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Compte-Rendu - compte rendu juin diffusion Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin diffusion)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Conseil Municipal de Rivières - Séance du 03 juin 2025

Procès-verbal des délibérations

Conseil Municipal

Séance du 03 Juin 2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 06

Date de la convocation 27/05/2025

Date d’affichage : 27/05/2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 03 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean Marie ITIER, Maire de Rivières.

Présents : Jean-Marie ITIER, Bruno LAPIPE, Claudine ROUQUETTE, Vanessa LANDRY, Jeff DUQUENOY, Marie Flore BOMBARDIER,

Excusé : Stéphanie EXPOSITO, Jean Louis HERREROS, Jacques LAMOLLE, Catherine ROUQUETTE,

Secrétaire de séance : Jeff DUQUENOY

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025 2. CONVENTION PRESTATION DE SERVICE - CEVENA

3. ADHESION ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UN PNR DES GARRIGUES GARDOISES 4. CONSULTATION POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE PROTECTION D’HABITATS NATURELS DES RIPISYLVES DE LA CEZE ET AFFLUENTS

5. PROFIL DE BAIGNADE 2025

6. ENQUETE PUBLIQUE APPROVIONNEMENT EN BIOMASSE DE LA CENTRALE PROVENCE 4 BIOMASSE

7. REVISION DES LOYERS

8. CONTRAT DE TRAVAIL ACCOMPAGNATRICE DE CAR

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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DÉLIBÉRATION N°36-2025

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’approbation du procès-verbal du 10 avril 2025. Vu le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025,

Le conseil municipal, après délibération,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025Conseil Municipal de Rivières - Séance du 03 juin 2025

DÉLIBÉRATION N°37-2025

CONVENTION PRESTATION DE SERVICE

CEVENA

Afin de satisfaire ses obligations issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la collectivité ou l’établissement, selon les termes de l’article 11 dudit décret, peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

La présente convention a pour objet de confier au SPSTI pour les agents de la collectivité, les missions d’un service de médecine de prévention.

VU les dispositions du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées à CEVENA (ex CMIST)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de solliciter l’association CEVENA (ex CMIST) pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités ;

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) selon projet annexé à la présente délibération ;

DELIBERATION N°38-2025

ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UN PNR DES GARRIGUES GARDOISES

Vu la délibération n°22-2023 du 12 avril 2023 portant sur l’adhésion à l’association de préfiguration d’un Parc naturel régional (PNR) autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, à l’approbation des Statuts ainsi qu’à la désignation des représentants à l’Assemblée générale ; Vu les propositions de nouveaux statuts dont les modifications majeures sont les suivantes  Le nom de l’association : association pour la création d’un Parc Naturel Régional des Garrigues gardoises ;

 Un objectif supplémentaire à l’association visant à faire adhérer le Conseil régional et le conseil départemental ;

 Les membres de l’association sont les communes du périmètre concerné et les chambres consulaires ;

 Une cotisation unique de 100 €/an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les statuts de l’Association de création d’un Parc Naturel Régional des Garrigues gardoises, joints en annexes.

DECIDE d’adhérer à l’Association de création d’un Parc Naturel Régional des Garrigues gardoises. DESIGNE pour siéger à l’Assemblée générale de ladite association : Jeff DUQUENOY. AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°39-2025

CONSULTATION POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE PROTECTION D’HABITATS NATURELS DES RIPISYLVES DE LA CEZE ET AFFLUENTS

Dans le cadre de la procédure de création d'un arrêté préfectoral de protection d'habitats naturels (APPHN) sur les ripisylves de la Cèze et affluents, de Saint-Ambroix au Rhône, nous avons reçu un dossier de consultation comprenant :

* un document récapitulant la localisation et les motivations de ce projet ; * le projet d'arrêté préfectoral de protection d'habitats naturels.Conseil Municipal de Rivières - Séance du 03 juin 2025

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie de création d'aires protégées du Gard (déclinaison locale de la mesure 1 de la Stratégie Nationale Biodiversité - SNB). Il résulte de la concertation départementale conduite en 2022-2023 par Mme la préfète du Gard et d'une proposition alors formulée par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon (SMGG). Ce projet constitue l’une des actions majeures du projet européen LIFE Terra Musiva (2021-2026) coordonné par le SMGG (https://www.life-terra-musiva.org/).

Cet APPHN a pour objectif de protéger et préserver durablement les zones humides correspondant aux boisements naturels situés en bord de cours d’eau (ripisylves et forêts alluviales), dont le rôle écologique majeur est reconnu : participation au bon état du cours d'eau, lutte contre l'érosion des berges, ralentissement des crues, épuration de l'eau, préservation des paysages, continuité écologique et maintien de la biodiversité aquatique et terrestre, etc. Ainsi, le projet d'arrêté prévoit une réglementation adaptée afin d'encadrer certaines pratiques, notamment pour éviter les coupes rases ou Îles aménagements susceptibles d’altérer l‘intégrité des milieux naturels visés par l'arrêté. L'APPHN maintient naturellement la possibilité pour les propriétaires et le syndicat ABCèze d'assurer l'entretien régulier du cours d'eau, selon les conditions fixées par la réglementation. Il permet également l'exploitation des ripisylves protégées par les propriétaires, dans le respect de bonnes pratiques.

