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Acte Administratif - 2014 03 recueil des actes administratifs mars 2014
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2014 03 recueil des actes administratifs mars 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : MARS 2014 =
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 mars 2014
TN AUTORISATION
HÉRALSE d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, les 21 et 22
Police Municipale 2014 au boulodrome Robert Ramel de Rue Frédéric Girod . , L
74150 Rumilly Rumilly, accordée à Mr DURET Gaston,
Tél. 04 50 64 69 00 2 z ER pa Président de la Joyeuse Pétanque
police.municipale@mairie-rumilly74.fr Rumillienne, à l'occasion de la finale www.mairie-rumilly74.fr de la coupe de France des clubs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr DURET Gaston, Président de la Joyeuse Pétanque Rumillienne, pour le vendredi 21 mars 2014 de 8h à 24h et le samedi 22 mars 2014 de 8h à 22h, au boulodrome Robert
Ramel à Rumilly, à l’occasion de la finale de la coupe de France des clubs.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la cinquième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr DURET Gaston, Président de la Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé
à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie le vendredi 21 mars 2014 de 8h à
24h et le samedi 22 mars 2014 de 8h à 22h, au boulodromé Robert Ramel à Rumilly, à
l'occasion de la finale de la coupe de France des clubs. |
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
Le Maire,
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Police Municipale avril 2014, au stade des Grangettes
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www.mairie-rumilly74.fr Balourian's, à l'occasion d'un maich.
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l’article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, pour le samedi 26 avril 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la quatrième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, est autorisé à ouvrir un débit
temporaire de boissons de 2°"° catégorie le samedi 26 avril 2014 de 12h à 20h, au stade
des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Atticle 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin {y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
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Tél. 04 50 64 69 00 Mr BOUCHARD Gilles, Président des Fax 04 50 64 69 21 US Tr | ,
www.mairie-rumilly74.fr Balourian's, à l'occasion d'un maich.
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, pour le samedi 19 avril 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la troisième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie le samedi 19 avril 2014 de 12h à 20h, au stade
des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées
à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
Le Maire,
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Tél. 04 50 64 69 00 Mr BOUCHARD Gilles, Président des Fax 04 50 64 69 21 ET | .
www.mairie-rumilly74.fr Balourian's, à l'occasion d'un match.
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l’article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, pour le samedi 8 mars 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la première de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, est autorisé à ouvrir un débit
temporaire de boissons de 2°"° catégorie le samedi 8 mars 2014 de 12h à 20h, au stade
des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
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P. BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 mars 2014
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RUMILLY d'ouverture d'un débit femporaire de boissons de 2ème catégorie le 16 mars
2014, à la piste située 5 rue des Glières Police Municipale
Rue Frédéric Girod à Rumilly, accordée à Mr PITAUD 74150 Rumill z x See Bernard, Président de l'Auto Modèle
Fax 04 50 64 6921 Club de Rumilly, à l'occasion d'une police.municipale@mairie-rumilly74.fr yen www.mairie-rumilly74.fr compétition.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par:
Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, pour le dimanche 16 mars 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la première de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, est autorisé à
ouvrir un débit temporaire de boissons de 2*"° catégorie le dimanche 16 mars 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l’occasion d'une compétition.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons > sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
— Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
L l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
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Tél. 04 50 64 69 00 Mr BOUCHARD Gilles, Président des Fax 04 50 64 69 21 LR = :
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Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, pour le samedi 22 mars 2014 de 12h à 20h, au stade des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la deuxième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr BOUCHARD Gilles, Président des Balourian's, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le samedi 22 mars 2014 de 12h à 20h, au stade
des Grangettes « Jean Dunand » à Rumilly, à l'occasion d'un match.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l’article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, pour le samedi 29 mars 2014 de 8h à 19h et le dimanche 30 mars 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la deuxième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie le samedi 29 mars 2014 de 8h à 19h et le dimanche 30 mars 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non disillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
Le Maire,
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www.mairie-rumitly74.fr compétition.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, pour le dimanche 6 avril 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une
compétition.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la troisième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, est autorisé à
ouvrir un débit temporaire de boissons de 2*"° catégorie le dimanche 6 avril 2014 de 8h à
19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu
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VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par:
Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, pour le dimanche 20 avril 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la quatrième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 20 avril 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, pour le dimanche 18 mai 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l’occasion d'une compétition.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la cinquième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr PITAUD Bernard, Président de l'Auto Modèle Club de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie le dimanche 18 mai 2014 de 8h à 19h, à la piste située 5 rue des Glières à Rumilly, à l'occasion d'une compétition.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé, à la Préfecture, pour contrôle de légalité et à la Gendarmerie.
