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Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - delib 7)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers élus : 51
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de votes : 43
Nombre de votes : 50
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date de l’affichage : 31 mars 2023
Le 5 avril 2023 - cinq avril deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 31 mars 2023, s’est réunie à l’Espace Sports et Loisirs de Rémilly, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 34
Mesdames et Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles DROUIN, Jean-François HESSE, François HENOT, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNANT, Frédéric REICHELT, Raphaël ELIN, Nathalie GOEDERT, Sébastien WIERZBICKI, Jean-Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT, Maurice FERRY, Florence IVARS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean-Marc GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS, François VALENTIN, Colette ROTTIER, Jean-Marc SAUTREAU, Anne-Françoise NEUSCHWANDER et Michel GUERBERT
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Messieurs Denis BEAUCOUR, Eric RETTEL et Romain KELLER.
Pouvoirs : 6
Madame Sylviane SOL a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Agnès PORTENSEIGNE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Madame Séverine COURTOIS SENE a donné procuration à Madame Colette ROTTIER, Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Jean-Christophe MOULON a donné procuration à Monsieur Patrick ANGELAUD, Monsieur Laurent NOEL a donné procuration à Monsieur Jean-Marc REMY.
Assistaient également à la réunion :
Messieurs Angel MIDENET, Délégué suppléant d’Ancerville et Eric ANDRE, Délégué suppléant de BECHY ;
Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, Jean-Marie STABLO, Maire Honoraire de Rémilly et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;
Madame Virginie DEDOLA, journaliste, et Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local, du Républicain Lorrain ;
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin ;
Mesdames Alexia SCHMISSER, Julie MOUSSLER, Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN.
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le
quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance. 7.1 - Délibération n° 7.1 votée le 05/04/2023 – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS – COMPTE DE GESTION 2022 (7.1)
Rapporteur : Monsieur Bernard THIRIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Bernard THIRIAT, Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines, présente au Conseil Communautaire les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2022 établi par la comptable de la Trésorerie de Verny et précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif 2022 de la collectivité et que les résultats sont identiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (43 voix pour) :
• Approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par la comptable de la Trésorerie de Verny, certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
• Autorise Madame la Présidente à signer le Compte de Gestion 2022.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
GOIN, le 12 avril 2023
La Présidente
Brigitte TORLOTING
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin – 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN Nombre de conseillers élus : 51
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de votes : 42
Nombre de votes : 50
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date de l’affichage : 31 mars 2023
Le 5 avril 2023 - cinq avril deux-mille-vingt-trois - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 31 mars 2023, s’est réunie à l’Espace Sports et Loisirs de Rémilly, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.
Présents titulaires : 34
Mesdames et Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles DROUIN, Jean-François HESSE, François HENOT, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Jean-Marc REMY, Hervé SENSER, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNANT, Frédéric REICHELT, Raphaël ELIN, Nathalie GOEDERT, Sébastien WIERZBICKI, Jean-Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT, Maurice FERRY, Florence IVARS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean-Marc GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN, Victorien NICOLAS, François VALENTIN, Colette ROTTIER, Jean-Marc SAUTREAU, Anne-Françoise NEUSCHWANDER et Michel GUERBERT
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Messieurs Denis BEAUCOUR, Eric RETTEL et Romain KELLER.
Pouvoirs : 6
Madame Sylviane SOL a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE, Madame Agnès PORTENSEIGNE a donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Madame Séverine COURTOIS SENE a donné procuration à Madame Colette ROTTIER, Monsieur Jean-Pierre TONDON a donné procuration à Monsieur François HENOT, Monsieur Jean-Christophe MOULON a donné procuration à Monsieur Patrick ANGELAUD, Monsieur Laurent NOEL a donné procuration à Monsieur Jean-Marc REMY.
Assistaient également à la réunion :
Messieurs Angel MIDENET, Délégué suppléant d’Ancerville et Eric ANDRE, Délégué suppléant de BECHY ;
Messieurs Jean STAMM, Maire de Solgne, Jean-Marie STABLO, Maire Honoraire de Rémilly et David BELIN, Conseiller municipal de Cheminot ;
Madame Virginie DEDOLA, journaliste, et Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local, du Républicain Lorrain ;
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin ;
Mesdames Alexia SCHMISSER, Julie MOUSSLER, Danielle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN.
