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Procès Verbal - PV 2 MARS DIFFUSION Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 MARS DIFFUSION)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 2 mars 2023

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 02 MARS 2023

Convoqués : Flavien THÉLISSON - Agnès PRUNET - Guillaume PIOCHON - Anne GOGUÉ - François LECHRIST - Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT – Philippe CHANDONNAY – Nicolas GROSSI - Geoffrey BEDU – Justine MARCHAND – Mylène APPEL – Graziella LEPLEY – Eric BRIAULT – Yannick BARRIOS

Excusés : Mylène APPEL

Absent : Yannick BARRIOS

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : • Demande de Fonds de Concours Festival Femmes en Campagne

• Demande de subvention au SIEIL

Les membres du conseil acceptent ces ajouts, à l’unanimité des membres présents.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Patricia VINCENT

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 JANVIER 2023

Remarques apportées :

Aucune remarque. Le PV est validé à l’unanimité

3 FINANCES :

a - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Dans le cadre du reversement du produit des amendes de police le Conseil Départemental est chargé de répartir une dotation entre les différentes communes de moins de 10 000 habitants. Les projets déposés ne doivent pas être cumulés avec les projets qui ont fait l’objet d’une DETR. Le montant des travaux subventionnables est plafonné à 45 000€.

Le Maire expose que, comme chaque année, la municipalité a la possibilité de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire propose de déposer la demande pour les travaux prévisionnels suivants : - Création d’un aménagement de cheminements doux, chemin de la Baudelière : 5 000€ travaux prévisionnels

- Signalisation, aménagement sécurisé : 3 000€

- Création de parc de stationnement (parking Étang)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dépôt des demandes de subventions pour les dossiers cités ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant,

b- DEMANDE DE SUBVENTION AIDES TERRITOIRE-FONDS VERTS

Le dispositif Fonds-vert a été lancé le 30 janvier dernier et a pour but de permettre aux collectivités de renforcer leur performance environnementale et améliorer leur cadre de vie.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 2 mars 2023

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Les financements éligibles sont les travaux :

- de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ; - d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels (feux de forêt, inondations, etc.) ; - d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière

Monsieur le Maire propose de déposer des demandes de subvention au titre de ce dispositif pour les projets suivants :

- Remplacement système de chauffage ALSH

- Réhabilitation de la toiture du gymnase

- Renaturation du village et de la Place des Déportés

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dépôt des demandes de subventions pour les dossiers cités ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

c- ACQUISITION PARCELLE ETANG DES ARGUILLONIERES

Maitre Thomas Haslé a informé la municipalité d’un accord vendeur de la parcelle de terre appartenant au lieudit « L’Étang des Arguillonières » d’une contenance de 2ha 30a 66ca, pour un prix de vente de 11 533€. A ce prix s’ajouteront les frais de notaire.

Le prix total ne dépassera pas 12 500€.

La Mairie propose d’approuver le prix de vente et d’inscrire cette somme au budget 2023. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (à l’exception de Monsieur Chandonnay qui ne participe pas au vote et sort de la salle),

VALIDE l’achat de la parcelle D1500 située au lieu-dit « Etang des Arguillonières », APPROUVE le montant de 11 533€ net vendeur et l’inscription de cette somme au BP 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

d- DEMANDE FONDS DE CONCOURS FESTIVAL FEMMES EN CAMPAGNE

Le Maire rappelle que dans le cadre du Festival Femmes en campagne, la Commune de Neuvy-le-Roi assure la programmation, la communication et l’organisation de cet évènement devenu intercommunal. L’an passé, le Festival a bénéficié d’une participation financière de la Communauté de Communes de Gâtine- Racan compte tenu des nombreuses animations et spectacles proposés sur l’ensemble du territoire communautaire. Le Festival Femmes en Campagne représente toujours une activité culturelle parmi une programmation dense tout au long de l’année.

Le Mairie propose de solliciter à nouveau ce fonds de concours à hauteur de 5000€ pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la demande de fonds de concours d’un montant de 5 000€ pour le Festival Femme en Campagne 2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 2 mars 2023

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e - DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEIL

Le Maire fait part d’un mail en date du 1er mars 2023 émanent du SIEIL concernant un appel à Projet Sobriété Énergétique (AAP) mis en place en 2018 et reconduit en 2023.

