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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Selle-sur-le-Bied.
Lien du pdf (Déliberation - 1777293389 Liste des delibs examinees CM du mois)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE
DE
LA SELLE-SUR-LE-BIED
45210
Téléphone : 02 38 87 30 02
Adresse électronique :
mairie@lasellesurlebied.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
(art. L.2121-10 du CGCT)
Séance d'installation du nouveau Conseil Municipal - Election du Maire et des Adjoints
du 21 mars 2026
o0ooovoct
Le Conseil Municipal, convoqué le 17/03/2026 s'est réuni sous la présidence de M. René AUTELLET, doyen
d'âge, le samedi 21 mars 2026 à 18h00 à la Mairie, salle du Conseil.
Après l'élection du Maire, Mme Michèle DUMAINE a repris la continuité de la séance d'installation du Nouveau
Conseil Municipal ;
Au cours de cette séance, l'assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
Numéro de Objet Vote
délibération
13/2026 Election du Maire Suffrage exprimé : 15
14/2026 Fixation du nombre d'Adjoints au Maire Approuvé à 13 voix Pour
15/2026 Election des Adjoints au Maire Approuvé à 14 voix Pour, 1 nul et 4 abstentions
16/2026 Lecture de la Charte de l'Elu local Approuvé à l'unanimité
Approbation du PV du Conseil Municipal du Approuvé sans observation
12/03/2026
17/2026 Fixation des indemnités élus Maire et Adjoints Maire : Approuvé par 13 voix Pour et 5 abstentions, Adjoints : Approuvé à 11
voix Pour et 5 abstentions
18/2026 Délégations du Conseil Municipal au Maire Report lors d'un prochain CM : approuvé
à l'unanimité
19/2026 Nominations délégués aux syndicats A main levée, adopté à l'unanimité
intercommunaux
20/2026 Constitution des commissions communales A main levée, adopté à l'unanimité
21/2026 Adoption du règlement intérieur du Conseil Approuvé à 17 voix Pour et 2
Municipal abstentions
22/2026 Formation des Elus Approuvé à l'unanimité
Affichée aux portes de la Mairie le 25/03/2026
Michèle DUMAINE