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le
quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance. 7.2 - Délibération n° 7.2 votée le 05/04/2023 – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (7.1)
Rapporteur : Monsieur Bernard THIRIAT
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard THIRIAT, 1er Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines.
Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur Bernard THIRIAT, Vice-Président en charge des Finances et des Ressources Humaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Madame la Présidente s’est retirée pour le vote du Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (42 voix pour) :
- d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Sud Messin pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte de Gestion pour le même exercice comme suit :
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Dépenses 2 852 570,83 € 2 190 548,87 € 665 953,78 € 140 555,08 €
Recettes 2 852 570,83 € 2 369 202,50 € 665 953,78 € 204 155,33 €
Résultat exercice 2022 (solde d'exécution) 178 653,63 € 63 600,25 €
Résultat reporté 2021 685 428,83 € 285 917,40 €
Résultat de cloture 864 082,46 € 349 517,65 €
Restes à réaliser Dép inv 2022 41 341,33 €
Restes à réaliser Recettes inv 2022 - €
Solde des Restes à réaliser 2022 41 341,33 €
Résultat de cloture Section Inv - excédent 349 517,65 €
Capacite de financement sect Inv 308 176,32 €
1068 -Affectation Résultat
002 - Excédent report Section Fonct 864 082,46 €
Résultats du compte administratif 2022 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
BUDGET OM
Fonctionnement Investissement Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
GOIN, le 12 avril 2023
La Présidente
Brigitte TORLOTING
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin – 2 rue Pilâtre de Rozier - 57420 GOIN Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : C DE C DE SUD MESSIN
Utilisateur : UT_200039907 UT_200039907
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 230405_CADECHET
Objet : 6.1 - Délibération n° 6.1 votée le 05/04/2023 ?
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ? COMPTE DE
GESTION 2022 (7.1)
6.2 - Délibération n° 6.2 votée le 05/04/2023 ?
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGER? COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 (7.1)
PIECES JOINTES :
CA 2022 ET FEUILLE DE SIGNATURE 2022
EXTRAIT COMPTE DE GESTION ET FEUILLE SIGNATURE
2022
RAR 2022
FICHIER XML Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 2 Ko
Nom métier :
057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_0.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 281 Ko
Nom original : D07.2_BA D__chets M__nagers Compte administratif
2022.pdf
Nom métier :
70_DE-057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_1.pdf
Annexe (Délibération) application/pdf 231 Ko
Page 1 Nom original : D07.1_BA D__chets M__nagers Compte de gestion
2022.pdf
Nom métier :
70_DE-057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Compte de gestion) application/pdf 122.8 Ko
Nom original : Extrait CG 2022 DECHETS SIGNE.pdf
Nom métier :
71_CG-057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_3.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 311.4 Ko
Nom original : 921 DBU__CPT02__CA__2022 _4_.PDF
Nom métier :
99_BU-057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_4.pdf
Annexe (Fichier de signature électronique) application/pdf 143.1 Ko
Nom original : FS CA OM.pdf
Nom métier :
99_SE-057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_5.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 88.8 Ko
Nom original : RAR OM13042023.pdf
Nom métier :
99_BU-057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_6.pdf
Document principal (Document budgétaire) text/xml 91.6 Ko
Nom original : DBU__CPT02__CA__2022 _1_.xml
Nom métier :
99_BU-057-200039907-20230405-230405_CADECHET-BF-1-1_7.xml
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être postée 19 avril 2023 à 10h59min42s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 avril 2023 à 10h59min45s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Brigitte
TORLOTING
En attente de transmission 19 avril 2023 à 10h59min48s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 avril 2023 à 10h59min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 avril 2023 à 11h00min28s Reçu par le MI le 2023-04-19
Page 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20003990700023
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
MESSIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC VERNY
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31
A8.3 - Opérations liées aux cessions 32
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 33
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 34
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 35
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 36
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 37
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 39
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 40 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 42
