Procès Verbal - PV 2 AVRIL DIFFUSION

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Procès Verbal - PV 2 AVRIL DIFFUSION Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 AVRIL DIFFUSION)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Date de la convocation : 26.03.2026

Date d’affichage : 26.03.2026

L’an deux mille vingt-six et le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Elisa BOMBARDIER, Maire de Rivières.

Présents : AIGON Stéphanie, BOMBARDIER Elisa, DEMEUSOY Vincent, DELON Marie-Charlotte (ITIER), JAMON Chrystelle, MOURARET Jérôme, MEZIERES Jean-François, MIKOLAJCZAK Alexandra, NATALI Florent, PASCAL Grégory, Excusé : Bruno LAPIPE

Procuration : Bruno LAPIPE à Jean-François MEZIERES

Secrétaire de séance : MEZIERES Jean-François

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 2. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

3. REPARTITION DES MISSIONS ENTRE LES ELUS ET DELEGATION AUX ADJOINTS 4. CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES 5. NOMINATIONS DES DELEGUES DU SIVOM CEZE AUZONNET

6. NOMINATIONS DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE PAYS DES CEVENNES 7. NOMINATIONS DES DELEGUES DU SMEG

8. DELEGUE TITULAIRE ET DELEGUE SUPPLEANT - C/C DE CEZE CEVENNES 9. NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ÉCOLES

10. NOMINATION DU DELEGUE DEFENSE

11. DESIGNATION DU CORRESPONDANT « AMBROISIE»

12. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CAUE 13. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

14. MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D‘ELECTRICITE - ENEDIS- 2026

15. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2026

16. TABLEAU DES EFFECTIFS 2026

17. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AGENT TECHNIQUE – 2026KD01 18. ECOLE DE SAINT JEAN DE MARUEJOLS PARTICIPATION CANTINE

19. PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE CANTINES HORMIS L’ECOLE DE SAINT JEAN DE MARUEJOLS 20. SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE MATERNELLE, PRIMAIRE & COLLEGE

21. TARIF DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

22. REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE COMMUNALE PLACE NEUVE

23. TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027 24. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme Le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties : • Réalisation de travaux visant au remplacement des serrures de la mairie ;Un arrêté a été établi pour la règlementation de la détention et de l’usage des clés de la mairie. • Validation de devis relatif à la conception de supports de communication (flyers, affiches et bâche) dans le cadre du marché aux plantes ;

• Validation d’un devis pour l’animation musicale/sono dans le cadre du marché aux plantes • Validation d’un devis pour une démonstration de taille dans le cadre du marché aux plantes ; • Validation de devis pour les animations « Créer son parfum » et « Histoire des aliments, légumes et fruits au Moyen Âge », organisées dans le cadre du marché aux plantes ;

• Validation d’un devis pour un « atelier de greffe » dans le cadre du marché aux plantes ; • Devis relatif à la fourniture et à l’installation d’un miroir de sécurité à l’intersection de la route d’Alès et de la rue des Paillers ;

Contacter l’UT de Besseges pour la faisabilité et leur accord.

• Réalisation de travaux de réparation partielle de la toiture de l’église, à la suite d’infiltrations d’eau ;

• Validation d’un devis pour l’organisation d’un concert rock prévu le jeudi 16 juillet, sous réserve de confirmation de la date.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

DÉLIBÉRATION N°3-2026

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Madame Le Maire propose au conseil municipal l’approbation du procès-verbal du 21 mars 2026. Vu le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026,

Le conseil municipal, après délibération, (1 contre, 10 pour)

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

DELIBERATION N° 4-2026

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT QUE le conseil municipal peut déléguer au maire certaines de ses attributions afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune,

CONSIDERANT QU’il appartient au conseil municipal de fixer les limites ou conditions de certaines délégations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (1 contre, 10 pour)

ARTICLE 1 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes : 1. Affectation des propriétés communales : modifier ou arrêter l’affectation des biens utilisés par les services municipaux. 2. Tarifs municipaux : fixer les droits de voirie, stationnement, marchés et autres droits perçus par la commune. Plafond : 500 € par opération.