Le Maiïre,
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Rumilly, le 5 mars 2014
N Arrêté municipal Re: RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ET DES PIFTONS RUE DE LA
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RS on | DE TRAVAUX SUR LE TROTTOIR. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-050/T048
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise ALBANAIS TP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux, ns
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public léS travaux de création d'un « bateau »,
entrepris par la société ALBANAIS TP, au 25 rue de la Curdy, le jeudi 20 mars 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 25 rue de la Curdy, à la date citée à l'article 1°*.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : Les véhicules circuleront sur une chaussée rétrécie au lieu et à la date cités à
l'article 1°’.
Alinéa 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise ALBANAIS TP. Z
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, lé Chef ‘de Poste de'la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, “
Monsieur le Commandarit de la Communauté de Brigade. de Gendarmerie de RUMILLY, Morisieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
ALBANAIS TP 56 impasse Primbois 74150 BLOYE,
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Rumilly, le 6 mars 2014
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Ville de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE Ur STATIONNEMENT DES VEHICULES A
un L'OCCASION DU DEFILE DU CARNAVAL LE
ROBES SAMEDI 15 MARS 2014 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1.Police Municipale
Arrêté n° 2014-045/T043
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur GRENIER, Président du Comité des Fêtes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité du défilé, d'interdire momentanément la circulation des véhicules sur les voies empruntées par le carnaval et de réglementer le stationnement de ces derniers en certains lieux et places dans le périmètre de la manifestation,
CONSIDERANT les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques créées par des personnes consommant de l'alcool sur la voie publique et principalement dans le défilé, .
CONSIDERANT les bruits génants par leur intensité sonore et notamment.les bruits susceptibles de provenir des pièces d'artifices (pétards), pouvant égalément être à l'origine d'accident,
- ARRETE
Article 1 : Le défilé et les manifestations du Carnaval de Rumilly, organisés par le Comité des Fêtes, sont autorisés:.de samedi 15 Mars 2014 de 13h30 à 19h30. Le rassemblement se fera rue Joseph Béard, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue du Pont Neuf.
Ilempruntera l'itinéraire suivant :
Rue du Pont Neuf, place du 11 Novembre, rue de la Résistance, place de l'Hôtel de Ville, rue Centrale, place Grenette, place Croisollet, rue Charles de Gaulle, rue Montpelaz, Place d'Armes, avenue Gantin, place des Anciennes Casernes.
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur l’ensemble du parcours à l'exception des véhicules de secours, de ceux participant directement au défilé et des véhicules stationnés dans le périmètre. Toutefois, ces derniers pourront quitter leur emplacement sans pouvoir le regagner en tenant compte du passage du défilé qu'ils ne pourront interrompre et du nettoyage de la chaussée par les services de la ville.
La réouverture des voies interviendra après le passage du défilé et au fur et à mesure du nettoyage de la chaussée.
Police Municipale - Page 1 sur 3 Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 3 : Pour éviter l'engorgement des voies du centre ville, des barrières seront mises en amont du périmètre interdit à la circulation des véhicules, dans les rues suivantes :
*_ avenue Gantin, depuis le giratoire du Mont Blanc,
rue des Boucheries à l'intersection avec la rue de la Curdy,
avenue André, à l'intersection avec l'avenue Roosevelt,
rue Joseph Béard, à l'intersection avec le boulevard Louis Dagand,
rue de l'Annexion, à l'intersection avec la rue du Pont Neuf.
Article 4 : Pour permettre la passage des chars en toute sécurité, le statiônnement des véhicules sera interdit le samedi 15 mars 2014 à partir de 13 h dans les rues et places suivantes :
+ place du 11 novembre sur l'arrêt livraison,
* place Croisollet, sur les deux places réglementées en arrêt-minute situées devant la
pharmacie,
+ _ place Croisollet, au carrefour formé avec la rue Charles de Gaulle,
e rue Montpelaz, |
+ rue du Pont Neuf, sur les deux places de stationnement en arrêt-minute devant le magasin
« La Galoche »,
+ _ place de l'Hôtel de Ville, entre les numéros 22 et 26,
° rue Centrale,
*_ place Grenette, entre l'agence Halpades et la Banque Populaire des Alpes.
Article 5 : Pour permettre l'installation d'un périmètre de sécurité pour l'embrasement de Monsieur Carnaval, le parking non goudronné de la place des Anciennes Casernes sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules, du jeudi 13 mars 2014 à 8h au lundi 17 mars 2014 à 17h.
