Procès Verbal - 20250304 pv

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Procès Verbal - 20250304 pv Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250304 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs, Village de

DOMAZAN

M. DONNET Louis, maire

A

Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M.

CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M.

LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS

Pascale

Le 05/03/2025

Objet : Procès-Verbal du Conseil municipal

Du 4 mars 2025 à 18h30

Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue, je vous prie de trouver le procès-verbal du Conseil du 4 mars

Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.

Date de la convocation : 25/02/2025

Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent,

M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel

Absents : 4 /12 : Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M. LOUCHE Robin, Mme STEEMERS Pascale

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire : M. Laurent SENOT

Nombre de votants : 8 Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 0

1. Ouverture séance — désignation secrétaire de séance : Laurent SENOT

2. Approbation du PV du 29 janvier 2025 : favorable

3. Point urbanisme et DIA

Monsieur le maire fait état des documents d’urbanisme en cours. Les DIA 523 et 524 ne font

pas l’objet d’une préemption.

4. Point CCPG

Monsieur le maire fait part au Conseil des actions de l’intercommunalité 4.1 CTG 2025-2029 : projets de la nouvelle convention territoriale globale présentés.

4.2 Projet sur territoire de Fournès : présentation du projet global et de son intérêt général (cuisine centrale + légumerie associée à la cuisine centrale + pôle promotion agricole + pôle logistique + pôle médical)

43 Information sur l'avancée du pôle d’échange multimodal, en particulier l’arrivée du train sujette à une étude d’impact demandée par l’Etat

4.4 AVELO 3 : information sur l’avancée du projet d’études4.5 Fournès : retour sur l'évènement de mise en relation entre les professionnels locaux :

agriculteurs, viticulteurs, producteurs, restaurateurs, etc.

5. Point Commissions

5.1 Commission économie locale et agriculture : 11-02-2025

Suite à sa réunion du 11 février, le Président de la Commission fait part des choix pris relativement aux implantations d’abris chevaux sur le territoire communal respectant le règlement de la zone Ap interdit l'installation de cabane ou abri et sur la zone A, existe une possibilité sur autorisation municipale d’implanter un abri pour animaux sous couvert d’un statut d’agriculteur, respectant les conditions d’élevage.

5.2 Commission scolaire et enfance : 20-02-2025

Suite à sa réunion du 20 février, la Présidente de la Commission fait part des choix pris relativement aux affaires de la cantine et de l’école

5.2.1 La restauration scolaire est un service collectif et qu’il n’est pas possible de faire du

cas par cas en fonction des régimes alimentaires personnels choisis par les familles ; seuls

les régimes alimentaires liés à une contrainte médicale faisant l’objet d’un PAI peuvent être pris en compte.

- les agents de cantine incitent / invitent tous les enfants à goûter les plats servis. Cette

démarche est mise en place afin d'encourager une alimentation variée et équilibrée.

- Concernant le changement de jour du repas végétarien, Mme CAPELLI A. précise qu'il s’agit d’une décision prise au niveau national par le prestataire de la cantine et qu’il y a bien

un menu végétarien par semaine. De plus, le prestataire de cantine envoie les menus en

avance (+ de 15 jours) afin que les parents puissent choisir les jours où les menus vous

conviennent

5.2.2 Concernant le remboursement de la cantine font partis du règlement intérieur des temps périscolaires ; à savoir :

- Lorsqu'un enseignant est absent, la mairie de rembourse pas la cantine puisque le service de restauration reste assuré, les enfants étant accueillis et répartis dans les autres classes.

- Si l’enfant inscrit à la cantine est absent pour un motif valable, justifié dans les 7 jours

auprès de la mairie, le repas est remboursé.

- En cas de grève : remboursement uniquement si la mairie ne propose pas de service

minimum d’accueil.

Ainsi, les membres de la commission décident de maintenir ces règles considérant que les

enseignants ne peuvent pas refuser les enfants dont l’enseignants est absent et que c’est le choix des parents de ne pas laisser leur enfant à l’école.

5.2.3 Garderie : il est rappelé que les services périscolaires disposent de jeux et jouets ; qu’ils sont régulièrement mis à disposition des enfants (notamment en maternelle avec des dessins, puzzles, lego, etc. / en élémentaire : jeux de société, livres, dessins dans la bcd).