3. Avenants aux marchés : décider des avenants n’excédant pas 5 % du montant initial. 4. Locations et baux communaux : conclure et réviser des contrats jusqu’à 12 ans. Plafond des loyers : ≤ 1 000 € annuels.

5. Assurances : conclure les contrats et accepter les indemnités de sinistre. 6. Régies comptables : créer, modifier ou supprimer les régies nécessaires aux services municipaux. 7. Cimetières : délivrer et reprendre les concessions.

8. Dons et legs : accepter les dons et legs sans conditions ni charges.

9. Aliénation de biens mobiliers : céder des biens. Plafond : 2 000 € par bien. 10. Honoraires et frais d’experts : fixer et régler ceux des avocats, notaires, huissiers et experts. 11. Actions en justice : ester ou défendre la commune devant toutes juridictions. 12. Accidents véhicules municipaux / litiges mineurs : régler les conséquences. Plafond : 2 000 € par sinistre ou litige. 13. Droit de préemption : exercer le droit de préemption sur les biens concernés. 14. Droit de priorité : exercer le droit de priorité prévu par la législation.

15. Adhésions associatives : autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre. 16. Demandes de subventions : solliciter des subventions auprès de l’État, des collectivités et des organismes financeurs. 17. Paiement des dépenses courantes : régler les factures et dépenses courantes dans la limite du budget voté. 18. Travaux d’entretien courant : exécuter ou faire exécuter des travaux. Plafond : 4 000 € par opération. 19. Décisions urgentes : toutes décisions urgentes nécessaires à la continuité du service public, dans la limite des crédits budgétaires votés.

ARTICLE 2 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rendra compte de toutes les décisions prises dans le cadre de cette délégation à chacune des séances obligatoires du conseil municipal.

ARTICLE 3 – TRANSMISSIONLa présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT QUE le maire peut déléguer certaines de ses attributions aux adjoints pour faciliter le fonctionnement de la commune,

Mme le Maire a donné délégation par arrêté municipal précisant les délégations accordées aux adjoints.

DELEGATION A MARIE-CHARLOTTE DELON (ITIER)

À compter du 21 mars 2026, DELON Marie-Charlotte (ITIER), 1ère adjointe au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Affaires du Conseil communautaire, Affaires financières, Gestion du Personnel, Gestion de l’urbanisme, Relation avec les associations

Fonctions et délégations de signature

1. Signer les mandats de traitement et de salaires.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

2. Effectuer les commandes et règlements aux fournisseurs.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

3. Établir les titres de recettes et de mandats.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

4. Établir les arrêtés municipaux et contrats.

• Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature.

5. Délivrer les permis de construire et autres dossiers d’urbanisme.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

6. Gérer les relations avec les associations.

• Elle est habilitée à signer les courriers, commandes, contrats et toutes pièces relatives à cette gestion, avec délégation de signature des documents.

DELEGATION A GREGORY PASCAL

À compter du 21 mars 2026, PASCAL Grégory, 2nd adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Affaires financières, Gestion du Personnel, Gestion de l’urbanisme

Fonctions et délégations de signature

Il exercera les fonctions suivantes :

1. Signer les mandats de traitement et de salaires.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

2. Effectuer les commandes et règlements aux fournisseurs.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

3. Établir les titres de recettes et de mandats.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

4. Établir les arrêtés municipaux et contrats.

• Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature.

5. Délivrer les permis de construire et autres dossiers d’urbanisme.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

6. Gérer les relations avec les associations.

• Il est habilité à signer les courriers, commandes, contrats et toutes pièces relatives à cette gestion, avec délégation de signature des documents.

DELEGATION A AIGON STEPHANIE

À compter du 21 mars 2026, AIGON Stéphanie, adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Affaires financières, Gestion du Personnel, Gestion de l’urbanisme

Fonctions et délégations de signature

Il exercera les fonctions suivantes :

1. Signer les mandats de traitement et de salaires.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

2. Effectuer les commandes et règlements aux fournisseurs.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

3. Établir les titres de recettes et de mandats.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

4. Établir les arrêtés municipaux et contrats.

• Cette délégation n’entraîne pas de délégation de signature.

5. Délivrer les permis de construire et autres dossiers d’urbanisme.

• Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.

