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Déliberation - 1778512140 liste des deliberations du 290426
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Selle-sur-le-Bied.
Lien du pdf (Déliberation - 1778512140 liste des deliberations du 290426)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
DE
LA SELLE-SUR-LE-BIED
45210
Téléphone : 02 38 87 30 02
Adresse électronique :
mairie@lasellesurlebied.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
(art. L.2121-9 du CGCT)
Séance du Conseil Municipal
du 29 avril 2026
0000000000
Le Conseil Municipal, convoqué le 24/04/2026 s'est réuni sous la présidence de Mme Michèle DUMAINE, Maire, le mercredi 29 avril 2026 à 18h30 à la Mairie, salle du Conseil.
Au cours de cette séance, l'assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
Numéro de Objet Vote
délibération
24/2026 Délégations du Conseil Municipal au Maire 14 voix pour et 5 abstentions
25/2026 FINANCES : Vote des taux de la fiscalité directe A l'unanimité
locale pour 2026
26/2026 FINANCES : Affectation anticipée de résultats 14 voix pour et 5 abstentions BP COMMUNE
27/2026 FINANCES : Affectation anticipée de résultats 14 voix pour et 5 abstentions
BP ASSAINISSEMENT
28/2026 FINANCES : Vote des Budgets Primitifs 2026 — 14 voix pour et 5 abstentions
COMMUNE — ASSAINISSEMENT — LOT LES
TRENTE
29/2026 FINANCES : Tarifs 2026 Assainissement À l'unanimité
30/2026 RESSOURCES HUMAINES : Désignation À l'unanimité
délégué au Comité National d'Actions Sociales
(CNAS)
31/2026 FINANCES : Désignation délégués Commission À l'unanimité
Communale des Impôts directs (CCID)
32/2026 URBANISME : Echange Commune/Consorts 18 voix pour et 1 abstention
FERRIE — parcelles C 236 et 237
Affichée aux portes de la Mairie le 02/05/2026
SE
Michèlé-DUMAINE