Ce dispositif permet de financer les opérations de travaux de Rénovation Énergétique des bâtiments

Monsieur le Maire propose de déposer des demandes de subvention pour les projets suivants : - Réfection toiture du gymnase

- Remplacement du système de chauffage de l’ALSH

Les plans de financements des dossiers cités ci-dessus devront respecter le seuil minimum d’autofinancement de 20%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dépôt des demandes de subventions pour les dossiers cités ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4 - RESSOURCES HUMAINES :

a. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL

Depuis le mois de février la commune fait appel à RES pour le renfort du service technique. L’agent habite la commune de Neuvy-le-Roi et donne entière satisfaction au service. Afin de réduire les coûts salariaux, il est proposé de faire un contrat à l’agent. Ce contrat serait dans un premier temps de 6 mois afin de voir si l’agent remplit l’ensemble des conditions requises pour le poste. Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, afin de pouvoir proposer un contrat à l’agent.

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un renfort des services techniques pour l’entretien des bâtiments, des espaces verts et la propreté de la commune;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDENT

la création à compter du 06 Mars d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 06/03/2023 au 05/09/2023 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 correspondant à la grille de rémunération d’adjoint technique C1 compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

b. VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Une collectivité doit, à chaque mouvement de personnel, faire valider un tableau des effectifs modifié.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 2 mars 2023

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Ce tableau est une obligation légale à transmettre au contrôle de légalité (Préfecture) et Centre de Gestion. Au vu de tous les changements intervenus ces derniers mois, et aucun tableau n’ayant été jusqu’ici présenté au conseil municipal, il est proposé de faire un « état des lieux » de l’état du personnel au 02/03/2023 : postes ouverts et occupés, postes ouverts et vacants, grade....

Le tableau a été visé et validé en amont par le Centre de Gestion.

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 02 Mars 2023, ci-dessous :

5 CULTURE :

a. DONS DE LIVRES A L’ASSOCIATION LES AMIS DU LIVRE

Comme chaque année un « désherbage » va avoir lieu à la bibliothèque. Il s’agit de retirer des anciens livres non empruntés, abimés ou autres, qui ne servent plus.

Monsieur le Mairie propose de renouveler le don de ces livres à l’association les Amis du livre qui pourra les revendre lors de la Foire aux livres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le dons des livres inutilisés à l’association les amis du livre ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document d’y rapportant.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 2 mars 2023

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6 VOIRIE :

a. Cession à titre gratuit de voirie à emprise communale

Le dossier de régularisation de voiries et de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local va bientôt entrer en enquête publique.

le Conseil départemental a proposé la cession à titre gratuit à la commune de NEUVY LE ROI des parties de parcelles de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local situées dans l’emprise de voies communales pour une surface totale de 286 m².

En effet, la parcelle D2101 issue de la parcelle D297 est située sur l’emprise actuelle de la voie communale n°300 et la parcelle D2105 issue de la parcelle D915 est située sur l’emprise actuelle du chemin rural n° 35.

Commune NEUVY-LE-ROI-

Référence cadastrale Surf. m² N° ordre

Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue

D 2101SOL LE PATOUILLEAU 194

D 2105SOL LA GRANDE VERDERIE 92

Total en m² : 286

En effet, suite au Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) n°681D dressé par GÉOPLUS, la

parcelle mère D297 d’une contenance de 1500 m² y est divisée en deux nouvelles parcelles : parcelle D2101 d’une contenance de 194 m² faisant l’objet des présentes et parcelle D2102 pour une contenance de 1306 m² non concernée par cette cession.

Suite au DMPC n°682Z dressé par GÉOPLUS, la parcelle mère D915 d’une contenance de 5805 m² y est divisée en trois nouvelles parcelles : parcelle D2105 d’une contenance de 92 m² faisant l’objet des présentes, parcelle D2103 pour une contenance de 243 m² et parcelle D2104 pour une contenance de 5470 m² non concernées par cette cession.