La possibilité de faire les devoirs pendant le temps du périscolaire ou d’avoir un adulte qui

ferait de l’aide aux devoirs est retenue par la Commission. Le projet est en réflexion vers une co-construction avec les enseignants afin de savoir comment mettre en œuvre cette

demande : qui ? pour qui ? quand ? etc. Ainsi qu’un rapprochement avec le service scolaire

de Rochefort du Gard qui a mis en place une aide au devoir

5.2.4 Fresque murale : Lors du dernier conseil d’école, M. Poitevin — directeur a indiqué que les dons lors de l’hommage à Mme Mongrenier s’élevaient à 3600 € environ. Les

enseignants ont proposé un projet de fresque pour habiller et donner de la couleur sur le mur à l'entrée de l’école, fresque qui serait réalisée par les enfants sur l’année scolaire 2025-10.

2026, en s’aidant d’un artiste pour la réalisation. La mairie et les parents élus sont d’accord

pour envisager ce projet.

Les membres de la commission valident également ce projet.

M. Fabre est en contact avec des artistes et Mme Capelli propose aussi l’artiste Grumo

Ouverture de crédits 2025 — ajustement (délib DEL2025-142)

Suite au constat d’une erreur matérielle, le Conseil ajuste les montants des 25% ouverts aux seuls

crédits nouveaux votés sur 2024.

CDG30 — Assurance statutaire - accord intégration dispositif mise en concurrence (délib DEL2025-143)

Le CDG30 proposant de lancer un nouveau marché de mise en concurrence de l’Assurance statutaire remboursant les absences des agents et l'intégration dans le dispositif n’engageant pas la commune auprès du tiers choisi par le CDG30, le Conseil décide de participer à cette

démarche.

CDG30 — avis favorable Participation Prévoyance (délib DEL2025-144)

L’avis favorable du Comité Technique sur le projet de délibération soumis ayant été reçu mi-

février, le Conseil valide la délibération initiale.

ZTHA — marché 2024-05 avenant 1 (délib DEL2025-145)

Vu l’avenant ces travaux sur ce marché, le Conseil délibère favorablement sur l’avenant 1 à ce marché.

QD

10.1 Prêt relai (délib DEL2025-146 et DEL2025-147): Vu le retard de versement des acomptes des subventions relative aux travaux de l’école, le Conseil décide de contracter un prêt relais de 400 000€ sur 3 ans auprès de l’Agence France Locale. La délibération d’octroi de

garantie des créanciers est également délibérée à l’unanimité.

10.2 Marché hebdomadaire : à parti du mois d’avril le marché se passera le samedi matin

10.3 Espace Ados: sur l’été 2025, les communes d’Estézargues, Fournès, Remoulins et Domazan maintiennent l’organisation de l’espace ados avec Les Francas. L’accueil se fera sur Remoulins. Les tarifs restent identiques à l’année 2024.

10.4 SDIS : un contrôle annuel des bouches d’incendie sera effectué prochainement

10.5 Saint Sylvestre : les containers installés pour le temps des travaux seront prochainement retirés. Le reste des travaux (cheminement, busage des fossés, réfection de la voirie,

ralentisseurs) est en cours de programmation.

10.6 Logements sociaux : le changement des huisseries aura lieu fin mars

10.7 Déchèterie : les professionnels devant apporter des déchets à la déchèterie soulèvent les problèmes rencontrés avec la carte pro depuis j’ajustement du règlement imposant cette carte

10.8 Viticulture : l’appellation « Signargues » est en cours d’autorisation pour les vins blancs concernés10.9 Evènements :

Vide grenier par l’association Vide grenier : 1° juin

Fête du village du 12 au 15 juin

Kermesse : 20 juin

Fête de la musique : 21 juin en co-organisation Multivers / Bistrot de l’Hoste / Château des Coccinelles

Escapades : Rochefort du gard : 11/07 + Estézargues : 25/07

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt le présent Conseil.

Sauf précision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l ‘unanimité et disponibles au siège de la mairie de Domazan.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Louis DONNET

Liste des délibérations prises

DEL2025-142 Anticipation des ouvertures de crédits d'investissement relativement au vote du budget 2025 (annule et remplace DEL2024-131)

DEL2025-143 Assurance Statutaire - intégration au dispositif Mise de Concurrence par le CDG30

DEL2025-144 Participation communale à l'assurance Prévoyance des agents

DEL2025-145 Marché 2024-05 ZTHA avenant 1

DEL2025-146 Agence France Locale (AFL) - Octroi garantie créanciers

DEL2025-147 Agence France Locale (AFL) - contrat prêt relais 400k€