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Acte Administratif - 2014 07 recueil des actes administratifs juillet 2014
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2014 07 recueil des actes administratifs juillet 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : JUILLET 2014 TE REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 1°" juillet 2014
à Arrêté municipal
É MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
“Ville de Rumilly - -- STATIONNEMENT DES. VEHICULES - À
Hôtel de Ville L'OCCASION PA
FA FETE NATONACE F BP 100 14 JUILLET
2014, 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-136/1129
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités du 14
juillet 2014 de modifier la circulation et d'interdire le stationnement en certains lieux et
places,
ARRETE
Article 1°: Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place des Anciennes Casernes, pour permettre l'installation des infrastructures de la
manifestation-dujeudi-10-juillet-2014-à 7h au mardi 15-Juillet-2044 à 12h, à l'exception des véhicules des services techniques, des organisateurs, des artificiers et des secours.
Alinéa 2: L'article précédent ne s'applique pas au camion de vente de pizza de Mr
MONARD Joël, légalement autorisé, qui devra toutefois, pour son emplacement, se conformer aux directives des organisateurs. Les forces de l'ordre ou l'autorité
compétente pourront cependant, si la sécurité publique l'exige, interdire le
stationnement de ce véhicule.
Article 2 : Le bal organisé par le Comité des Fêtes est autorisé sur la place des
Anciennes Casernes, le dimanche 13 Juillet 2014 de 21h à 1h le lendemain matin.
Alinéa 2: En cas de mauvaises conditions météorologiques, le bal et le feu
d'artifice seront annulés.
Article 3 : Un tir de feu d'artifice de classe K3 est autorisé à être tiré depuis la place
des Anciennes Casernes, côté pont du Mont Blanc, à partir de 22h45 le dimanche 13 juillet 2014. Un périmètre de sécurité défini par les règles de tir d'un feu d'artifice sera matérialisé et interdit à toutes personnes et véhicules en dehors des artificiers et
de leur matériel. l! engendrera un certain nombre de fermetures de voie.
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> Alinéa 2 : De 21h30 à 23h30, seront interdits à la circulation des véhicules, à
l'exception de ceux des services de secours ou de sécurité, le Pont du Mont
Blanc, la rue du Mont Blanc, la rue des Glières au carrefour formé avec l'avenue
des Alpes, le carrefour formé par la rue de l’Albanais, rue René Cassin et
l’avenue Gantin, entre le giratoire du Mont Blanc et le magasin Pulsat et, d'une
manière générale sur l'ensemble du périmètre de sécurité défini pour le tir du feu
d'artifice.
L'interdiction aux piétons dans les rues précitées sera applicable de 22h30 à
23h30.
Alinéa 3 : Des déviations seront mises en place par le boulevard de l’Europe pour
les véhicules rentrant sur le centre ville, et par la rue de Verdun pour les véhicules
sortant.
Alinéa 4 : Cette interdiction pourra être levée avant l'heure mentionnée à l'alinéa 2
par les autorités compétentes, si les conditions de sécurité le permettent.
Article 4 : Pour des raisons de sécurité et pour permettre l'installation du feu d'artifice, le trottoir du Pont du Mont Blanc côté place des Anciennes Casernes sera interdit à la circulation des piétons, le dimanche 13 juillet 2014 de 8h à 23h30.
Article 5 : Le défilé du lundi 14 Juillet 2014 partira vers 10h de l’ancienne route de
Genève et empruntera l'itinéraire suivant : ancienne route de Genève, rue du Pont Neuf, rue Charles de Gaulle, rue Montpelaz, place d'Armes et place Stalingrad.
Alinéa 2: Des places de stationnement seront neutralisées et réservées aux
véhicules de secours parking Stalingrad, côté complexe culturel à partir de 7h
à la date citée ci-dessus.
Alinéa 3 : La circulation des véhicules sur la voie publique sera interrompue au
passage du défilé. Les services de police pourront prendre toutes les dispositions
qu'ils jugeront nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.
Article 6 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville et les organisateurs.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste.de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont
chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article'9 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY;: le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent'arrêté.
Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur GRENIER Xavier, Président du Comité des Fêtes,
Monsieur MONARD Joël,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Ville de Rumilly VEHICULES BOULEVARD LOUIS DAGAND
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Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-137/1130
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du Centre Technique Départemental,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la mn —réatisationdestravathe——RRR—
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par le Centre Technique Départemental, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre la rue de la Curdy et le rond-point d’Intermarché, du mardi 15 juillet 2014 au jeudi 17 juillet 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une seule voie pendant la période et sur la partie du boulevard citée à l'article 1°’. Les voies de tourne à gauche ou à droite sur cette partie du boulevard seront supprimées. Les véhicules circulant sur cette partie de boulevard pourront continuer de tourner à gauche ou à droite en fonction de la fermeture momentanée des carrefours.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h sur et aux abords immédiats du chantier.