Alinéa 2 : Cette interdiction ne s'applique pas au camion de vente de pizza de M. MONARD
Joël, légalement autorisé, mais qui devra toutefois après son départ remettre les barrières dans leur position initiale.
Article 6 : Les chars du carnaval, venant depuis les établissements « anciennement Plastorex »
pour leur mise en place rue Joseph Béard, emprunteront l'itinéraire suivant : rue des Glières, rue du Mont Blanc, rue René Cassin, boulevard de l'Europe, boulevard Louis Dagand et rue Joseph Béard. Pour le retour en fin de carnaval, ils emprunteront les rues suivantes : avenue Gantin, rue du Mont Blanc et rue des Glières.
Alinéa 2 : |! sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par les forces de
l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h. CARS
Article 7 : Les forces de l’ordre présentes sur le terrain pourront pour des raisons de sécurité, dévier le défilé sur un autre itinéraire. L
Article 8: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant
Article 10 : Sont autorisés à exercer leur métier sur là domaine public dans le périmètre désigné du défilé pendant toute la durée du carnaval les marchands forains suivants :
- Madame SOTNIKOFF Liliane,
- Madame ROCHEDY Martine,
- Monsieur HADJI Abdelhak,
- _ Monsieur ABIH Omar
Sous réserve des consignes des forces de l'ordre ou des placiers, de la présentation de leur attestation d'assurance en cours de validité et du règlement des droits de place.
Aucune attraction et aucun marchand forain, autre que ceux cités ci-dessus ne pourra s'installer et exercer sur le domaine public ou privé de la commune sans une autorisation délivrée au préalable par l'autorité municipale.
Article 11 : La consommation d'alcool sera interdite pendant toute la durée du carnaval dans les rues et places et aux heures citées à l’article premier à l'exception des établissements dûment autorisés.
Alinéa 2 : Est également interdite toute utilisation et jet de pétards pendant toute la durée du
carnaval.
Police Municipale - Page 2 sur 3 Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 12 : Monsieur le Commandant de la Communautés de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 143 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur GRENIER, Président du Comité des Fêtes de RUMILLY,
Monsieur le Directeur de Domitys,
La gare SNCF de Rumilly,
Monsieur MONARD Joël,
La presse.
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Police Municipale - Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 mars 2014
N Arrête municipal VILLE DE RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
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BP 100 L'HOTEL DE VILLE DU 10 AU 21 MARS 2014,
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Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-046/T044
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise BERLIOZ Charpentes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules et la
circulation des piétons pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’: Est autorisée sur le domaine public l'installation d'un camion grue pour
permettre les travaux de réfection de toiture, entrepris par la société BERLIOZ
CHARPENTES, 12 place de l'Hôtel de Ville, du lundi 10 mars 2014 au vendredi 21
mars 2014, à l'exception du jeudi matin, jour de marché, de 6h à 15h.
Article 2 : Pour permettre l'installation d'un camion grue, les places de stationnement
situées en vis-à-vis du 12 place de l'Hôtel de Ville seront neutralisées sur 4 demi-
journées pendant la période citée à l'article 1°’.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en
face pendant les travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise BERLIOZ CHARPENTES.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la. Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BERLIOZ CHARPENTE 95 voie Romaine 74370 NAVES- PARMELAN,
La presse.
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Arrêté municipal
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Vie de Rumily D'ARMES DU 3 AU 31 MARS 2014 À
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RSR o ne D'AMENAGEMENT DU CREDIT Fax 04 50 64 69 21 AGRICOLE contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-047/T045
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CREDIT AGRICOLE,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé
devant le Crédit Agricole, 4 place d'Armes,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée sur le domaine public: l'installation d'un kiosque bancaire, par l'entreprise BOUVIER SECURITE sur le parvis situé devant le Crédit Agricole, au 4 place d'Armes, du lundi 3 mars 2014 au lundi 31 mars 2014.
Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l'état après l'enlèvement du kiosque bancaire.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée
à l’article 1er.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,
Monsieur le-Chef de la Policé. Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BOUVIER SECURITE 29 rue du Rhône 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY, CREDIT AGRICOLE,
La presse.