6. Gérer les relations avec les associations.• Elle est habilitée à signer les courriers, commandes, contrats et toutes pièces relatives à cette gestion, avec délégation de signature des documents.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rendra compte au conseil municipal de toutes les décisions prises par ses adjoints dans le cadre de ces délégations lors des séances ordinaires.

DELIBERATION N°5-2026

RELATIVE A LA REPARTITION DES MISSIONS ENTRE LES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré (1 contre, 10 pour), Le Conseil municipal DÉCIDE :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente délibération a pour objet de définir la répartition des missions entre les membres du conseil municipal, dans un objectif de bonne organisation des services communaux.

Cette répartition ne constitue pas une délégation de fonctions au sens des dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : MISSIONS CONFIEES A MADAME MARIE CHARLOTTE DELON (ITIER) Madame Marie Charlotte DELON (ITIER) est chargée du suivi des domaines suivants : URBANISME (EN LIEN AVEC M. MEZIERES ET M. PASCAL)

• Étude des dossiers d’urbanisme

• Convocation de la commission urbanisme

• Audit sur l’ensemble du village (OLD,…)

• Elaboration de Création Paysagère

• Relations avec ENEDIS et les opérateurs télécom

FINANCES ET BUDGET (EN LIEN AVEC M. MEZIERES ET M.DEMEUSOY)

• Préparation des budgets

• Élaboration et suivi du financement des travaux et des achats

• Convocation de la commission finances et budget

• Élaboration des dossiers d’appels d’offres

• Convocation de la commission des impôts directs

CIMETIERE (EN LIEN AVEC M. MOURARET ET M. NATALI)

• Audit et plan du cimetière

• Etude des travaux

• Procédure de récupération des concessions

• Délivrance des emplacements

PROPRIETES COMMUNALES (EN LIEN AVEC M. DEMEUSOY et M. MOURARET) • Audit du bâti et des biens communaux

• Gestion de l’entretien et des travaux

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (EN LIEN AVEC M. MOURARET)

• Surveillance

• Donneur d’alerte

• Mise en place du plan communal de sauvegarde

• Gestion de Crise sanitaire et virale

ARTICLE 3 : MISSIONS CONFIEES A MONSIEUR GREGORY PASCAL

Monsieur Grégory PASCAL est chargé du suivi des domaines suivants :

TRAVAUX (EN LIEN AVEC M. NATALI)

• Suivi des chantiers

• Relations avec les entreprises

• Espaces verts en lien avec M. DEMEUSOY

BOIS ET FORET (EN LIEN AVEC M. MOURARET ET M. NATALI)

• Relations avec l’ONF

• Gestion des coupes de bois

• Relations avec les activités cynégétiques et agricoles (chasse, PNR, …)

EAU ET ASSAINISSEMENT (EN LIEN AVEC M. NATALI)

• Identification des réseaux

• Prévision et suivi des travaux

• Gestion des fuites

• Contrôle de l’entretien de la station d’épuration

• Relations avec le SIVOM Cèze AuzonnetSECURITE (EN LIEN AVEC M. MOURARET)

• Audit de la circulation routière

• Amélioration des points dangereux

• Protection des biens et des personnes

VOIRIE (EN LIEN AVEC M. MOURARET ET M. NATALI)

• Surveillance de l’état de la voirie

• Organisation et suivi de l’entretien

ARTICLE 4 : MISSIONS CONFIEES A MADAME STEPHANIE AIGON

Madame Stéphanie AIGON est chargée du suivi des domaines suivants :

FESTIVITES ET CEREMONIES (EN LIEN AVEC MME MIKOLAJCZAK ET MME JAMON) • Organisation des cérémonies et événements

• Gestion des festivités communales

• Convocation de la commission festivités

ÉCOLES (EN LIEN AVEC MME MIKOLAJCZAK)

• Suivi des établissements scolaires

• Organisation du ramassage scolaire

• Sécurité des enfants

ACTION SOCIALE (EN LIEN AVEC MME JAMON)

• Organisation des réunions du CCAS (au moins deux fois par an)