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 190 548,87 G 2 369 202,50 G-A 178 653,63
Section d’investissement B 140 555,08 H 204 155,33 H-B 63 600,25
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 685 428,83
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 285 917,40
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 331 103,95 Q= G+H+I+J 3 544 704,06 =Q-P 1 213 600,11
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 41 341,33 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 41 341,33 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 190 548,87 = G+I+K 3 054 631,33 864 082,46
Section
d’investissement = B+D+F 181 896,41 = H+J+L 490 072,73 308 176,32
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 372 445,28 = G+H+I+J+K+L 3 544 704,06 1 172 258,78
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 41 341,33 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 34 323,60
12 Opération d’équipement n° 12 4 722,56
14 Opération d’équipement n° 14 2 295,17
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 994 438,00 1 711 576,88 0,00 0,00 282 861,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 261 340,00 242 408,86 0,00 0,00 18 931,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 600,00 14 580,26 0,00 0,00 8 019,74
Total des dépenses de gestion courante 2 278 378,00 1 968 566,00 0,00 0,00 309 812,00
66 Charges financières 637,70 637,70 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 16 452,17 0,00 0,00 3 547,83
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 11 591,00 11 591,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 161 927,75
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 472 534,45 1 997 246,87 0,00 0,00 475 287,58
023 Virement à la section d'investissement (4) 186 734,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 193 302,00 193 302,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 380 036,38 193 302,00 186 734,38
TOTAL 2 852 570,83 2 190 548,87 0,00 0,00 662 021,96
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 414,11 0,00 0,00 -1 414,11
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 873 000,00 2 029 997,31 0,00 0,00 -156 997,31
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 279 416,93 0,00 0,00 -39 416,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,15 0,00 0,00 -1,15
Total des recettes de gestion courante 2 113 000,00 2 310 829,50 0,00 0,00 -197 829,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 231,00 0,00 0,00 -4 231,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 113 000,00 2 315 060,50 0,00 0,00 -202 060,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 54 142,00 54 142,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 54 142,00 54 142,00 0,00
TOTAL 2 167 142,00 2 369 202,50 0,00 0,00 -202 060,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
685 428,83
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 587 817,13 68 913,08 41 341,33 477 562,72
Total des dépenses d’équipement 587 817,13 68 913,08 41 341,33 477 562,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6 494,65
Total des dépenses financières 23 994,65 17 500,00 0,00 6 494,65
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 611 811,78 86 413,08 41 341,33 484 057,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 54 142,00 54 142,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 54 142,00 54 142,00 0,00
TOTAL 665 953,78 140 555,08 41 341,33 484 057,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 853,33 0,00 -10 853,33
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 10 853,33 0,00 -10 853,33
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 10 853,33 0,00 -10 853,33
021 Virement de la section d'exploitation (2) 186 734,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 193 302,00 193 302,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 380 036,38 193 302,00 186 734,38
TOTAL 380 036,38 204 155,33 0,00 175 881,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
285 917,40
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 711 576,88 1 711 576,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 242 408,86 242 408,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 580,26 14 580,26
66 Charges financières 637,70 0,00 637,70 67 Charges exceptionnelles 16 452,17 0,00 16 452,17 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 11 591,00 193 302,00 204 893,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 997 246,87 193 302,00 2 190 548,87
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 190 548,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 54 142,00 54 142,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
17 500,00 0,00 17 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 68 913,08 68 913,08
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 86 413,08 54 142,00 140 555,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 140 555,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 414,11 1 414,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 029 997,31 2 029 997,31
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 279 416,93 279 416,93