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/ Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 6 mars 2014
N Arrêté municipal
VILLE DE
RUMILLY PORTANT AUTORISATION DE PRENDRE A
TITRE TEMPORAIRE LES MESURES
ville de Rumilly NECESSAIRES POUR REGLEMENTER LA
BP 100 CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES
LOUE A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN Fax 04 50 64 69 21 DU MARQUAGE AU SOL OÙ DE LA contact@mairie-rumilly74.fr SIGNALISATION ROUTIERE.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-048/T046
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise AXIMUM,
CONSIDERANT que l'entreprise chargée des travaux d'entretien du marquage au sol pour le compte de la commune, est amenée à intervenir fréquemment de manière courante ou urgente,
CONSIDERANT que ces interventions pourraient provoquer; du fait de l'emplacement des dispositifs à réparer où à entretenir, des perturbations dans la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules,
ARRETE
Article 1“ : Du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, l'entreprise AXIMUM est autorisée à titre temporaire, et à l'occasion du marquage au sol et de travaux d'entretien ou de réparation de la signalisation routière, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux routes départementales hors agglomération.
Article 2 : L'arrêt du véhicule, strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol pourra se faire, sous la responsabilité de
l'entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées,
à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fonds. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et les
panneaux de signalisation devront être implantés impérativement au moins sept jours avant le début des travaux.
Article 4 : Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'entretien ou la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol, ne pourra intervenir que si l'entreprise en a fait la demande à la Mairie par écrit, 10 jours avant la date d'intervention, et après
autorisation du Maire de la commune.
L'interruption totale de la circulation, en cas d'urgence pour la sécurité des usagers de la voie publique ne pourra avoir lieu sans que le service de la Police Municipale n'ait été au préalable avisé.
Article 5 : L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le
Stationnement des véhicules utilisés pour l'entretien et la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol gêne le moins possible les usagers.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise AXIMUM.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale-de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques, | AXIMUM allée du Pressoir 74150 RUMILLY,
La presse.
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PRE TRI Le Maire,
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Rumilly, le 6 mars 2014
DE ÿ Arrête municipal
AUTORISANT LA POSE D'UN
MésideVle à ECHAFAUDAGE RUE DU PONT NEUF À
En eds L'OCCASION DE TRAVAUX DE TOITURE
Ta. 4 s0cA ep on DU 11 AU 15 MARS 2014 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-049/T047
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur DUBOIS Claude,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer l'installation de l'échafaudage,
ARRETE
Atticle 1° : L'installation d'un échafaudage pour des travaux de rénovation de façade, réalisés par l'entreprise BOUVIER Frères, est autorisée 45 rue du Pont Neuf, du lundi 10 mars 2014
au vendredi 14 mars 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, l'installation de l’échafaudage devra s'effectuer obligatoirement sur le trottoir.
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de
protection.
Alinéa 3 : Un cheminement piéton sécurisé devra obligatoirement être matérialisé aux abords de l'échafaudage.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sonttehargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
+ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
+ MonSieür le Directeur des Services Techniques,
+ _ Monsieur DUBOÏS Claude 45 rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY,
+ Entreprise BOUVIER Frères 945 route de Verlioz 74150 VALLIERES,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 Rumilly, le 11 mars 2014
URI
RUMILLY N Arrêté municipal
Re om AUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIRE
de D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
T4 206 6 0 PUBLIC AVEC DEPASSEMENT D'EFFECTIF ax 04
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-051/T049
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,
VU le Code de l'Habitation et de la Construction, et notamment ses articles L111-8 et
L123-1,
VU le procès-verbal n° 2014-235557 du 4 mars 2014 et l'avis favorable émis par la Commission Consultative Départementale pour la sécurité et l'accessibilité, relatifs à l'établissement recevant du public situé rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY dans le cadre d'un surclassement dudit établissement pour une manifestation sportive exceptionnelle du 21 au 22 mars 2014,
CONSIDERANT que le bâtiment du boulodrome est classé en matière d'ERP en gère
catégorie limitant pour ce bâtiment le nombre d'utilisateurs simultanés à 560,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation d'augmenter le nombre d'utilisateurs tout en respectant les règles de sécurité,
CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l'utilisation de ce bâtiment dans les normes exigées, °
ARRETE
Article 1° : Monsieur DURET Gaston est autorisé à organiser du 21 au 22 mars 2014 la finale nationale de la coupe de France des clubs de pétanque, dans l'établissement recevant du public portant la dénomination « Boulodrome Robert Ramel » implanté sur un terrain situé au rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY.
Alinéa 2 : Cet établissement sera classé en 2°" catégorie le temps de la compétition.
Alinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément dans l'établissement sera de 1.100 maximum (spectateurs, joueurs et organisateurs confondus).
Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
e Faire attester le montage des gradins intérieurs (attestation du bureau de contrôle), ° Tenir à disposition de la commission de sécurité, le rapport de vérifications réglementaires de l'organisme agréé relatif à la sécurité des gradins, * Respecter les dispositions de la dérogation du 19 mars 2013 relative aux dégagements et au service de sécurité,
° Disposer des personnels nécessaires pour assurer la sécurité relative aux établissements de 2°"° catégorie,
° Procéder de manière continue au comptage des personnes entrant et sortant de l'établissement afin de respecter le nombre de personnes accueillies simultanément
dans ledit établissement.
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LU = Article 3: Monsieur DURET Gaston, organisateur de la manifestation, Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le
concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame le Directrice des Services Techniques,
Monsieur DURET Gaston,
La presse.
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140311-2014-051T049-AR
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2014
Publication : 12/03/2014
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 mars 2014
EE à Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
LES REY VEHICULES A L'OCCASION DE LA FINALE
gag NATIONALE DE LA COUPE DE FRANCE
Tél. 04 50 64 6900 DES CLUBS DE PETANQUE DU 21 AU 22 Fax 04 50 64 69 21 MARS 2014. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-052/T050
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à proximité du boulodrome pour permettre de gérer en toute sécurité le nombre de personnes attendues pour cette manifestation,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée l'organisation de la finale nationale de la Coupe de France des clubs de pétanque, du vendredi 21 mars 2014 au samedi 22 mars 2014, au boulodrome Robert Ramel, rue du Mont Blanc.
Atticle 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement des véhicules sera réglementé sur le parking du boulodrome, du vendredi 21 mars 2014 au samedi 22 mars 2014 et réservé aux véhicules munis de laisser passer qui seront régulés par du personnel prévu à cet effet.
Alinéa 2 : Des parkings visiteurs seront aménagés :
- parking Plastorex, rue des Glières,
- place des Anciennes Casernes,
-__ parking non stabilisé rue de l'Industrie,
Article 3: Pour permettre l'accès aux services de secours et le dégagement des véhicules, le stationnement sera interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome, ainsi que sur la rue du Mont Blanc.
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> Article 4 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant
son déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la foire par les Services
Techniques de la ville de Rumilly.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les services communaux.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur DURET Gaston, Président de la Joyeuse Pétanque Rumillienne, La presse.
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municipal
/ Ville
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Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 mars 2014
Ville de Rumilly
N Arrêté municipal Hôtel de Ville
pa REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00 STATIONNEMENT AUX ABORDS DU Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr NOUVEL HOPITAL DE RUMILLY
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2013-053/P003
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT que la construction du nouvel hôpital de RUMILLY a nécessité la mise en place d'un réseau routier en adéquation avec cette structure,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'adapter, pour la sécurité des usagers, la circulation routière et le stationnement aux abords de ce nouveau bâtiment et dans sa périphérie,
ARRETE
Article 1°: Dès la mise en place du plateau surélevé sur la chaussée à l'intersection de la route de Cessens, de la route de Bessine et de la rue de Sophora, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur cet espace.
Article 2 : La rue de Sophora sera à sens unique depuis la route de Cessens jusqu'à l'entrée du parking de la salle des fêtes, dans le sens sud/nord.
La circulation des véhicules sera à double sens de circulation depuis l'entrée du parking de la salle des fêtes à la rue de la Forêt.
La voie d'accès desservant des propriétés privées, située en vis-à-vis de l'entrée du parking supérieur de la salle des fêtes, sera à sens unique dans le sens sud/nord.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera interdite rue de Sophora, à l'exception des véhicules de secours, des bus ayant un arrêt désigné dans les rues citées au présent arrêté et ceux desservant le lycée Porte des Alpes, des prestataires de service et des véhicules accédant aux propriétés privées ayant une entrée sur ladite rue. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes livrant l'hôpital devront emprunter un itinéraire fléché avenue E. André.
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> Alinéa 3 : Les véhicules sortant des parkings inférieur et supérieur de la salle des fêtes et
des parkings privatifs situés du même côté auront interdiction de tourner à droite.
Les véhicules sortant des parkings privatifs côté droit de la rue de Sophora dans le sens
sud/nord auront interdiction de tourner à gauche.
Tous les véhicules devront, à la sortie des parkings, marquer l'arrêt absolu au stop, laissant la priorité aux véhicules circulant sur la rue de Sophora.
Alinéa 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur toute la longueur de la rue de
Sophora.