• Recensement des personnes âgées et en difficulté

COMMUNICATION ET INFORMATION (EN LIEN AVEC MME MIKOLAJCZAK) • Élaboration du bulletin municipal

• Élaboration des supports d’accueil

• Diffusion des informations à la population

• Gestion des supports numériques (site internet, réseaux sociaux)

• Mise à jour des listes de population

CULTURE (EN LIEN AVEC M. DEMEUSOY ET MME JAMON)

• Gestion du budget culturel

• Organisation des événements culturels

ARTICLE 5 : ROLE DES ELUS

Les élus exercent une mission de suivi, d’analyse, de proposition et de relais auprès du maire et du conseil municipal. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de décision ni de signature au titre de la présente délibération. ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 7 : PUBLICITE

La présente délibération sera publiée et transmise au représentant de l’État.

DELIBERATION N°6-2026

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

ET EXTRA-COMMUNALES

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et suivants relatifs aux commissions municipales,

VU la loi n° 2026-1249 du 22 décembre 2026 portant création d’un statut de l’élu local et encadrant l’organisation et le fonctionnement des commissions communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (1 contre, 10 pour),

ARTICLE 1 – CREATION DES COMMISSIONS

Le conseil municipal décide de créer les commissions communales suivantes : • Commission Finances & Budgets

• Commission Urbanisme

• Commission Appel d’Offre - CAO

• Commission des travaux – Espaces Verts

• Commission Festivités Culture Cérémonies

Le conseil municipal décide de créer les commissions extra-communales suivantes : • Commission du CCAS : Préparation et suivi des actions sociales, aide aux familles et personnes fragiles. ARTICLE 2 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Chaque commission est composée de conseillers municipaux et, le cas échéant, de membres volontaires ou partenaires extérieurs. Les membres sont nommés pour la durée du mandat du conseil municipal ou jusqu’à leur révocation par le conseil. Chaque commission se réunit selon les besoins, à l’initiative du président ou du maire.Les commissions émettent des avis consultatifs transmis au conseil municipal pour décision.

ARTICLE 3 – LISTE DES MEMBRES

URBANISME FINANCES & BUDGETS CAO

Grégory PASCAL

Jean-François MEZIERES

Marie-Charlotte DELON

Jérôme MOURARET

Florent NATALI

Jean-François MEZIERES

Marie-Charlotte DELON

Vincent DEMEUSOY

Stephanie AIGON

Grégory PASCAL

Marie-Charlotte DELON

Florent NATALI

TRAVAUX/ESPACES VERTS FESTIVITES CULTURE CEREMONIES

Grégory PASCAL

Jérôme MOURARET

Florent NATALI

Vincent DEMEUSOY

Stephanie AIGON

Vincent DEMEUSOY

Stephanie AIGON

Alexandra MIKOLAJCZAK

Chrystelle JAMON

Bruno LAPIPE

Vincent DEMEUSOY

CCAS

VANESSA LANDRY CLAUDINE ROUQUETTE

BRIGITTE MOURARET CATHY ROUQUETTE

FABIENNE NOEL STEPHANIE EXPOSITO

MARIE FLORE BOMBARDIER CHRYSTELLE JAMON

FABIENNE ITIER STEPHANIE AIGON

DELIBERATION N°7-2026

NOMINATIONS DES DELEGUES DU SIVOM CEZE AUZONNET

Madame Le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a lieu de nommer les délégués du SIVOM Cèze Auzonnet. Sont ainsi nommés par le Conseil Municipal (1 contre, 10 pour):

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

ELISA BOMBARDIER

GREGORY PASCAL

FLORENT NATALI

VINCENT DEMEUSOY

DELIBERATION N°8-2026

NOMINATIONS DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE PAYS DES CEVENNES

Madame Le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a lieu de nommer les délégués du Syndicat Mixte PAYS DES CEVENNES. Sont ainsi nommés par le Conseil Municipal (1 contre, 10 pour):

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

MARIE CHARLOTTE DELON (ITIER) GREGORY PASCAL

DELIBERATION N°9-2026

NOMINATIONS DES DELEGUES DU SMEG

Madame Le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a lieu de nommer les délégués du SMEG - Syndicat Mixte d’Electricité du Gard. Sont ainsi nommés par le Conseil Municipal :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