L’acte de transfert de propriété serait réalisé par le service gestion immobilière et foncière du Conseil départemental.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver l’acquisition des parcelles D2101 et D2105 à « titre gratuit » au Département d’Indre et Loire et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à venir.

b. Adressage : mise à jour suite aux signalements d’anomalies

Suite à la distribution des certificats d’adressage il y a eu plusieurs retours d’adresses erronées : - Mr Brillon « Les Hautes Rairies »  à modifier par Les RARIES

- Mr Viau « Les Rairies »  à modifier par Les RARIES

- Mr Brault « Chemin de l’aunay merveille »  à modifier par LAUNAY (sans apostrophe) - Route du Rouvre  ajouter 7ter

- Peluard  à modifier par Mme PELLUARD

7 DÉCISIONS PRISES AU TITRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

- Renonciation aux droits de Préemption :

o Le 01/02/2023 : Vente 1 rue Neuve – section D n° 1990 et 1999 – non bâti appartenant à VAL TOURAINE HABITAT.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 2 mars 2023

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8 QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu du Département d’Indre et Loire concernant la mise en place du dispositif E-BOO, nouvelle offre de secours à personnes dans le Département. Il s’agit de permettre à un hélicoptère de se poser sur une aire identifiée, souvent un terrain de sport communal, disposant d’un système connecté d’éclairage automatique.

Cela permettrait, y compris la nuit, l’évacuation par hélicoptère de personnes dont l’état de santé nécessite un transport d’urgence vers un établissement hospitalier.

Le coût prévisionnel de l’installation de ce dispositif s’élève à 3 450€ HT.

Le Conseil Départemental a prévu de le financer à hauteur maximale de 80% de l’investissement, soit 2 760€, le solde (690€) étant à la charge de la commune ainsi que le cout de fonctionnement annuel estimé à 300€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la mise en place de ce dispositif ou non sur la commune de Neuvy-le-Roi et, en cas d’avis favorable du conseil, de valider le plan de financement afin de l’inscrire au budget 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place du dispositif « E-BOO » sur la commune de Neuvy-le-Roi APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Agnès Prunet présente le programme du Festival Femmes en Campagne pour sa 12ème édition et invite l’ensemble des élus à participer aux différentes manifestations.

Anne Gogué évoque la commission environnement qui s’est tenu le mardi 28 février. L’année 2024 sera marquée par la mise en pratique de la LOI ANTIGASPI qui prévoit la fin des biodéchets. Un courrier sera envoyé aux grosses structures pour les accompagner dans les différents systèmes à mettre en place et avertir les administrés de l’interdiction générale des déchets compostables dans les poubelles. Pauline Renaudin indique qu’il y aura un gros travail à faire au niveau de la restauration scolaire, qu’il faut également sensibiliser les enfants à ces démarches.

Anne Gogué indique qu’il y a une véritable réflexion à avoir sur le compostage mais que le compostage fait peur aux administrés à cause des rats.

François Lechrist indique que l’entretien des fossés a été négligé cette année, qu’il y pousse des ronces, des noyers...

La Maire indique qu’il en a parlé aux agents, qu’il y a eu un problème avec le bras utilisé mais que le fauchage va être relancé ainsi que l’entretien des chemins en herbe.

Eric Briault demande des informations quant au changement du poteau incendie rue Neuve. Le Maire répond qu’il a été provisionné un changement sur les budgets et qu’il faudra choisir pour 2023 si ce sera Rue Neuve ou Huche-Pie.

Eric Briault félicite le travail du service technique au sujet des plantations sur les chicanes. Il interpelle également sur la dangerosité de la déviation en raison de la chaussée déformée.

Philippe Chandonnay indique un problème au niveau du chemin de Jean-Marie Houssard : les propriétaires ont mis des pierres et les administrés sont obligés de passer par le champ pour rentrer chez eux. Monsieur le Maire ira voir avec les agents techniques et vérifiera si le chemin est communal.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 2 mars 2023

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Pauline Renaudin indique qu’il y a des gros nids de poule sur la route de Louestault, près de Chante Mesle.

Nicolas Grossi informe le conseil municipal que la société COLAS est venue voir la Place des Déportés afin d’établir un devis pour sa réfection.

Il y aura également un budget de 15 000€ de PATA à prévoir en 2023, avec un reste à réaliser de 2022.

Guillaume Piochon indique qu’il faut se réunir pour analyser les demandes de subventions aux associations. Le Maire propose que les élus de la commission qui sont intéressées par cette analyse, se donnent RDV un vendredi après-midi afin de faire le point sur les dossiers.