75 Autres produits de gestion courante 1,15 1,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 231,00 54 142,00 58 373,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 315 060,50 54 142,00 2 369 202,50
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 685 428,83
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 054 631,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10 853,33 0,00 10 853,33 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 193 302,00 193 302,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 853,33 193 302,00 204 155,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 285 917,40
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 490 072,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 994 438,00 1 711 576,88 0,00 0,00 282 861,12
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 6 568,80 0,00 0,00 -568,80
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 4 373,46 0,00 0,00 626,54
6064 Fournitures administratives 500,00 205,20 0,00 0,00 294,80
6066 Carburants 3 000,00 2 186,21 0,00 0,00 813,79
6068 Autres matières et fournitures 70 000,00 67 426,18 0,00 0,00 2 573,82
611 Sous-traitance générale 1 800 000,00 1 570 504,07 0,00 0,00 229 495,93
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 1 653,60 0,00 0,00 18 346,40
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 1 775,50 0,00 0,00 224,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 2 878,23 0,00 0,00 5 121,77
6156 Maintenance 10 000,00 7 441,39 0,00 0,00 2 558,61
6161 Multirisques 2 000,00 1 536,82 0,00 0,00 463,18
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 0,00 42,00 0,00 0,00 -42,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6232 Echantillons 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6237 Publications 20 000,00 19 009,61 0,00 0,00 990,39
6256 Missions 1 000,00 115,59 0,00 0,00 884,41
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 1 676,01 0,00 0,00 823,99
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 215,21 0,00 0,00 284,79
6281 Concours divers (cotisations) 438,00 438,00 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 25 000,00 22 531,00 0,00 0,00 2 469,00
6288 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 261 340,00 242 408,86 0,00 0,00 18 931,14
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 50 000,00 45 121,95 0,00 0,00 4 878,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 220,00 122,14 0,00 0,00 97,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 020,00 1 991,87 0,00 0,00 28,13
6411 Salaires, appointements, commissions 110 300,00 110 338,34 0,00 0,00 -38,34
6413 Primes et gratifications 27 200,00 12 847,89 0,00 0,00 14 352,11
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 4 500,00 6 083,49 0,00 0,00 -1 583,49
6415 Supplément familial 660,00 54,96 0,00 0,00 605,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 100,00 27 179,65 0,00 0,00 -1 079,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 100,00 23 045,23 0,00 0,00 54,77
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 100,00 1 937,13 0,00 0,00 162,87
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 9 000,00 8 580,51 0,00 0,00 419,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 495,88 0,00 0,00 204,12
6478 Autres charges sociales diverses 1 200,00 952,62 0,00 0,00 247,38
648 Autres charges de personnel 3 740,00 3 157,20 0,00 0,00 582,80
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 600,00 14 580,26 0,00 0,00 8 019,74
6531 Indemnités élus 8 500,00 8 241,60 0,00 0,00 258,40
6533 Cotisations de retraite élus 500,00 349,68 0,00 0,00 150,32
6535 Formation élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 4 878,04 0,00 0,00 5 121,96
6542 Créances éteintes 3 500,00 1 109,50 0,00 0,00 2 390,50
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 1,44 0,00 0,00 98,56
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 278 378,00 1 968 566,00 0,00 0,00 309 812,00
66 Charges financières (b) (5) 637,70 637,70 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 637,70 637,70 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 16 452,17 0,00 0,00 3 547,83
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 485,11 0,00 0,00 -485,11
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 20 000,00 15 967,06 0,00 0,00 4 032,94
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 11 591,00 11 591,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 11 591,00 11 591,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 161 927,75
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 472 534,45 1 997 246,87 0,00 0,00 475 287,58
023 Virement à la section d'investissement 186 734,38 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 193 302,00 193 302,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 193 302,00 193 302,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
380 036,38 193 302,00 186 734,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 380 036,38 193 302,00 186 734,38
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 852 570,83 2 190 548,87 0,00 0,00 662 021,96
