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Arrêté - AR 2026 068 Arrete portant reglementation de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 068 Arrete portant reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION N° AR_2026_068
Le
Maire de DEYVILLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur la
signalisation
routière
modifié
par
des arrêtés subséquents, Vu
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation routière
(livre
1-8£"®
partie sur
la signalisation temporaire), Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Romaric
TISSERANT,
pour
l'entreprise
R.TISSERANT
d'
UXEGNEY
en
date
du
ier
octobre
2026,
afin
de
procéder
à
des
travaux de taille d'arbres, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
De
8h00
à
18h00,
le
28
octobre
2026,
la
circulation
sera
modifiée
sur le
territoire de la commune de
DEYVILLERS,
à
hauteur du
15 rue d'Alsace.
Article
2
:
Les
modifications seront
les suivantes
:
+
La
circulation sera
alternée par des feux tricolores,
*
Les stationnements seront interdits à
hauteur des travaux.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
R.TISSERANT.
Elle
s'appliquera
pendant
toute la
durée des travaux.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur à
chaque extrémité des travaux par les soins de
l'entreprise
R.TISSERANT.
Atticle 5
: Ampliation du présent arrêté sera transmis à
:
+
_ Monsieur Romaric TISSERANT
de
l'entreprise
R.TISSERANT.
+
_ Monsieur le
Commandant
de
Gendarmerie
d'Epinal.
+
_ Monsieur le
Commandant
du
Centre
d'Incendie et
de
Secours
des Vosges.
Fait à
DEYVILLERS,
le 02.10.2026.
Le
Maire,
1