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> Ârticle 3 : En fonction de l'avancement des travaux, les accès au boulevard Louis Dagand depuis les rues suivantes, seront limités dans le sens sud ou nord ou totalement interdites aux véhicules pendant une heure environ, de même que l'accès à ces voies depuis ledit boulevard : - rue de la Curdy,
- route de Baufort,
- avenue Edouard André,
avenue Roosevelt, devant le collège Le Clergeon.
Alinéa_2 : Des déviations seront mises en place pendant la fermeture des accès au
boulevard précité. Les riverains de l'avenue Roosevelt, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et l'avenue Edouard André, pourront quitter leur domicile mais ne pourront pas y accéder au moment de la fermeture du carrefour avec le boulevard Louis Dagand. Cette fermeture, d’une heure environ, est initialement prévue le mercredi 16 juillet 2014 dans l'après-midi. Cependant, comme pour toutes les dates avancées à l'article 1%, celles-ci pourront être modifiées en fonction d'un report de chantier dû aux conditions atmosphériques.
Article 4 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement de ces travaux, les dates citées à l’article. 1° pourront faire l'objet d'un prolongement jusqu’au mercredi 23 juillet 2014.
Article 5 : L'accès au marché du jeudi matin devra être maintenu depuis le boulevard Louis
Dagand via l'avenue Roosevelt.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par le Centre Technique Départemental.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Atticle 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de ia Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 2 juillet 2014
AUTORISATION
VILLE DE d'ouverture d'un débit temporaire de
RUMILLY Et boissons de 2ème catégorie, le 6 juillet
2014 à la piste située 5 rue des Glières à
Police Municipale Rumilly, accordée à Mr JACQUET Jean-
rs Louis, Président du Stand de l'Albanais,
Tél. 04 50 64 69 00 à l'occasion d'une compétition de
on Ones th A | AMC R .
www.mairie-rumilly74.fr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUET Jean-Louis, Président du Stand de l’Albanais, pour le dimanche 6 juillet 2014 de 8h à 19h à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition de l'AMCR.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la première de l’année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr JACQUET Jean-Louis, Président du Stand de l'Albanais est autorisé à ouvrir un
débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie le dimanche 6 juillet 2014 de 8h à 19h à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l’occasion d’une compétition de l'AMCR.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
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Rumilly, le 2 juillet 2014
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www.mairie-rumilly74.fr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUET Jean-Louis, Président du Stand de l’Albanais, pour le dimanche 21 septembre 2014 de 8h à 19h à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d’une compétition de l'AMCR.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la deuxième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°”: Mr JACQUET Jean-Louis, Président du Stand de l'Albanais est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 21 septembre 2014 de 8h à 19h à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition de l’'AMCR.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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ln REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 2 juillet 2014
AUTORISATION
RUMILLY d'ouverture d'un débit temporaire de ; boissons de 2ème catégorie, le 26 octobre
2014 à la piste située 5 rue des Glières à
a Rumilly, accordée à Mr JACQUET Jean- 74150 Rumilly Louis, Président du Stand de l'Albanais, à ne l'occasion d'une compétition de l'AMCR.
police.municipale@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l’article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUET Jean-Louis, Président du Stand de l'Albanaiïis, pour le dimanche 26 octobre 2014 de 8h à 19h à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition de l'AMCR.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la troisième de l’année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr JACQUET Jean-Louis, Président du Stand de l’Albanais est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de pète catégorie le dimanche 26 octobre 2014 de 8h à 19h à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d’une compétition de l'AMCR.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 8 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
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Rumilly, le 11 juillet 2014
à Arrêté municipal AE):
RUMILLY
MODIFIANT LE STATIONNEMENT ET LA
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Hôtel de Ve GRENETIE LE 18 JUILLET 2014 A
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or ET PRODUITS LOCAUX.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-139/7132
Nos réf. : PB/MR/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'Office du Tourisme de l'Albanais,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de réserver des espaces pour l'installation des participants,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules-aux-abords-de la place Grenette;-pour-assurerta-sécurité-des-visiteurs:-
ARRETE
Article 1°’ : Le marché artisanal et des produits locaux organisé par l'Office du Tourisme de l'Albanais » est autorisé, le vendredi 18 juillet 2014 de 15h à 21h. La manifestation se
déroulera place Grenette, sous la Halle aux Blés et sur son pourtour.
Article 2 : L'installation des commerçants et des artisans s'effectuera obligatoirement sur les places de stationnement en zone réglementée.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place Grenette, dès 13h, à l'exception des véhicules des organisateurs et des participants :
Alinéa 2: Des déviations seront mises en place par la rue Centrale et la rue d'Hauteville.
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> Article 4: Sont également autorisés sur le domaine public :
1/ Des promenades en calèche de 15h à 21h. L'organisateur de ces promenades devra
s'assurer du nettoyage des déjections des animaux dont il a la charge. ll empruntera
l'itinéraire suivant :
Place Grenette
Place Croisollet
Rue Charles de Gaulle
Place du 11 novembre
Rue de la Resistance
Place de l'Hôtel de Ville
Rue Filaterie
Place Grenette
21 L'installation d'un enclos pour exposer des veaux, dans la contre-allée de la place
Grenette derrière la Halle aux Blés face au n° 12. Le responsable devra s'assurer du
nettoyage des déjections des animaux dont il a la charge.