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 414,11 0,00 0,00 -1 414,11
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 414,11 0,00 0,00 -1 414,11
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 873 000,00 2 029 997,31 0,00 0,00 -156 997,31
701 Ventes produits finis et intermédiaires 18 000,00 22 241,40 0,00 0,00 -4 241,40
703 Ventes de produits résiduels 120 000,00 209 500,37 0,00 0,00 -89 500,37
706 Prestations de services 1 705 000,00 1 772 372,34 0,00 0,00 -67 372,34
707 Ventes de marchandises 0,00 560,00 0,00 0,00 -560,00
7087 Remboursement de frais 30 000,00 25 323,20 0,00 0,00 4 676,80
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 279 416,93 0,00 0,00 -39 416,93
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 279 416,93 0,00 0,00 -39 416,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,15 0,00 0,00 -1,15
7588 Autres 0,00 1,15 0,00 0,00 -1,15
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 113 000,00 2 310 829,50 0,00 0,00 -197 829,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4 231,00 0,00 0,00 -4 231,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 51,33 0,00 0,00 -51,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 849,24 0,00 0,00 -849,24
778 Autres produits exceptionnels 0,00 3 330,43 0,00 0,00 -3 330,43
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 113 000,00 2 315 060,50 0,00 0,00 -202 060,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 54 142,00 54 142,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 54 142,00 54 142,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 54 142,00 54 142,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 167 142,00 2 369 202,50 0,00 0,00 -202 060,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
685 428,83
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (3) 221 057,98 0,00 34 323,60 186 734,38
12 Opération d’équipement n° 12 (3) 266 303,99 35 659,52 4 722,56 225 921,91
14 Opération d’équipement n° 14 (3) 100 455,16 33 253,56 2 295,17 64 906,43
Total des dépenses d’équipement 587 817,13 68 913,08 41 341,33 477 562,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6 494,65
Total des dépenses financières 23 994,65 17 500,00 0,00 6 494,65
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 611 811,78 86 413,08 41 341,33 484 057,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 54 142,00 54 142,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 54 142,00 54 142,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 25 040,00 25 040,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 5 000,00 5 000,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 16 750,00 16 750,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 3 002,00 3 002,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 452,00 1 452,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 898,00 2 898,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 54 142,00 54 142,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
665 953,78 140 555,08 41 341,33 484 057,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 853,33 0,00 -10 853,33
10222 FCTVA 0,00 10 853,33 0,00 -10 853,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 10 853,33 0,00 -10 853,33
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 10 853,33 0,00 -10 853,33
021 Virement de la section d'exploitation 186 734,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 193 302,00 193 302,00 0,00
28138 Autres constructions 154 318,00 154 318,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 246,00 1 246,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 422,00 422,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 127,00 127,00 0,00
28184 Mobilier 1 200,00 1 200,00 0,00
28188 Autres 35 989,00 35 989,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
380 036,38 193 302,00 186 734,38
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 380 036,38 193 302,00 186 734,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
380 036,38 204 155,33 0,00 175 881,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
285 917,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : DECHETERIE TRAVAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 221 057,98 A 0,00 34 323,60 186 734,38 B 1 785 230,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 221 057,98 0,00 34 323,60 186 734,38 1 785 230,22
2313 Constructions 221 057,98 0,00 34 323,60 186 734,38 1 785 230,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 785 230,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : CONTENEURS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 266 303,99 A 35 659,52 4 722,56 225 921,91 B 88 554,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 266 303,99 35 659,52 4 722,56 225 921,91 88 554,96
2188 Autres immobilisations corporelles 266 303,99 35 659,52 4 722,56 225 921,91 88 554,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -35 659,52 D-B -88 554,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : MATERIELS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 100 455,16 A 33 253,56 2 295,17 64 906,43 B 42 108,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 455,16 33 253,56 2 295,17 64 906,43 42 108,17