Conformément à l’article R411-17-7 du code de l’environnement, la commune doit transmettre un avis. A défaut de réponse dans un délai de 3 mois, l’avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

EMET un avis favorable sur ce projet APPHN portant création de cette zone de protection et sur le périmètre défini de cette zone

DELIBERATION N°40-2025

PROFIL DE BAIGNADE 2025

Monsieur le Maire présente aux conseillers le profil de baignade actualisé pour l’année 2025. Il sera affiché à proximité du point de baignade.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

PREND ACTE du profil de baignade.

DELIBERATION N°41-2025

ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE SUR L’APPROVISIONNEMENT EN BIOMASSE DE LA CENTRALE PROVENCE 4 BIOMASSE

À la suite d’une première enquête publique, la Commission d’enquête a recommandé l’organisation d’une enquête complémentaire. Celle-ci vise à approfondir plusieurs points jugés essentiels : les modalités précises d’approvisionnement en biomasse, les impactsConseil Municipal de Rivières - Séance du 03 juin 2025

environnementaux, économiques et sociaux du projet, ainsi que la traçabilité et la durabilité des ressources forestières utilisées.

Le dossier précise que la biomasse destinée à alimenter la centrale se compose principalement de bois forestier, de bois d’élagage, de connexes de scierie et de bois d’emballage. Le volume estimé pour un fonctionnement à pleine capacité s’élève à environ 700 000 tonnes par an. Entre 50 % et 70 % de cette biomasse proviendrait de la région Sud-PACA et des régions limitrophes, telles que l’Occitanie et l’Auvergne-Rhône-Alpes. Le complément serait importé de l’étranger, notamment d’Espagne et d’Amérique du Nord, sous forme de bois secs ou de granulés, en fonction des besoins. Le projet soulève plusieurs inquiétudes environnementales. Parmi elles figurent le risque de surexploitation des forêts locales, l’augmentation significative du trafic routier lié à l’acheminement du bois, et les impacts potentiels sur la biodiversité, la qualité de l’air, les sols et le climat. Des doutes sont également exprimés quant à la durabilité réelle des approvisionnements importés. Par ailleurs, bien que le charbon soit abandonné, la combustion de la biomasse entraînerait toujours des émissions de particules fines.

La centrale Provence 4 Biomasse est classée en tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). À ce titre, elle est soumise à une réglementation stricte concernant les émissions polluantes, les quantités de biomasse autorisées, le suivi environnemental des activités, ainsi qu’à des obligations de transparence envers le public.

Les avis recueillis au cours de l’enquête sont partagés. Plusieurs associations environnementales, telles que Greenpeace et France Nature Environnement, ont exprimé leur opposition au projet, redoutant un prélèvement excessif sur les ressources forestières locales. En revanche, certaines collectivités territoriales et acteurs économiques, notamment l’Office National des Forêts et les entreprises de la filière bois, ont adopté une position plus nuancée, soulignant les bénéfices économiques potentiels et l’intérêt d’une reconversion énergétique locale. Enfin, de nombreux habitants ont fait part de leurs préoccupations quant à l’augmentation du trafic, aux nuisances environnementales et à l’insuffisance de garanties en matière de durabilité des ressources utilisées.

VU le code de l’environnement,

VU la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

VU le dossier d’enquête publique complémentaire relatif à la centrale Provence 4 Biomasse, CONSIDERANT les objectifs nationaux de réduction des énergies fossiles et de développement des énergies renouvelables,

CONSIDERANT les impacts potentiels du projet sur les territoires d’approvisionnement, dont le département du Gard,

CONSIDERANT les enjeux environnementaux, économiques et sociaux soulevés par l’approvisionnement massif en biomasse

CONSIDERANT que le recours à la biomasse forestière s’inscrit dans la politique nationale de transition énergétique vers des sources renouvelables ;

CONSIDERANT que cette démarche peut représenter une opportunité pour valoriser durablement les ressources forestières régionales, à condition de respecter les équilibres écologiques locaux ; CONSIDERANT que la commune de Rivières est située dans un environnement naturel et patrimonial particulièrement sensible, comprenant :

 des sites Natura 2000, tels que « La Cèze et ses gorges » (FR9101399) et les « Garrigues de Lussan » (FR9112033), visant à préserver des habitats naturels et espèces rares ou menacées d’intérêt communautaire ;

 des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), telles que la « rivière de la Cèze à l'aval de Saint-Ambroix », le « cours moyen de la Cèze » et le « plateau de Lussan et Massifs Boisés », témoignant d’une biodiversité sensible et précieuse ; CONSIDERANT que l’exploitation excessive ou mal encadrée de la biomasse risque d’avoir des conséquences négatives sur ces milieux : perte de biodiversité, dégradation des paysages, appauvrissement des sols, pressions sur les milieux forestiers ;