Alinéa 5 : Une voie réservée aux piétons et une voie réservée aux cyclistes seront
matérialisées le long de la rue de Sophora. La circulation des cyclistes sera à double sens
Sur toute sa longueur. La circulation de tout autre véhicule sera interdite sur ces deux voies. La circulation des cyclistes sera interdite sur les voies piétonnes. Les usagers de ces voies seront prioritaires sur les véhicules sortant des parkings ou de la voie d'accès précitée.
Alinéa 5 : Le stationnement matérialisé au droit des containers à ordures ménagères rue de Sophora sera uniquement autorisé pour le dépôt de déchets dans les espaces prévus à cet effet.
Seront matérialisés, sur les parkings publics de la rue de Sophora, des places de
Stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Article 3 : Rue de la Forêt, les plateaux surélevés sur la chaussée à l'intersection de la rue de Sophora et de la rue de la Forêt, et à l'intersection de la rue de la Forêt et de la route de
Baufort, seront matérialisés.
La vitesse des véhicules rue de la Forêt, depuis l'entrée de l'hôpital jusqu'à l'intersection avec l'impasse de la Forêt, sera limitée à 30 km/h.
Alinéa 2 : L'entrée publique à l'hôpital des véhicules sera accessible après le contournement d'un rond-point à sens unique. Les véhicules sortant de ce rond-point devront marquer l'arrêt absolu au stop, laissant la priorité aux véhicules circulant rue de la Forêt.
Alinéa 3 : Les véhicules sortant des parkings publics ou privatifs devront marquer l'arrêt absolu au stop, laissant la priorité aux véhicules circulant rue de la Forêt.
Alinéa 4 : Un arrêt de car desservant l'hôpital sera matérialisé sur la voie de circulation à proximité immédiate de l'entrée publique de l'hôpital.
Alinéa 5 : Les stationnements matérialisés au droit des containers à ordures ménagères rue de la Forêt seront uniquement autorisés pour le dépôt de déchets dans les espaces prévus à cet effet.
Article 4: La vitesse des véhicules route de Baufort, pour sa partie comprise entre le Boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, sera limitée à 30km/h.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera interdite route de Baufort, à l'exception des véhicules de secours, des bus ayant un arrêt désigné dans les rues citées au présent arrêté et ceux desservant le lycée Porte des Alpes, des prestataires de service et des véhicules accédant aux propriétés privées ayant une entrée sur ladite rue. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes livrant l'hôpital devront emprunter un itinéraire fléché avenue E. André.
Alinéa 3 : Les véhicules sortant des parkings publics ou privatifs, devront marquer l'arrêt absolu au stop, laissant la priorité aux véhicules circulant route de Baufort.
Alinéa 4 : Une voie piétonne et une piste cyclable seront aménagées de part et d'autre de la route de Baufort, dans sa partie précitée. Le sens de: circulation des: cycles sur ces pistes cyclables est identique au sens de circulation des autres véhicules.
s Alinéa 5: Des places de
stationnement pour les personnes à mobilité réduite seront
matérialisées route de Baufort. Le parking route de Baufort, au droit de l'école maternelle du Bouchet sera limité à 4 heures de stationnement sur un même emplacement en période scolaire de 8h à 18h.
Des places pour les personnes à mobilité réduite y seront matérialisées.
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 3 Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 5 : Les véhicules débouchant d’une voie sur un axe de circulation qui n'aurait pas une réglementation spécifique sont contraints d'observer la priorité à droite.
Article 6 : L'arrêté n° 2011-062/P005 du 29 mars 2011, relatif à la modification de la circulation et du stationnement rue de Sophora est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation et son affichage en Mairie.
Article 8: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Messieurs les Chefs d'établissements scolaires,
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier,
La presse.