GREGORY PASCAL JEAN-FRANÇOIS MEZIERES

DELIBERATION N°10-2026

DELEGUE TITULAIRE ET DELEGUE SUPPLEANT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C/C DE CEZE CEVENNES

Madame Le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a lieu de nommer le délégué Titulaire et le délégué suppléant du Conseil Communautaire de la C/C de Cèze Cévennes. Sont ainsi nommés par le Conseil Municipal (1 contre, 10 pour):

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

ELISA BOMBARDIER MARIE-CHARLOTTE DELON (ITIER)

DELIBERATION N°11-2026

DELEGUE TITULAIRE ET DELEGUE SUPPLEANT

COMMISSION CLECT DE LA C/C DE CEZE CEVENNES

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de communes de Cèze Cévennes,

Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

ELISA BOMBARDIER MARIE-CHARLOTTE DELON (ITIER)

DELIBERATION N°12-2026

NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ÉCOLES

Madame Le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a lieu de nommer des représentants de la commune aux Conseils d’Ecoles à l’unanimité :

Sont ainsi nommés par le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

STEPHANIE AIGON ALEXANDRA MIKOLAJCZAK

DELIBERATION N°13-2026

NOMINATION DU DELEGUE DEFENSE

Madame Le Maire rappelle aux membres présents qu’il y a lieu de nommer le délégué DEFENSE. Sont ainsi nommés par le Conseil Municipal à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

JÉROME MOURARET FLORENT NATALI

DELIBERATION N°14-2026

DESIGNATION DU CORRESPONDANT « AMBROISIE »

Le Maire informe l'assemblée de La demande de l'Agence Régionale de Santé qui met en œuvre une stratégie de prévention, de surveillance et de lutte contre le développement des ambroisies. Il s'agit de plantes envahissantes dont le pollen émis en fin d'été est très allergisant. L'ARS nous demande de désigner un référent « ambroisie » sur la commune : Le référent peut être un agent communal, un élu municipal et/ou un bénévole. Son rôle est de participer au repérage des foyers d'ambroisie sur les terrains privés et publics et de sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires des terrains concernés à la mise en place de mesures de prévention et de lutte. Le Conseil Municipal, après délibération,

DESIGNE M. VINCENT DEMEUSOY référent « Ambroisie » pour la commune de Rivières

DELIBERATION N°15-2026

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT)

VU la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

VU le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; CONSIDERANT que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ; CONSIDERANT que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ; CONSIDERANT la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

- Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage. - Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière. - Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DESIGNE ELISA BOMBARDIER en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du GardDELIBERATION N°16-2026

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, CONSIDERANT QUE le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, CONSIDERANT QU’il y a lieu de permettre au maire d’agir rapidement pour défendre les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE De déléguer au maire, pour la durée du mandat, le pouvoir d’ester en justice au nom de la commune, tant en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions administratives, judiciaires et pénales. PRECISE que Cette délégation comprend notamment :

 l’introduction de toute action en justice,

 la défense de la commune dans les actions intentées contre elle,

 le dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile,

 l’exercice de toutes voies de recours.

Le maire pourra se faire assister ou représenter par tout avocat de son choix. Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

DELIBERATION N°17-2026

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D‘ELECTRICITE - ENEDIS- 2026

Madame Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 59.83 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité, soit 245 € pour 2026. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DELIBERATION N°18 -2026

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TELECOM- 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Vu la délibération n°5-2012 du Conseil Municipal de Rivières

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2026 :Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

DECIDE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

INSCRIT annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE Madame Le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DELIBERATION N°19-2026

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2026

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à un prochain conseil municipal.