2157 Aménagements matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 30 455,16 30 503,16 0,00 -48,00 30 503,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 284,65 -1 284,65 639,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 010,52 -1 010,52 6 822,00
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 2 750,40 0,00 67 249,60 4 143,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -33 253,56 D-B -42 108,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
175 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 175 000,00
9320197 Caisse d'épargne 23/10/2013 2013-11-25 25/01/2014 175 000,00 F 1,950 1,950 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 175 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 21 875,00 17 500,00 637,70 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 21 875,00 17 500,00 637,70 0,00 0,00
9320197 N 0,00 A-1 21 875,00 1,25 F 1,950 17 500,00 637,70 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 21 875,00 17 500,00 637,70 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 21 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
17/12/2014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 14/12/2011
L VOITURES CAMIONS 5 14/12/2011
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 14/12/2011
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 14/12/2011
L EQUIPEMENTS TECHNIQUES 5 14/12/2011
L AUTRE AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 14/12/2011
L MOBIL.IER 5 17/12/2014
L MATERIEL DE COLLECTE 8 17/12/2014
L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEUR A 1000 1 17/12/2014
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 17/12/2014
L DECHETERIES 20 17/12/2014
L NUMERISATION DOCUMENTS URBANISME 10 17/12/2014
L TERRAIN FOOT SOLGNE 15 29/10/2015
L TRAVAUX ASSAINISSEMENT PLUVIAL 15 14/12/2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 78 136,65 I 71 642,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 500,00 17 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 17 500,00 17 500,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 636,65 54 142,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 54 142,00 54 142,00
020 Dépenses imprévues 6 494,65 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 71 642,00 41 341,33 0,00 112 983,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 380 036,38 III 204 155,33
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 10 853,33
10222 FCTVA 0,00 10 853,33
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 380 036,38 193 302,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 154 318,00 154 318,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 246,00 1 246,00
28157 Aménagements des matériels industriels 422,00 422,00
28183 Matériel de bureau et informatique 127,00 127,00
28184 Mobilier 1 200,00 1 200,00
28188 Autres 35 989,00 35 989,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 186 734,38 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
204 155,33 0,00 285 917,40 0,00 490 072,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 112 983,33
Ressources propres disponibles IV 490 072,73
Solde V = IV – II (3) 377 089,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/03/2022 BACS ROULANTS 35 659,52 0,00 8
08/07/2022 RENAULT MASTER FOURGONGG-342-ZW 30 503,16 0,00 5
14/11/2022 PANNEAUX + FLOCAGE 2 750,40 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 68 913,08 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 37
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,10 0,00 1,10 1,00 0,10 1,10
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,10 0,00 0,10 0,00 0,10 0,10
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Adjoint technique territorial C 2,79 0,00 2,79 1,00 1,79 2,79 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1,21 0,00 1,21 1,00 0,21 1,21
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5,10 0,00 5,10 3,00 2,10 5,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 38
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 404 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 130 214,45 4 001 943,51 0,00 4 001 943,51
RECETTES 6 130 214,45 3 716 829,90 0,00 3 716 829,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 992 141,03 652 417,41 70 390,56 722 807,97
RECETTES 3 992 141,03 572 193,91 63 823,00 636 016,91
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET CPT032022 PERISCOLAIRE / Numéro SIRET : 20003990700031
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 930 983,95 1 786 386,29 0,00 1 786 386,29
RECETTES 1 930 983,95 1 786 386,29 0,00 1 786 386,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 641,52 15 402,63 714,97 16 117,60
RECETTES 22 641,52 8 910,51 3 892,00 12 802,51
BUDGET CPT022022 DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20003990700023
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 852 570,83 2 190 548,87 0,00 2 190 548,87
RECETTES 2 852 570,83 2 369 202,50 0,00 2 369 202,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 665 953,78 140 555,08 41 341,33 181 896,41