Le Maire,
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REPUBLIQUE FKAIVLAIDE
Rumilly, le 19 mars 2014
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville VEHICULES À L'OCCASION DU DEFILE DU
il des CARNAVAL DE L'ECOLE MATERNELLE
on CLAIRJOIE LE JEUDI 20 MARS 2014 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1.Police Municipale
Arrêté n° 2014-054/T051
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la demande présentée par Madame GRUFFAT, directrice de l'école maternelle Clairjoie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des enfants de réglementer
momentanément la circulation des véhicules sur les voies empruntées par le carnaval,
ARRETE
Article 1: Le défilé du Carnaval des enfants, organisé par l'Ecole Maternelle Clairjoie, est autorisé le jeudi 20 mars 2014 de 15h à 16h15 et empruntera l'itinéraire suivant :
- Avenue de l'Aumône,
- Rue de l'Industrie,
- Place d'Armes,
- Rue Montpelaz,
-__ Avenue Charles de Gaulle,
- Place Grenette,
- Rue Frédéric Girod,
- Rue de la Résistance,
- Place du 11 Novembre,
- Passage du Montbornet,
- Rue du Collège.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le défilé devra emprunter au maximum les trottoirs ou les espaces piétons. Lors de son passage, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue ou déviée par les forces de l’ordre.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules et du défilé sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame GRUFFAT, Ecole Maternelle Clairjoie,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 mars 2014
N Arrêté municipal UE 2 RUMILLY IH
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DE LA FULY ET RUE DE
LS L'INDUSTRIE DU 24 MARS 2014 AU 4
FRnIeen AVRIL 2014 A L'OCCASION DE TRAVAUX
Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-055/T052
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 24 mars 2014 au vendredi 4 avril 2014 :
- route de la Fuly, pour sa partie comprise entre la rue de Monéry et la rue du Mont Blanc,
- rue de l'Industrie, pour sa partie comprise entre la rue du Mont Blanc et l’avenue de l’Aumône
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera, soit sur une chaussée rétrécie ou par alternat, et sera régulée par des feux tricolores, au lieu et à la période citée à l’article 1°’.
Alinéa 2 : En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Alinéa 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 73 chemin des Prés Bouvaux 74600 SEYNOD,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 mars 2014
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville VEHICULES RUE DU PECLOZ DU 24
Sade MARS 2014 AU 4 AVRIL 2014 A
ed L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
contact@mairie-rumilly74.fr RES EAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-056/T053
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SATP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de VRD, réalisés par
l'entreprise SATP, du lundi 24 mars 2014 au vendredi 4 ävril 2014, rue du Pécloz.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera en alternat, et sera régulé par lé personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire. |
Article 3 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sur la portion en travaux se
fera au pas du piéton.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise SATP. Article 6: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILEY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUM ILLY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 mars 2014
N Additif à l'arrêté municipal
N° 2013-177/T164 MODIFIANT LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES A
nr L'OCCASION. DE TRAVAUX DE
Dern REFECTION DE L'EGLISE SAINTE AGATHE
Fons PASSAGE DE L'EGLISE DU 16 SEPTEMBRE
2013 AU 28 FEVRIER 2014.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-057/T054
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Services Techniques de la Ville,
VU l'arrêté municipal n° 2013-177/1164 du 10 septembre 2013,
CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Atticle 1” : Pour permettre le stationnement des véhicules du chantier et le stockage de matériaux à l’occasion de la réfection des fresques de l'église Sainte Agathe, réalisés par les entreprises COMI SERVICE et JACQUET, seront neutralisées les quatre places de stationnement en zone réglementée situées à l'entrée du passage de l'Eglise, au droit de l’église, le long de la rue Charles de Gaulle, jusqu’au mercredi 30 avril 2014.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2013-177/1164 du 10 septembre 2013 demeurent inchangés.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par les Services Techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville.
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> Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
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Tél, 04 50 6469 00 PLACE DE L'EGLISE DU 24 MARS 2014 AU
contact@mairie-rumilly74.fr 7 AVRIL 201 4
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-058/T055
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise MATHIEU,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le stationnement des véhicules et la circulation des piétons pour le bon déroulement des travaux, si
ARRETE
Article 1°’: Est autorisée sur le domaine public la pose d'un échafaudage pour permettre les travaux de réfection de toiture, réalisés par l’entreprise MATHIEU, du lundi, 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014, au 11 passage de l'Eglise.
Article 2 : Pour permettre l'installation de l'échafaudage en toute sécurité, seront neutralisés les places de stationnement situées place de l'Eglise, devant l'ancien cabinet médical, et le trottoir longeant la vitrine de l'entreprise Albanais Centre Funéraire, pendant toute la durée des travaux.
Article :3 : L'échafaudage installé pour permettre la réalisation des travaux devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les autres usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
Alinéa 2 : Un cheminement piéton devra obligatoirement être matérialisé de part et d'autre du chantier.
Alinéa 3 : L'accès au magasin « ACF » devra être laissé libre.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise MATHIEU. Article. 5 : Messieurs le. Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILEY,
Monsieur le Chef de Poste.de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Entreprise MATHIEU,
La presse.