CONSIDERANT que les modalités actuelles d’approvisionnement du projet ne garantissent pas à ce stade une gestion durable des ressources ni une limitation claire de l’impact environnemental global ;

Le Conseil Municipal, après délibération,(1 contre, 1 abstention, 4 pour)

ÉMET UN AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES sur le projet d’approvisionnement en biomasse de la centrale Provence 4 Biomasse, à condition que les garanties suivantes soient apportées :  Protection intégrale des zones sensibles : interdiction de tout prélèvement dans les zones Natura 2000, ZNIEFF, ainsi que dans leurs zones tampon ou périphériques.Conseil Municipal de Rivières - Séance du 03 juin 2025

 Gestion durable des forêts : obligation de s’appuyer sur des plans d’aménagement forestier validés, garantissant la capacité de régénération des milieux exploités et la diversité biologique.

 Traçabilité et transparence : mise en place d’un dispositif de suivi public des flux de biomasse (provenance, volumes, essences), auditable par les collectivités concernées.  Approvisionnement local prioritaire : limitation des distances de transport afin de réduire l’empreinte carbone globale du projet et de préserver sa cohérence écologique.  Étude d’impact environnemental globale : réalisation d’une évaluation cumulative à l’échelle régionale intégrant les conséquences sur les forêts, les milieux naturels, la biodiversité et les paysages.

DEMANDE également à ce que les communes concernées, telles que Rivières, soient associées aux instances de suivi et d’évaluation du projet, en particulier sur les volets environnementaux et forestiers.

DELIBERATION N°42-2025

REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu'il y a lieu de réviser les loyers des garages au 1er juillet 2025 suivant l’indice INSEE (IRL) ci référant au 1er trimestre 2025 : 145.47

(1er trimestre 2024 : 143.46) soit une augmentation de + 1.40%.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

FIXE le montant du loyer du logement RDC – bâtiment ancienne école à 393.55 € par mois. FIXE le montant du loyer du logement 1er étage – bâtiment ancienne école à 556.51 € par mois. FIXE le montant des loyers applicables au 1er juillet 2024 des garages à

- 72.20 € par mois pour le garage n°3

- 74.73 € par mois pour le garage n°1 et n°2

DESIGNE Monsieur le Maire pour signer les avenants.

DELIBERATION N°43-2025 :

CONTRAT DE TRAVAIL

ACCOMPAGNATRICE DE CAR

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de renouveler le contrat de travail de Dany OLLIER, accompagnatrice, à compter du 1ER septembre 2025 et jusqu’au 3 juillet 2026 inclus.

La rémunération mensuelle est fixée à 370.00 € brut

DESIGNE le Maire pour signer l'avenant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

REFORME DE L’APOSTILLE

Une réforme importante des procédures d’apostille et de légalisation des actes publics entre en vigueur en 2025. Jusqu’ici assurées par la justice et le ministère des Affaires étrangères, ces démarches seront désormais transférées aux notaires et entièrement dématérialisées. Chaque commune doit désigner avant le 15 mars au moins un référent chargé d’alimenter une base nationale de signatures publiques, essentielle pour la vérification des documents. Cette base permettra aux notaires de valider les signatures des autorités locales (maires, officiers d’état civil, etc.) via un portail sécurisé.

Les communes doivent envoyer leurs informations (nom, Insee, référents, etc.) à l’adresse apostille.mairie@notaires.fr. Cette obligation concerne en priorité les communes de plus de 3 500 habitants, mais toutes sont invitées à participer.

FESTIVITES

Devis concert rock RAD’HOT validé

TELECOM FERMETURE DEFINITIVE DU RESEAU CUIVRE A compter du 1er janvier 2028

LOYER LOYER ACTUEL LOYER MAX

LOGEMENT RDC 388.12 € 393.55

LOGEMENT 1ER ETAGE 548.83 € 556.51

GARAGE 1 ET 2 73.70 € 74.73

GARAGE 3 71.21 € 72.20Conseil Municipal de Rivières - Séance du 03 juin 2025

La séance est levée à 21 h30

MEMBRES PRESENTS :

Jean-Marie ITIER Claudine ROUQUETTE Jeff DUQUENOY Bruno LAPIPE Vanessa LANDRY

Marie Flore BOMBARDIER

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE :

36-2025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

37-2025 CONVENTION PRESTATION DE SERVICE - CEVENA

238-2025 ADHESION ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UN PNR DES GARRIGUES GARDOISES

39-2025 CONSULTATION POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE PROTECTION D’HABITATS NATURELS DES RIPISYLVES DE LA CEZE ET AFFLUENTS

40-2025 PROFIL DE BAIGNADE 2025

41-2025 ENQUETE PUBLIQUE APPROVIONNEMENT EN BIOMASSE DE LA CENTRALE PROVENCE 4 BIOMASSE

42-2025 REVISION DES LOYERS

43-2025 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL ACCOMPAGNATRICE DE CAR

SIGNATURES

LE MAIRE

Jean-marie ITIER

LE SECRETAIRE

Jeff DUQUENOY