RECETTES 665 953,78 204 155,33 0,00 204 155,33
BUDGET CPT042022 SPANC / Numéro SIRET : 20003990700049
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 220,00 1 075,60 0,00 1 075,60
RECETTES 3 220,00 960,00 0,00 960,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 916 989,23 7 979 954,27 0,00 7 979 954,27
RECETTES 10 916 989,23 7 873 378,69 0,00 7 873 378,69 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 41
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 680 736,33 808 375,12 112 446,86 920 821,98
RECETTES 4 680 736,33 785 259,75 67 715,00 852 974,75
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 15 597 725,56 8 788 329,39 112 446,86 8 900 776,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 15 597 725,56 8 658 638,44 67 715,00 8 726 353,44
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/03/2023
Présenté par (1) le vice-président au Finances Bernard THIRIAT,
A REMILLY le 05/04/2023
(1) le vice-président au Finances Bernard THIRIAT,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A REMILLY, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANGELAUD Patrick , Délégué communautaire
BELLOY Hervé , Conseillé délégué
BOUCHES Jacques , Délégué communautaire
CHOLEY Audrey , Déléguée communautaire
CIURLEO Marie , Déléguée communautaire
CLAUSE Patrick , Délégué communautaire
COURTE Alice , Déléguée communautaire
COURTOIS SENE Séverine , Déléguée communautaire
DROUIN Gilles , Vice-Président
ELIN Raphaël , Vice-président
ETIENNE Jean-Luc , Délégué communautaire
FABRE Emilie , Déléguée communautaire
FENOT Xavier , Délégué communautaire
FERRY Maurice , Délégué communautaire
GANDAR Bruno , Délégué communautaire
GERARDIN Patrice , Délégué communautaire
GOEDERT Nathalie , Déléguée communautaire
GRUNFELDER Jean-Marc , Délégué communautaire
GUERBERT Michel , Délégué communautaire
GUITTER Bernard , Délégué communautaire
HENOT François , Vice-Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
HESSE Jean-François , Délégué communautaire
IVARS Florence , Déléguée communautaire
JOLY Didier , Délégué communautaire
KLEIN Christian , Délégué communautaire
MARTIN Hervé , Délégué communautaire
MAUVIGNAN Sébastien , Délégué communautaire
MOULON Jean-Christophe , Délégué communautaire
NEUSCHWANDER Anne-Françoise , Déléguée communautaire
NICOLAS Stéphane , Vice-président
NICOLAS Victorien , Vice-président
NICOLAS-LORRAIN Brigitte , Vice-présidente
NOEL Laurent , Délégué communautaire
PORTENSEIGNE Agnès , Déléguée communautaire
REICHELT Frédéric , Délégué communautaire
REMY Jean-Marc , Vice-président
RENAUDIN Angel , Délégué communautaire
RENAUT Jean , Délégué communautaire
ROTTIER Colette , Déléguée communautaire
SACCANI Jean-Luc , Délégué communautaire
SAUTREAU Jean-Marc , délégué communautaire
SENSER Hervé , Délégué communautaire
SOL Sylviane , Déléguée communautaire
THIEBAUD Patrice , Délégué communautaire
THIEBAUT Mariline , Déléguée communautaire
THIRIAT Bernard , Délégué communautaire
THIRIAT Bernard , Vice-président
TONDON Jean-Pierre , Délégué Communautaire
TORLOTING Brigitte , Président
VALENTIN François , Délégué communautaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
VAVRILLE Gilles , Délégué communautaire
VEISS Denis , Délégué communautaire
WEISBECKER Sylvie , Déléguée communautaire
WIERZBICKI Sébastien , Délégué communautaire
Certifié exécutoire par (1) le vice-président au Finances Bernard THIRIAT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil Communautaire. DIRECTION
GSNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
T RES.
VERNY
N °
CODIQUE
057055
D ate
Edition
01/03/2023
CC
DU
SUD
MESSIN
DECHETS
MEN
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2022
P RÉSENT$
À
L a
Chambre
régionale
des
comptes
PAR
LE(S)_
COMPTABLE
S)
M me
Patricia
PROUST
0 57055
TRES.
VERNY
SOMMAIRE
L e
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
l ERE
PARTIE
Situation
patrimoniale
. .
. . .
. . .
..
. .
.......
. ..
. .
.
. . .
. .
. . . . . .
. .
3
1
Bilan
synthétique
_
. .
.
_
. .
. .
Etat
I-1
4
2
Bilan
..
. ..
. ..
....
..
. ...
. .
.....
. ..
....
. ..
. .
. ..
. ....
.......
....
. .
Etat
I-2
5
2 .1
Bilan
Actif
2 '.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique
..
. .
..
. .
........
. .
. ..
. .
..
.......
.
Etat
I-3
13
4
Comte
de
résultat
..
. .
. ...
. ..
. .....
. .
..
....
. .
. .....
. .
..
....
. ...
Etat
I-4
14
5
Annexe
. .
...
. ..
. .....
. ...
. .
. ..........
. .....
. .
.....
. .
. ....
....
18
E tats
des
opérations
four
comte
de
tiers
Etat
I-5
19
2 EME
PARTIE
Exécution
budgétaire
......
. :
. ........
. .....
.. .
. ..
. ......
..
..
. ...
21
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
...
. ..
. .
. .....
. .
. .....
. .
..
. .
Etat
2I-1
22
2
Résultats
d'exécution
Etat
II
-2
23
3
Etat
de
consommation
des
crédits
Etat
II
-3
26
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
....
. .
.......
. ...............
Etat
II
-4
30
3 EME
PARTIE
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
..
.
. .....
. .......
. .......
.
36
1
Balance
des
comtes
Etat
III
-1
37
2
Situation
des
valeurs
inactives
Etat
III
-2
55
4 EME
PARTIE
Paie
des
signatures
..