Article 5 : Est autorisée à installer sa terrasse pendant toute la durée de la manifestation,
La Pizzeria « Le Piccolo », sur la portion de voie entre la Halle aux Blés et le restaurant.
Alinéa 2 : Le bar Le Foxa ne sera pas autorisé à installer sa terrasse pendant toute la
durée de la manifestation.
Article 6 : Tous les véhicules se trouvant stationnés dans le périmètre de la manifestation feront l’objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les services techniques.
Article 8 : Ce présent arrêté devra être affiché sur le lieu où se déroule la manifestation.
Article 9 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ‘ LT F4
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
+. Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY,
=. + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
_ + Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPOPRIQUP ERARENSE Rumilly, le 15 juillet 2014
S Additif à l'arrêté municipal LA
RUMILLY
N° 2014-108/T103 AUTORISANT LA POSE
vite deruminy D'UN ECHAFAUDAGE A L'ANGLE DE LA sol de ile RUE JOSEPH BEARD ET ANCIENNE ROUTE
me DE GENEVE À L'OCCASION DE TRAVAUX
Tél 04 5064 69 00 DE TOITURE JUSQU'AU 2 AOÛT 2014 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police. Municipale
Arrêté n° 2014-140/7133
Nos réf.: PB/DP/cc
CE
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur SANA Jean-Loup,
VU l'arrêté municipal n° 2014-108/1103 du 28 mai 2014,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°: L'installation d'un échafaudage pour des travaux de toiture, réalisés par l'entreprise Françis MULLER, le long du bâtiment situé 3 et 5 ancienne route de Genève, à l’angle de la rue Joseph Béard et la rue du Pont Neuf est prolongée jusqu’au samedi 2 août 2014.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2014-108/1103 restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise MULLER.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ie sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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V = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mr MULLER Françis 651 route d'Orly 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de a :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le... A4..0t. HA DES
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 juillet 2014
N Arrêté municipal
Ville de Rumilly MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
ne VEHICULES ROUTE DU GAÏ MOULIN A
nee L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER DU 17 AU 18 JUILLET contact@mairie-rumilly74.fr 2014.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-141/7134
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, du jeudi 17 juillet 2014 au vendredi 18 juillet 2014, route du Gai Moulin, entre l’allée des Bruyères et la limite avec la commune de Moye.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite pendant toute la durée des travaux, au lieu cité à l'article 1°. +
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EUROVIA ALPES.
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> Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 16 juillet 2014
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RUMILLY
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74152 Rumilly cedex AVENUE DU TRELOD DU 21 JUILLET
A 2014 AU 15 AOÛT 2014 A L'OCCASION
contact@mairie-rumily74.fr DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-145/1138
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
NU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R:411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SASSI,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de VRD, réalisés par
l'entreprise SASSI, du lundi 21 juillet 2014 au jeudi 14 août 2014, dans les rues
suivantes :
-__ Route de Cessens, à l’intersection avec la route de Bessine,
-_ Avenue du Trelod,
-_ Chemin de Grange-rouge.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des chantiers, la circulation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des feux tricolores, aux lieux et à la période cités à l'article (7
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords des chantiers.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SASSI. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise SASSI,
La presse.
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Rumilly, le 17 juillet 2014
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Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER.
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-147/T140
Nos réf : PB/DP/cc
a À,
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose: de bordures et revêtement bitumineux, entrepris par l’entreprise EUROVIA ALPES); du lundi 28 juillet 2014 au vendredi 8 août 2014, route de Cessens, à l'intersection avec la rue de Sophora.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat et sera dûment régulée par des feux tricolores, à la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par EUROVIA ALPES.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RÜUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SITOA,
EUROVIA ALPES,
La presse.
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municipal
/ Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 juillet 2014
N Arrêté municipal
Ville de Rumilly VEHICULES.ET DES..PIETONS. RUE DE LA
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Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-146/7139
Nos réf : PB/DP/cc
. Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
7 VU les dispositions du Code Pénal,
” VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU ja demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE AIRE TRLE-—
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
raccordement de gaz, entrepris par la société PORCHERON, : äu 25 rue de la Curdy, du lundi 21 juillet 2014 au vendredi 25 juillet 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 25 rue de la Curdy, à la date citée à l'article 1°.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : Les véhicules circuleront sur une chaussée rétrécie au lieu et à la date cités à
l'article 1°.
