Arrêté - Arrete 25 2023 Travaux reseau deau rue du Tourneveau VEOLIA

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Arrêté - Arrete 25 2023 Travaux reseau deau rue du Tourneveau VEOLIA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 2023 Travaux reseau deau rue du Tourneveau VEOLIA)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

CANTON DE FOSSES

ARRÊTE DU MAIRE N° 25/2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Rue du Tourneveau

Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et leurs textes d'application, Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977 modifié approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT que l’entreprise VEOLIA EAU, 26 Avenue Marat 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE va effectuer des travaux sur le réseau d’eau potable, 17, rue du Tourneveau, il convient de réglementer la circulation du 30 novembre 2023 au 15 décembre 2023.

- ARRETE -

ARTICLE 1 : L’entreprise VEOLIA est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau d’eau potable, 17, rue du Tourneveau, il convient de réglementer la circulation du 30 novembre 2023 au 15 décembre 2023, de 8 heures à 18 heures.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, les restrictions de circulation seront mises en place afin de permettre la réalisation des travaux, l’entreprise est chargée de mettre en place les panneaux de signalisation et de déviation adéquats.

ARTICLE 3 : L’entreprise devra permettre l'accès aux propriétés riveraines, l’accès aux riverains, aux agriculteurs, l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, des services de gendarmerie et les interventions urgentes de dépannage des services d’Enedis et d’Engie. Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre des travaux.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les formes légales habituelles, qui seraient constatées, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luzarches

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers Saint-Witz

- L'entreprise VEOLIA

Fait à Bellefontaine, le 07 novembre 2023

Le Maire,

Jean-Noël DUCLOS

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE

MAIRIE DE BELLEFONTAINE

1, rue des Sablons

95270 BELLEFONTAINE

Tél : 01.34.71.01.76

mairiesecretariat@bellefontaine.fr