. .
. ..
. ......
. .......
. ....
. ..
. ........
. .
. .
.
56
IDENTIFIANT
BUDGET
92100
N°
de
SIRET
20003990700023
A YANT
EXERC$
AU
COÛRS
Dfi
LA
GESTION
D U
01/01/2022
AU
01/03/2023
N omenclature
M4
spic
V oté par
Nature N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
057055
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
VERNY
ETABLISSEMENT
CC
DU
SUD
MESSIN
DECAETS
MEN
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
92100
-
CC
DU
SUD
MESSIN
DECHETS
MEN
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
R BCBTTES P révisions
budgétaires
totales
(a)
665
953,78
2
652
570,83
3
516
524,61
T itres
de
recette
émis
(b)
204
155,33
2
405
116,24
2
609
271,57
R éductions
de
titres
(c)
35
913,74
35
913,74
R ecettes
nettes
(d
=
b
-
c)
204
155,33
2
369
202,50
2
573
357,83
D BpSNS$S A utorisations
budgétaires
totales
(e)
665
953,78
2
852
570,63
3
518
524,61
M andats
émis
(f)
140
555,08
2
195
862,38
2
336
417,46
A nnulations
de
mandats
(g)
5
313,51
5
313,51
D epenses
nettes
(h
=
f
-
g)
140
555,08
2
190
548,87
2
331
103,95
R ESULTAT
DS
L'8X8RCIC8
( d
-
h)
Excédent
63
600,25
178
653,63
242
253,88
(
h
-
d)
Déficit
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
057055
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
VERNY
ETABLISSEMENT
CC
DU
SUD
MESSIN
DECHETS
MEN
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
9 2100
-
CC
DU
SUD
MESSIN
DECHETS
MEN
Exercice
2022
P ART
AFFECT&E
A
TRANSFERT
OU
INTBGRATION
RÉSULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
L 'INVESTISSEMENT
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
DE
RÉSULTATS
PAR
OPÉRATION
L 'EXERCICE
PRECEDBNT
2021
DE
L'EXERCICE
2022
E XERCICE
2022
D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
I
-
Budget
principal
I nvestissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
c aractère
administratif
T OTAL
II
I II
-
Budgets
des
services
à c aractère
industriel
e t
commercial
C C
DU
SUD
MESSIN
DÉCHETS
M ENI nvestissement
285
917,40
63
600,25
349
517,65
F onctionnement
685
428,83
178
653,63
864
082,46
S ous
-Total
971
346,23
242
253,88
1
213
600,11
T OTAL
ISI
971
346',23
242
253,88
1
213
600,11
T OTAL
I
+
II
+
III
971
346,23
242
253,88
1
213
600,11
h
22/ N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE
057055
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
VERNY
ETABLISSEMENT
CC
DU
SUD
MESSIN
DECHETS
MEN
Page
des
signatures
9 2100
-
CC DU
SUD
MESSIN
DECHETS
MEN
Exercice
2022
V u
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
O bservations
CCA
06
OB
le
montant
des
dépréciations
(compte
49)
est
inférieur
à
15
pour
cent
des
créances
douteuses
de
plus
de
2
ans
et
CCA
08_01
Aucun
des
comptes
s uivants
n'a
fait
l'objet
de
rattachement
408,
4098,
4198
(en
M4),
418,
428,
438,
448,
468,
486,
487
V SRNBAII
Philippe
(1013966437-0), Inspecteur
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DE
LORRAINE
ET
DE
LA
M...,
le
02/03/2023
L e
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
L e
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mémes
peinés,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont été
faites
pour
l e
service
de
CC
DU
SUD
MBSSIN D8CH8TS
D'!EN
pendant
l'année
2022
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
P ROIIST
Patricia
(1005046989-0), Inspecteur
divisionnaire
FiP
classe
normale.
A
VBRNY,
le
03/03/2023
V u
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
awc
écritures
de
sa
c omptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
0 ~
7
j ~~
1 ~y,
A
1 e
~
J
C~~..
-~z~o~;~z3
L a
Présidente
p rigit~e
TC-lR!_OTINC
53/