DELIBERATION N°20-2026

PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SUR LA COMMUNE DE RIVIERES

A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026

Madame Le Maire rappelle que la participation pour l’Assainissement du réseau Collectif a été instaurée en 2012. Madame Le Maire propose de la maintenir à 4 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE ne pas modifier le montant de la PAC et de fixer la PAC au 1er juillet 2026 ainsi :

 Constructions nouvelles : participation par logement 4 500 €

 Constructions existantes : participation par logement 4 500 €

Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. PRÉCISE que la PAC n’est pas soumise à la TVA

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement. DESIGNE Madame Le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

DELIBERATION N°21-2026

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE ne pas modifier les montants des tarifs assainissement pour 2026

FIXE le montant de la redevance assainissement 2026

 Abonnement par an et par foyer : 55 €

 Prix par m3 d'eau consommée : 0,70€

DELIBERATION N°22-2026

TABLEAU DES EFFECTIFS 2026

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2026 CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 1 poste à 15h30 / semaine

Adjoint Administratif C 1 1 poste à 14h30 / semaine (+Mise à disposition de Tharaux 4h)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1 poste à 17h30 / semaine (+Mise à disposition de Rochegude 17h30)

Adjoint technique C 1 1 poste : 14h semaine (+Mise à disposition de Tharaux 4h)

Adjoint technique C 1 1 poste 17h / semaine (Mise à disposition de Rochegude)

Accompagnatrice de car C 1 forfaitDIT QUE les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

DELIBERATION N°23-2026

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

AGENT TECHNIQUE – 2026KD01

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU le projet de convention de mise à disposition avec la commune de THARAUX dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

VU l'accord de l’agent concerné ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Madame Le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

DELIBERATION N°24-2026

PARTICIPATION CANTINE

ECOLE DE SAINT JEAN DE MARUEJOLS

Le Conseil Municipal, après délibération :

DECIDE maintenir le montant de la participation par repas de la cantine des enfants domiciliés sur la commune de Rivières et scolarisés à l’école de Saint Jean de Maruéjols

FIXE la participation financière à 3,40 € par repas

INDIQUE que, pour les élèves de l’école de Saint Jean de Maruéjols, la participation est directement versée à la Mairie de Saint Jean de Maruéjols

DESIGNE Madame Le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°25-2026

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE CANTINES

HORMIS L’ECOLE DE SAINT JEAN DE MARUEJOLS

Le Conseil Municipal, après délibération :

DECIDE maintenir le montant de la participation par repas servis dans les cantines, pour les enfants de Rivières scolarisés dans un établissement privé ou public or celui de Saint de Jean de Maruéjols.

FIXE la participation à 50% du coût du repas

INDIQUE que la participation est versée aux familles sur présentation du justificatif de paiement DESIGNE Madame Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°26-2026

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

MATERNELLE, PRIMAIRE & COLLEGE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE de conserver le montant de la subvention versée aux familles pour participer au financement d’un voyage scolaire, pour toute demande justifiée, limitée à un voyage par an et par élève de la commune de Rivières, approuvés par délibération en date du 28 avril 2014, fixé à :

  70 € pour un collégien

  50 € pour un enfant de primaire ou de maternelle

DESIGNE Madame Le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.

DELIBERATION N°27-2026

TARIF DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Madame Le Maire rappelle la délibération n°55-2026 relative aux concessions du cimetière dans laquelle sont fixés les prix des différentes concessions au cimetière de Rivières,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE de conserver les tarifs des différentes concessions et redevances comme indiqué dans le tableau annexé ci-après CONCESSIONS

Concession 50 ans 80 €/m² COLUMBARIUM

Case columbarium 50 ans avec plaque sans gravure 480 €DELIBERATION N°28-2026 :

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA SALLE COMMUNALE PLACE NEUVE

Vu la délibération n°27-2023 approuvant le règlement intérieur de la salle communale, Espace Rivièrois, place Neuve, Vu la délibération n°60-2023 modifiant le règlement intérieur de la salle communale, Espace Rivièrois, place Neuve,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, à l’unanimité APPROUVE les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe • règlement intérieur

• convention de mise à disposition

• formulaire de demande d’organisation d’un événement

DESIGNE Madame Le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

DELIBERATION N°29-2026 :

TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération du 17 novembre 2011 n°49-2011 instaurant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ; Vu la délibération du 19 juin 2015 n°35-2015 fixant le taux communal de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2016. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

DECIDE ne pas modifier le taux et de percevoir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% INDIQUE que la présente délibération est reconduite de plein droit annuellement. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci- dessus pourront être modifiés, par délibération, tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2nd mois suivant son adoption.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NEANT

La séance est levée à 19h47