Alinéa 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP 15 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
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Publication le |
:Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 juillet 2014
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
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nn, cedex L 2 AOUT 201 4 A L'OCCASION DE
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contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-144/7137
Nos réf. : PB/DP/cc
. Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
: VU'les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise TEFAL,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
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Article 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage, réalisés par la société SCAVI, du vendredi 8 août 2014 au mardi 12 août 2014, avenue des Alpes, face au numéro 15.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et pour permettre le stationnement du
véhicule de l'entreprise chargé du curage, la piste cyclable sera neutralisée sur la portion de voie en travaux, aux dates citées à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise TEFAL.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SCAVI.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Z
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SCAVI ZA La Forêt 73160 COGNIN,
TEFAL,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Réception en Préfecture le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 juillet 2014
N Arrêté municipal VILLE DE RUMILLY. FH
AUTORISANT LA POSE D'UN
Ville de Rumilly ECHAFAUDAGE A _ L'OCCASION DE
gp100 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE RUE
nED es oo MONTPELAZ DU 21 JUILLET 2014 AU 29 Fax 04 50 64 69 21 AOUT 201 À
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-143/7136
Nos réf. : PB/MR/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
_ VU Ïa demande de la SCI KAYA,
CONSIDERANT la nécessité de neutraliser d'une partie de la chaussée pour la circulation des piétons,
| ARRETE
Article 1°: Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage pour permettre les travaux de réfection de toiture, réalisés par l'entreprise WARAN CHARPENTES, 15 rue Montpelaz du lundi 21 juillet 2014 au vendredi 29 août 2014.
Article 2 : L'échafaudage installé pour permettre la réalisation des travaux devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les autres usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
Alinéa 2 : Le cheminement des piétons devra obligatoirement s'effectuer sur le trottoir d'en face et être sécurisé.
Alinéa 3 : La circulation des véhicules ne devra pas être interrompue pendant toute la durée des travaux.
Article 3: Pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise et la livraison des matériaux, une place de stationnement sera neutralisée au droit du chantier, pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société WARAN CHARPENTE.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILEY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SCI KAYA 15 rue Montpelaz 74150 RUMILLY,
WARAN CHARPENTE 39 avenue du Petit Port 73100 AIX LES BAINS, La presse.
Acte certifié exécutoire comnte tenu
de sa :
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 juillet 2014
N Arrêté municipal UNS:
RUMILLY EE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
= Wille-de Rumilly: - STATIONNEMENT. DES-_VEHICULES SUR LA
Rae BASE DE LOISIRS DES PEROUSES A
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE LA FETE DU PLAN D'EAU LE
Fax 04 50 64 69 21 15 AOÛT 2014 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-149/17142
Nos réf. : PB/MR/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du Comité des Fêtes,
VU les directives transmises par la Direction Interministérielle de la Défense et de la Sécurité Civile concernant les distances de sécurité nécessaires au tir des feux d'artifice,
CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules aux abords du plan d'eau, à l'occasion d'une manifestation,
ARRETE
Article rs Est autorisée la fête du plan d'eau le vendredi 15 Août 2014 de 14h30 à 1h le
lendemain ‘matin sur la base de loisirs Chemin du Moulin. En cas d'alerte météorologique « vigilance orange », la manifestation sera annulée.
En cas de forte pluie ayant rendu impraticables les terrains où se déroule la manifestation, il pourra être décidé un repli à la salle des fêtes et/ou la fermeture du parking spécialement
aménagé pour cette manifestation.
Article 2 : Stationnement et circulation au plan d'eau
Le vendredi 15 août 2014 de 8h jusqu'au samedi 16 août 2014 après le nettoyage du site, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits, et en dehors du parking spécialement aménagé pour la fête du 15 août, sur les parkings du plan d'eau et sur la voie desservant le karting et les parkings non stabilisés de la base de loisirs, depuis l'intersection avec la portion de voie desservant la carrière BRA, à l'exception :
-_ des véhicules de secours, de sécurité et des services techniques,
- des véhicules des bénévoles exerçant une activité sur la manifestation ou ceux des professionnels travaillant sur la base de loisirs, afin de pouvoir accéder et stationner sur le parking du petit plan d’eau. Un badge, remis par le Comité des Fêtes, sera apposé de façon visible au niveau du pare-brise, pour identifier les dits véhicules, Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
des véhicules ou caravanes d'habitation des forains dûment habilités à exercer leur activité dans l'enceinte de la base de loisirs ce jour, pourront également stationner sur le parking
non stabilisé du grand plan d'eau. Au même titre que les véhicules des bénévoles, ils
devront être signalés par des badges.
x des
véhicules transportant des personnes à mobilité réduite. Si la personne est
accompagnée, elle sera déposée puis l’'accompagnant ira garer son véhicule sur le parking cité à l’article 2.
Alinéa 2 : Le parking du skatepark sera réservé à l'installation éventuelle d’un poste de
secours.
Le stationnement des véhicules sera interdit de chaque côté et le long de la route
départementale 3 ainsi que sur la route départementale 53.
Un parking ouvert à tous publics, spécialement aménagé pour la manifestation du 15 août, sera matérialisé dans le terrain jouxtant la carrière BRA Région Sud Rhône-Alpes. La voie d'accès sur ledit parking, permettant de desservir les places de stationnement, pourra être utilisée par les automobilistes devant accéder au karting. En aucune manière, ces véhicules désignés ne pourront circuler sur la voie du plan d'eau au-delà de l'accès du parking du
karting.
Alinéa 3 : Le vendredi 15 août 2014, de 8h jusqu’au lendemain 2h, le sens de circulation
des véhicules chemin du Moulin se fera dans le sens unique rue Jean Moulin > carrière BRA. La sortie des véhicules empruntera le chemin aménagé dit « de la Rizière ». La
circulation des véhicules sur ledit chemin se fera dans le sens unique chemin du Moulin / rue de la Rizière. La rue de la Rizière, entre la rue du Moulin et le chemin « de la Rizière », reste à double sens de circulation. Cependant, les forces de l'ordre présentes sur la manifestation pourront momentanément fermer ce double sens de circulation pour des raisons de sécurité et pour fluidifier la circulation des usagers. L'accès au chemin dit « de la Rizière » depuis le quartier de la Fuly sera fermé à hauteur du stand de tir des Chevaliers Tireurs.
Alinéa 4 : Une voie réservée aux piétons sera matérialisée chemin du Moulin sur sa partie
comprise entre le parking spécialement aménagé et l'accès au plan d'eau.
Alinéa 5 : La vitesse des véhicuies chemin du Moulin et sur le parking précité devra se faire
à l'allure du pas du piéton.
Alinéa 6: En règle générale, la circulation des véhicules pourra entraîner la fermeture provisoire de certaines portions de voies aux abords du plan d'eau, si les forces de l'ordre présentes ou l'autorité compétente le juge nécessaire pour la sécurité des usagers.
Pour permettre le déchargement des infrastructures et de la logistique, les véhicules des organisateurs seront autorisés à circuler sur le pourtour du plan d’eau:
Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 3 : La pêche sera interdite :
sur le grand plan d'eau, du mardi 12 août 2014 à partir de 8h au dimanche 17 août 2014 à 17h,
sur le petit plan d’eau, du vendredi 15 août 2014 à partir de 8h jusqu’à 2h le lendemain, à l'exception d'un stage de pêche organisé par l'AAPPMA de RUMILLY qui sera autorisé ce jour-là de 9h à 12 h. Cette formation sera encadrée par des moniteurs de l'association de pêche. L'ensemble des autres mesures de sécurité édictées par l'arrêté réglementant la fête du plan d'eau est applicable à toutes les personnes participant à cette formation.
L'association de pêche est tenue d'afficher le présent additif sur les lieux de la formation.
Alinéa 2 : Il appartient à l'A.A.P.P.M.A. chargée du plan d'eau de Rumilly, d'informer les commerçants autorisés à vendre des pérmis à là journée, de l'interdiction de pêche.
Article 4 : Est autorisée, la navigation des radeaux et des embarcations nécessaires à la mise en place et au démontage des équipements du tir du feu d'artifice pendant la période du 12 au 17 août 2018. L'accès à ces radeaux ou à ces embarcations est strictement interdit à toute personne non autorisée.
Police Municipale - Page 2 sur 3 Article 5 : Un feu d'artifice de type K4 sera tiré depuis le centre du plan d'eau, conformément à l'arrêté municipal n° 2014-110/T105 du 4 juin 2014.
Le périmètre de sécurité de 100 mètres nécessaire pour ce type de feu d'artifice sera matérialisé par la limite de l'étendue d'eau. Cependant, pour renforcer la sécurité aux jours et heures précités à l'article 3, une partie du chemin du tour du plan d'eau sera fermée aux piétons, de même que l'accès aux pontons.
En cas de fortes rafales de vent, ou si les conditions météorologiques l’exigent, le feu d'artifice pourrait être annulé. il ne sera pas reporté.
Article 6 : Aucune attraction et aucun marchand forain ne pourra s'installer et exercer sur le domaine public ou privé de la commune sans une autorisation délivrée au préalable par l'autorité de police compétente et établie pour la journée du 15 Août 2014.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation.
Article 8 : La signalisation routière nécessaire sera mise en place et déposée ensuite par les services techniques de la ville.
Article 9 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Le Comité des Fêtes,
A.A.P.P.M.A,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le. 22:84. 44.
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 3 sur 3 25
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 juillet 2014
ee N Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly 7 VEHICULES 7" 7 PARKING DU
er -Sul BOULODROME A L'OCCASION D'UNE
Dax BOURSE D'ÉCHANGE DE VEHICULES
Fax 04 50 64 69 21 ANCIENS LES 17 ET 18 AOÛT 2014 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-150/17143
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur HERISSON Claude, Président du Club Auto Retro de l'Albanais,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le stationnement sur le parking du boulodrome qui est susceptible de rassembler un grand nombre d'exposants,
ARRETE
Article 1°’ : Est autorisée une bourse d'échange de véhicules anciens, organisée par l'association Club Auto Rétro de l'Albanais sur le parking du boulodrome Robert Ramel, du samedi 16 août 2014 à partir de 9h au dimanche 17 août 2014 à 18h.
Article 2: Pour permettre l'exposition des véhicules anciens, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du boulodrome, à la période et aux horaires
cités à l’article 1°”, à l'exception de ceux des organisateurs, des exposants et des personnes à mobilité réduite.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera également interdit à la date citées à l'article 1° :
- sur le chemin accédant au parking du boulodrome,
- devant les accès pompiers au droit du bâtiment côté Est et Ouest,
- sur la totalité de la rue du Mont Blanc.
Alinéa 2: Le stationnement des véhicules des visiteurs devra obligatoirement s'effectuer sur la place des Anciennes Casernes ou sur le parking du gymnase
Monéry, rue de l'Industrie. Un fléchage indiquera la direction du boulodrome. ::
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame CHATELAIN Evelyne 11 rue Alphonse Bornard 01420 CHANAY,
CPF NESTLE rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Réception en Préfecture le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 juillet 2014
N Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
. . VEHICULES SUR LA BASE DE LOISIRS DU Ville de Rumilly
Hôtel de Ville PLAN D'EAU DE RUMILLY LES 23 ET 24
un, els AOÛT A L'OCCASION D'UNE
pen0s 506429.00 MANIFESTATION DE PLANCHES A
contact@mairie-rumilly74.fr R O U LETTES .
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-151/T144
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
MU: démande faite par Mr LAPEYRONIE, Président de l'Association Kame Skate Team,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de matérialiser un espace à la base de loisirs pour permettre l'organisation d'une manifestation sportive
ARRETE
Article 1 : Est autorisée la douzième édition du Kame Skate Team du samedi 23 août 2014
au dimanche 24 août 2014 sur la base de loisirs.
Alinéa 2 : Pour permettre le montage et le démontage des infrastructures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking supérieur goudronné de la base de loisirs du jeudi 21 août 2014 à 8h au lundi 25 août 2014 à 8h, à l'exception de ceux des organisateurs.
Article 2 : Pendant le déroulement de la manifestation, la totalité du parking supérieur du plan d'eau, Chemin du Moulin, sera interdite à la circulation et sera réservée aux participants. Un accès au plan d'eau, depuis ce parking, sera maintenu pour les piétons. Un espace pour le public sera aménagé le long de celui-ci.
Article 3 : La vitesse des véhicules aux abords de la manifestation sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Ce présent arrêté devra être affiché sur le lieu où se déroule la manifestation.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les organisateurs. Article _5 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en
ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Association du Kame Skate Team, chez M BOIS Jérémy lieu-dit Lamerique 74150 BOUSSY,
Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Police Municipale - Page 2 sur 2 >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 juillet 2014
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MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly. .PIETONS--RUE--DES--CLOCHETTES LE A
a L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UN
Tél 04 50 64 69 00 CAMION NACELLE LE 29 JUILLET 2014
Fax 4
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
* Arrêté n° 2014-152/T145
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de Monsieur DIDIER Jean-Marie,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des piétons.
ARRETE
Article 1°’: Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d’un camion nacelle pour permettre le changement des filets à pigeon, 5 allée des Clochettes, le mardi 29 juillet
2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
trottoir sera neutralisé sur toute la longueur du bâtiment. :
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par Monsieur DIDIER
Jean-Marie.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par Monsieur DIDIER Jean-Marie.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur DIDIER Jean-Marie,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 juillet 2014
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
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DER AOÛT 2014 A L'OCCASION D'UN Tél. 04 50 64 69 00 DEMENAGEMENT Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-153/1146
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Mr MOUNIGUET Christian,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroule le déménagement nécessite
ARRETE
Article 1° : Est autorisé le déménagement effectué par l'entreprise ADS-CHARRIER au 8 rue du Pont Neuf, le lundi 18 août 2014 à partir de 8 heures.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules sera interdite
dès 8 heures, rue du Pont Neuf, entre la rue de la Résistance et la rue de l'Annexion, à la date citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement par le
demandeur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par Mr MOUNIGUET Christian.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur MOUNIGUET Christian 8 rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY, ADS-CHARRIER 90 rue Pré Pagnon 73000 CHAMBERY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juillet 2014
CENT AUTORISATION
RUMILLY ES d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le dimanche
RS 17 août 2014, au stade des Grangettes
Anne «Jean Dunand » à Rumilly, accordée à
Fax 04 50 64 69 21 Mr BOUCHARD Gilles, Président des
ES Balourian's, à l'occasion d'un match.
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, pour le dimanche 17 août 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la sixième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2“ catégorie le dimanche 17 août 2014 de 12h à 20h, au
stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées
à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
Ville
de Rumilly
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfeciure le...
Publication le... :
Notification le.&0+0'%.. 44 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juillet 2014
AUTORISATION
RUMILL d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le dimanche
24 août 2014, au stade des Grangeties
«Jean Dunand » à Rumilly, accordée à Police Municipale Rue Frédéric Girod
RE Mr BOUCHARD Gilles, Président des él. 04 50 64 69 00 . | .
Fax 04 50 64 69 21 Balourian's, à l'occasion d'un maïch. www.mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, pour le dimanche 24 août 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la septième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, est autorisé à ouvrir un débit temporaire-de-boissons-de -2%-catégorie-|
stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à leoccasionnd unn match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
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de
Rumilly
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juillet 2014
AUTORISATION
RUMILLY d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le 21
Police Municipale septembre 2014, au stade des
un Grangettes à Rumilly, accordée à Mr
td JACQUEMIER Serge, Président du Club
police.municipale@mairie-rumilly74.fr de RUgbY de Rumilly, à l'occasion www.mairie-rumilly74.fr y
d'un maïch.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, pour le dimanche 21 septembre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la sixième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 21 septembre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….),
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Publication le...
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Rumilly, le 23 juillet 2014
AUTORISATION LIRE:
RUMILLY d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le 12
Police Municipale octobre 2014, au stade des
So na Grangettes à Rumilly, accordée à Mr
Tél. 04 50 64 69 00 JACQUEMIER Serge, Président du Club Fax 04 50 64 69 21 | h ! : police.municipale@mairie-rumilly74.fr de RUgbYy de Rumilly, à l'occasion www.mairie-rumilly74.fr d y un m atc h
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l’article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, pour le dimanche 12 octobre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion
d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la septième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 12 octobre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, _protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 23 juillet 2014
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police.municipale@mairie-rumilly74.fr de RUgbYy de Rumilly, à l'occasion www.mairie-rumilly74.fr ;
d'un maich.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, pour le dimanche 26
octobre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion
d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la huitième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1%: Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie le dimanche 26 octobre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc. 2};
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distilées : vin {y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
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Publication 1:
Notification te.4.6..8 À. 2e Al. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juillet 2014
AUTORISATION L'AIR:
RUMILLY d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le 23
Police Municipale novembre 2014, au stade des
pos Grangeties à Rumilly, accordée à Mr
LÉ EC JACQUEMIER Serge, Président du Club police.municipale@mairie-rumilly74.fr de RUgbY de Rumilly, à l'occasion www.mairie-rumilly74.fr : d'un maïch.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l’article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, pour le dimanche 23
novembre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à
l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la neuvième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°’: Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 23 novembre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection.des_mineurs.contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
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Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le. L5...8.à...2n. 44... + REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juillet 2014
AUTORISATION TUNIS
RUMILLY. FF d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le 14
Police Municipale décembre 2014, au stade des TE Grangettes à Rumilly, accordée à Mr
Tél. 04 50 64 69 00 JACQUEMIER Serge, Président du Club Fax 04 50 64 69 21 . : ! . police.municipale@mairie-rumilly74.fr de RUgbY de Rumilly, à l'occasion www.mairie-rumilly74.fr d'un match
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, pour le dimanche 14 décembre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à
l'occasion d’un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la dixième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr JACQUEMIER Serge, Président du Club de Rugby de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 14 décembre 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, —— ———-protection-des-mineurs-contre-lalcoolisme:-répression del'ivresse-publique.-etc):
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Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière dé débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en iréfecture le...
Publication lg...
Notification le..2%.5.4..2s4u.. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 juillet 2014
RUMILLY
mn N Arrêté municipal
AUTORISANT LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
Mille deRun A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION
Un DE TOITURE RUE DES BOUCHERIES DU 18 Tél, 04 50 64 69 00 AOÛT 2014 AU 5 SEPTEMBRE 2014
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-154/1147
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la société DIZIN Stéphane,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour pouvoir effectuer des travaux de toiture.
= - ARRETE cet
Article 1°’: Est autorisée sur le domaine public la pose d'un échafaudage pour permettre les travaux de réfection de toiture, réalisée par l'entreprise DIZIN Stéphane, rue des Boucheries, face au numéro 30, du lundi 18 août 2014 au vendredi 5 septembre 2014.
Article 2 : L'échafaudage installé pour permettre la réalisation des travaux devra présenter
toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les autres usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.
Alinéa 2 : Un cheminement piéton devra obligatoirement être matérialisé de part et d'autre du chantier.
Alinéa 3 : L'accès à la boucherie DUNAND et au salon de coiffure devra être laissé libre.
Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société DIZIN Stéphane. :
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Entreprise DIZIN Stéphane 426 route du Robinson 74150 VALLIERES,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication 18...
Notification le... 0.0 %..894l4.........
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 24 juillet 2014
ù Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT. DES VEHICULES A Ville de Rumilly ous .
Hôtel de Ville L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Re RESEAU ROUTIER AVENUE GANTIN DU 4 Tél. 04 50 64 69 00 AU 5 AOÛT 2014. Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-155/1148
Nos réf : PB/MR/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation et du stationnement,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux de revêtement bitumineux du giratoire du Mont Blanc, réalisés par l'entreprises EUROVIA ALPES du lundi 4 août 2014 à partir de 18h30 au mardi 5 août 2014 à 7 heures :
° Avenue Gantin, pour sa partie comprise entre la place des Anciennes Casernes et la rue René Cassin,
+ Rue René Cassin, pour sa partie comprise entre le giratoire du Mont Blanc et le numéro 5 de ladite rue,
°_ Rue de l’Albanais, à l'intersection avec la rue René Cassin.
e Pont du Mont Blanc.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les rues suivantes, aux dates citées ci-dessus, à l'exception de ceux du chantier et des secours :
- rue de l'Albanais,
- avenue Gantin,
- pont du Mont Blanc,
- rue René Cassin, entre le boulevard de l'Europe et le giratoire du Mont Blanc.
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> Alinéa 3 : Des déviations seront mises en place par la rue de Verdun pour les véhicules
quittant le centre ville. ::
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Alinéa 4 : La circulation des véhicules sera interdite pont du Mont Blanc. Une déviation sera
mise en place en amont par la rue Jean Moulin.
Alinéa 5 : Les véhicules arrivant du sud de la ville devront emprunter le boulevard de l'Europe
pour accéder au centre ville.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, les riverains voulant quitter ou accéder à leur
domicile et aux commerces devront se conformer, pour leur sécurité, aux instructions du personnel chargé du chantier. Ils devront faire demi-tour sur la place des Anciennes Casernes.
Article 4 : En raison des conditions techniques et météorologiques, la durée des travaux pourra
être modifiée.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état
par l'entreprise EUROVIA ALPES.
Article 6: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
+ _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ _ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, °_ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
*_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
*_ Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
+ __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
°_ Madame la Directrice des Services Techniques,
e SITOA,
e SASSI,
e SATP,
e EUROVIA,
e AXIMUM,
*_ BERGER JARDINS Village de Landard 73310 CHANAZ,
e Service Commerce,
e La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le.2.5.:D%..Ra4 4...
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 juillet 2014
N Additif à l'arrêté Ur):
RUMILLY municipal N°2014-149/1142
Ville de Rumilly du21 juillet 2014 Hôtel de Ville
BP 100
ne REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Fax 04 50 64 69 21 STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA BASE contact@mairie-rumilly74.fr DE LOISIRS DES PEROUSES A L'OCCASION DE
LA FETE DU PLAN D'EAU LE 15 AOÛT 2014
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-156/T149
Nos réf, : DD/MR/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n°2014-149/7142 du 21 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la base de loisirs des Pérouses à l'occasion de la fête du plan d'eau le 15 août 2014,
CONSIDERANT l'installation d'un ring et le montage des installations par les services techniques de la Ville de Rumilly,
ARRETE
Article 1 : Stationnement et circulation au plan d'eau
À partir du 4 août 2014 à 7h : une partie du parking coté ferme du plan d’eau sera neutralisée pour la livraison de sable en raison de la création d’un ring pour la fête.
Le 11 août 2014 : une autre partie du parking côté snack sera fermé par les services techniques pour le montage des installations.
Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> .Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Le Comité des Fêtes,
A.A.P.P.M.A,
La presse.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint au Mai
D. DARBON
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le.4.©Q..}vi\Let 20 in
Notification le.30..;.m:lh fr. 1e4u.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 juillet 2014
ATEN A : : nyZ «+ | Arrête municipal
ee Runuy MODIFIANT LE. STATIONNEMENT OÙ LA
RP ns CIRCULATION DES VEHICULES DANS LE
REA Ce PARKING SOUTERRAIN SITUE SOUS LE
Eee COMPLEXE CULTUREL PLACE D'ARMES A contact@mairie-rumilly74.fr L'OCCASION DU REMPLACEMENT DES
NEONS DU 4 AOÛT 2014 AU 15 SEPTEMBRE
2014
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-157/7150
Nos réf. : DD/MR/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des services techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des agents, de procéder à à la
———fermeture-toute-ou-partielle-du parking du-complexe-culturel, ———
ARRETE
Article 1°’: Sera interdit le stationnement des véhicules du lundi 04 août 2014 à partir de 6h au vendredi 29 août 2014, sur des tronçons des deux niveaux du parking
souterrain situé sous le complexe culturel qui seront délimités par les services techniques. Alinéa 2 : Les secteurs fermés du parking seront ouverts au stationnement dès la fin de
l'intervention.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par les services techniques de la
ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
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> Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur ie Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Morisieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Le service Culturel,
La presse,
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint au Maire,
D. DARBON, ON
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le... son
Publication le.3.4.juillet. 2014.
Notification 634 SURE. rem Police Municipale - Page 2 sur 2 =]
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 31 juillet 2014
— additif à l’arrêté municipal RUMILLY EF
N92014-104/1099 AUTORISANT LA POSE
nt D'UN. ECHAFAUDAGE..A L'OCCASION DE
gp TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE RUE
Tél. 04 50 64 69 00 DES BOUCHERIES Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74,.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-158/T151
Nos réf. : DD/MR/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, :
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n°2014-104/T099 du 23 mai 2014 autorisant la pose d'un échafaudage du 27 mai au 2 août 2014
VU la demande faite par la société BOUVIER Frères,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux.
ARRETE
Article 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage permettant les travaux de réfection de toiture, réalisés par l'entreprise BOUVIER Frères, rue des Boucheries, face au numéro 2, jusqu’au 30 septembre 2014.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société BOUVIER Frères ainsi que la signalisation réglementaire nécessaire
Alinéa 2 : la signalisation réglementaire devra être mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Entreprise BOUVIER Frères 945 route de Verlioz 74150 VALLIERES, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en PRES le
Publication le...
:Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2