.
• pour les extérieurs, le taux d’effort passerait de 0,21 % à 0,23 %, le tarif plancher passerait de 0,69 € à 0,76 € et le tarif plafond passerait de 3,60 € à 3,96 €.
La grille tarifaire ci-dessous propose la nouvelle tarification de restauration collective :
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20240703-2024-054-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Longviciens Extérieurs Longvic
Taux
d’effort
Plancher Plafond Taux d’effort Plancher Plafond
PÉRISCOLAIRE
Repas Restauration
collective
quotient familial <750
quotient familial>750
0,44 %
0,44 %
1,65 € 5,83 € 0,51 %
0,51 %
1,89 € 6,71 €
Repas Projet d’Accueil
individualisé PAI
quotient familial<750
quotient familial>750
0,20 %
0,20 %
0,66 € 3,44 € 0,23 %
0,23 %
0,76 € 3,96 €
EXTRASCOLAIRE
Repas Restauration
collective
quotient familial<750
quotient familial>750
0,44 %
0,44 %
1,65 € 5,83 € 0,51 %
0,51 %
1,89 € 6,71 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de grille tarifaire ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2024.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS