Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 juillet 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN DU 2 Ville de RumillyHôtel de Ville AU 6 AOÛT 2021 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 6469 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-214/T206Nos réf. : CH/ED/ODP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande faite par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres Orange pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, entre le 13 rue Jean Moulin et la rue des Capucines du lundi 2 au vendredi 6août 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,la circulation des véhicules s'effectuerasur une chaussée rétrécie, pendant toute la duréedes travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 17.Article 3 : Le trottoir et la piste cyclable seront neutralisés au lieu et dates citésà l'article 1°.Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.Villede RumillyArticle 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier parl'entreprise chargée des travaux.Alinéa _2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Er es Es ts ere s ARrs sa res 1É4É 54464848 BBSLFATALE4VERS es 2 LaraAHRESSAERSE 4 SÉLHASs 48448 48FERRER 4868Rs Less 22% 8 4FL 5844853442Fer t rs 4 vstes tsRE Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice desServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concernede veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,La presse.Le Maire,Christian HESSActe certi |de sa : 116 exécutoire compte tenuRéception en Préf IQ EN e |Publication le. cture le...Notification 2,7 4 DZ S 4Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 juillet 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signaiure au profit de MonsieurNicolas POIZAT, Directeur Général des Services de lamairie de RumillyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégations de signatureNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,CONSIDERANT QUE Monsieur Nicolas POIZAT est Directeur Général des Services de la mairie de Rumilly,CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégationsdélivrées aux élus municipaux ;CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur NicolasPOIZAT à signer différents actes,VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 10 juin 2021 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services de la mairie de Rumilly » pour la signature de différentes autorisations d'opérations funéraires,ARRETEArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 10 juin 2021.Article 2 :À compter du 1° août 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, entoutes circonstances les actes suivants :- les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC :- les ordres de mission des agents municipaux,- les frais de déplacement des agents municipaux, - les courriers de réponse négative aux recrutements,- les courriers de réponse pour les stagiaires,- les attestations de travail,- les attestations Pôle emploi,- les autorisations d'opérations funéraires suivantes :autorisation de fermeture de cercueil,autorisation d'inhumation et d'exhumation,autorisation de crémation,autorisation de travaux sur concessions funéraires. 0OO0©A compter de cette même date, délégation permanente est également donnée à Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour apposer son paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, et pour signer, en toutes circonstances, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.Article 3 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 4 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISON |seAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210727-AR-2021-20-SG-AL 4 PT HalA a 7 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 28/07/2024Affichage : 26/07/2021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 juillet 2021Ville de RumillyHaute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur AlainFOLMER, Directeur Prévention — Sécurité de la mairiede RumillyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signatureNos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,CONSIDERANT QUE Monsieur Alain FOLMER est Directeur Prévention — Sécurité,CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégationsdélivrées aux élus municipaux ;CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Alain FOLMERà signer différents actes,VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 10 juin 2021 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité de la mairie de Rumilly » pour la signature de différentes autorisations d'opérations funéraires,ARRETEArticle 1°: :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 10 juin 2021.Article 2 :À compter du 1° août 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d'un montantinférieur à 20 000,00 euros TTC.À compter de cette même date, délégation permanente est également donnée à Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité, sous ma responsabilité et ma surveillance :- Pour signer, en cas d'absence de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général desServices, les actes suivants : o les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement, et ce dans lalimite des crédits inscrits au budget ;o les ordres de mission des agents municipaux,o les frais de déplacement des agents municipaux,o les courriers de réponse négative aux recrutements,o les courriers de réponse pour les stagiaires,o les attestations de travail,o les attestations Pôle emploi,o les autorisations d'opérations funéraires suivantes :autorisation de fermeture de cercueil,autorisation d'inhumation et d'exhumation,autorisation de crémation,autorisation de travaux sur concessions funéraires.- pour apposer, en cas d'absence de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général desServices, son paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtésmunicipaux, et pour signer, en toutes circonstances, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.Article 3 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressé.Article 4 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Christian HEISON \Notifié à l'intéresséle 0. 3..R0UT..2091Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210727-AR-2021-19-SG-AI |Accusé certifié exécutoireRéception parle préfet : 28/07/2024Affichage : 26/0712021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 juillet 2021ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNVille de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE FILATERIE DU 9 AUeau Ie 10 AOÛT 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX DE NETTOYAGE DE FACADESFax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-215/T207Nos réf : CH/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de la SARL AUBAINE,CONSIDERANT QU'i est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux, | Lo |ARRETE.Article 1%: Est autorisée sur le domaine public la pose d’un échafaudage, réalisée parl'entreprise EX-YU Façade pour permettre les travaux de nettoyage de façade du bâtiment situé au 16 rue Filaterie, du lundi 9 août 2021 au mardi 10 août 2021.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par lapose d’un filet de protection.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face, au lieu et dates cités à l’article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par la société EX-YU Façade.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. :VilledeRumillyFrres ir hs%tss 22429525 2%%2%22%4ÉLIRE SR RERRERAGAGAS SAS ESPERTE 4h ts esÉRERE 4 + 4824 4%FATAL SH RS 438%42e S te 48RER RS RSS ES EStr 4%s 62% 484%YA S3 42% 2 4% 4Stress kr 4 ss8 Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, :Direction des Services Techniques, ,SARL AUBAINE, 10 avenue du Petit Port, 73100 AIX-LES-BAINS,EX-YU Façade, 598 route de la Serraz, 73370 LE BOURGET DU LAC,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le. rongeNotification tee-t QT /ER TAre= DœCqdLe)2> nn©&-QCemn)€sQ d—«D LunLen<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 juillet 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVEHICULES AVENUE GANTIN DU 6 AU 10Ville de Rumilly AOÛT 2021 A L'OCCASION D'UNHôtel de Ville CHANTIER DE REAGENCEMENT DEBP 100 MAGASIN. 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-216/T208Nos réf. : CH/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT ia demande de la société MIKA OPTIC,CONSIDERANT QUE pour le bon déroulement du chantier, il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules,ARRETEArticle 1 : Pour permettre l'installation d’une benne dans le cadre du réagencement du magasin OPTIC 2000, deux places de stationnement sont neutralisées avenue Gantin, devant le n° 24, du vendredi 6 août 2021 au mardi 10 août 2021.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le maîtred'ouvrage.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés > chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.E Article 4 : AMPLIATION sera transmise à:— + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,o e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,o + _: Direction des Services Techniques,Le °_ MIKA OPTIC, 24 avenue Gantin, 74150 RUMILLY,O + La presse.>Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Lersessteense Réception en Préfecture le...sstiiiiiints Publication le... .dans sesstessss N tifi ti [ £ DR ÿ éssasssssteésss OTTICATION 16... Ke Masocncreossaoocoee FRS LS EHESS + 4 8 e Fsisasriresiss EL %s6% 68. ëFR É+£S 8 D 4 4 2 8% © 5Bt LS LS 6 4 #4 9 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 juillet 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA RIZIERE LE 9 AOUTHôtel de Vie | 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR 74152 Rumilly cedexLE DOMAINE PUBLIC.Tél. C4 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-217/T209Nos réf : CH/ODP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,: CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre la réalisation des travaux, … - Liu est- ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les traväux de revêtement bitumineux, réalisés par la société EUROVIA ALPES, rue de la Rizière, devant l’entréede l’entrepôt TEFAL, le lundi 9 août 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,la circulation des véhicules sera interdite aulieu et pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société EUROVIA ALPES sur le lieu du chantier.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire Sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susnommée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Villede RumillyFire ststesssFRS skate sa seeBÉRBSSASE 4280ELSAGASASESS ASPAGES LS 4% 4% €BRRRELHAGRGESSASE 4 r a 8 €Érttas ess 4e esrase s ati sshHAE SIC SL 848LHÉILES 8448888RIRES ERLES 2488 Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,EUROVIA ALPES, 80 route des Ecoles, 74330 POISY,TEFAL,La presse.dcte certifié exécutoire compte tenuTrue nés rspnenssnenase7E —œŒqTTŸ> ——©2-©€—€SU JeLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, 29 juillet 2021Départementde la Haute-Savoie . , 212 - /Arrondissement d'Annecy Prise en veriu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales — 7.10.5. IndemnitésObjet : Incendie de deux garages situés 5 rue des Tours en date du 10 mars 2020 —Acceptation de l'indemnité de sinistre proposée par la SMACLDécision n° 2021-143Nos réf. : CH/NP/PFV/AD/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU la délibération n° 2021-02-09 du Conseil municipal en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE et notamment « 6 — De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ».VU le marché d'assurance n° 2015-15 « Assurance dommages aux biens et risques annexes » conclu entre la SMACL et la Commune de Rumilly pour cinq ans à compter du 1° janvier 2016,VU l’article L121-12 alinéa 1 du Code des Assurances,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly est propriétaire des deux garages situés 5 rue des Tours ayant été incendiés le 10 mars 2020,CONSIDERANT l'expertise ayant eu lieu de manière contradictoire le mardi 16 juin 2020,CONSIDERANT l'offre de règlement de la SMACL en date du 9 juillet 2021,DECIDEArticle 1° :Il est autorisé la signature de l'offre de règlement de la SMACL relative à l'incendie de deux garages situés 5 rue des Tours, propriété de la commune, d'un montant de 54 011 ,80 euros.Article 2:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210729-2021-1 43-AU |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 3010712024Affichage : 20/07/2021Le Maire, Christian HEISONPage 2 sur 2
Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, 29 juillet 2021Départementde la Haute-Savoie . , 212 - /Arrondissement d'Annecy Prise en veriu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales — 7.10.5. IndemnitésObjet : Incendie de deux garages situés 5 rue des Tours en date du 10 mars 2020 —Acceptation de l'indemnité de sinistre proposée par la SMACLDécision n° 2021-143Nos réf. : CH/NP/PFV/AD/SBLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;VU la délibération n° 2021-02-09 du Conseil municipal en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE et notamment « 6 — De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ».VU le marché d'assurance n° 2015-15 « Assurance dommages aux biens et risques annexes » conclu entre la SMACL et la Commune de Rumilly pour cinq ans à compter du 1° janvier 2016,VU l’article L121-12 alinéa 1 du Code des Assurances,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly est propriétaire des deux garages situés 5 rue des Tours ayant été incendiés le 10 mars 2020,CONSIDERANT l'expertise ayant eu lieu de manière contradictoire le mardi 16 juin 2020,CONSIDERANT l'offre de règlement de la SMACL en date du 9 juillet 2021,DECIDEArticle 1° :Il est autorisé la signature de l'offre de règlement de la SMACL relative à l'incendie de deux garages situés 5 rue des Tours, propriété de la commune, d'un montant de 54 011 ,80 euros.Article 2:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210729-2021-1 43-AU |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 3010712024Affichage : 20/07/2021Le Maire, Christian HEISONPage 2 sur 2