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Rumilly, te 20 mars 2014
N Arrêté municipal AAA :
AUTORISANT LA POSE D'UN
Ville de Rurnilly ECHAFAUDAGE A L'OCCASION DE
un TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE
Tél. 04 50 64 69 00 PASSAGE DE MONTBORNET DU 31 MARS
contact@mairie-rumilhy74f 2014 AU 18 AVRIL 2014
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-059/T056
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la SARL CROCHET Christian,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’ : Est autorisée sur le domaine public la pose d'un échafaudage pour permettre les travaux de réfection de toiture, réalisés par l'entreprise CROCHET Christian, du lundi 31 mars 2014 au vendredi 18 avril 2014, passage du Montbornet, face au numéro 7.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, et pour
permettre l'installation de l'échafaudage en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite, passage du Montbornet, face au numéro 7, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa_2 : Les riverains pourront quitter et regagner leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.
Article 3: L'échafaudage installé pour permettre la réalisation des travaux devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les autres usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SARL CROCHET. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SARL CROCHET Christian 24 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY,
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Rumilly, le 24 mars 2014
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Me l'école Jeanne d'Arc de Rumilly, ue Frédéric Girod ' : ; . DE accordée à Mme BLOYER Stéphanie, el, Z + x . Fax 04 50 64 69 21 Présidente de l'A.P.E.L à l'occasion d'un www.mairie-rumilly74.fr vide-grenier.
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l’article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mme BLOYER Stéphanie, Présidente de l'A.P.E.L, pour le dimanche 6 avril 2014 de 8h à 18h, à l'école Jeanne d'Arc à Rumilly, à l'occasion d’un vide-grenier.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la première de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°’: Mme BLOYER Stéphanie, Présidente de l'A.P.E.L est autorisée à ouvrir un
débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 6 avril 2014 de 8h à 18h, à
l'école Jeanne d'Arc à Rumilly, à l'occasion d'un loto.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Atticle 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
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Rumilly, le 24 mars 2014
AUTORISATION UT:
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_ boissons de 2ème catégorie, le dimanche
20 avril 2014, au gymnase de l'Albanais, Police Municipale
Rue Frédéric Girod accordée à Mr FINOTIO Philippe, 74150 Rumilly z : LOU :
Tél. 04 50 64 69 00 Président d'Annecy Karaté, à l'occasion Fax 04 S0 64 69 21
d'une compétition. www.mairie-rumilly74.fr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr FINOTTO Philippe, Président d'Annecy Karaté, pour le dimanche 20 avril 2014 de 8h à 20h, au gymnase de l'Albanais, à l'occasion d'une compétition.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la première de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr FINOTTO Philippe, Président d'Annecy Karaté est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le dimanche 20 avril 2014 de 8h à 20h, au
gymnase de l'Albanais, à l'occasion d'une compétition.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées
à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool). °
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
Le Maire,
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Rumilly, le 25 mars 2014
Te N Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES ille d ill
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nie A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-060/T057
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise VEOLIA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement d'eau, entrepris par la société VILLARD TP, au 12 rue Filaterie, le lundi 31 mars 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à la date citée à l’article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place devant la fontaine.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise VILLARD TP.
Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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NA Additif à l'arrêté municipal
VILLE DE
RUMILLY N° 047/T045 AUTORISANT LA POSE
D'UN KIOSQUE BANCAIRE 4 PLACE
Vile de Rumilly D'ARMES DU 3 AU 31 MARS 2014 A
in L'OCCASION DE TRAVAUX
etes oo D'AMENAGEMENT DU CREDIT Eax 04 50 64 69 21 AGRICOLE contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-061/T058
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CREDIT AGRICOLE,
VU l'arrêté municipal n° 2014-047/T045 du 6 mars 2014,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux permettant l'installation d'un kiosque bancaire sur le parvis situé devant le Crédit Agricole, 4 place d’Armes,
ARRETE
Article 1° : Est prolongée sur le domaine public les travaux permettant l'installation d'un
kiosque bancaire, par l'entreprise BOUVIER SECURITE sur le parvis situé devant le Crédit Agricole, au 4 place d'Armes, jusqu’au mardi 8 avril 2014.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2014-047/T045 du 6 mars 2014 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée
à l'article 1er.
Alinéa_2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BOUVIER SECURITE 29 rue du Rhône 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY, CREDIT AGRICOLE,
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Rumilly, le 25 mars 2014
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MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DU CLERGEON LE 27
BPi00 MARS 2014 A L'OCCASION DE TRAVAUX
net SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-062/T059
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société AXIMUM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier là’ Circulation des. véhicules pour le bon déroulement des travaux, ia
ARRETE
Article 1°’ : Est autorisée sur le domaine public la pose d'une glissière de sécurité, route du Clergeon, face au numéro 23, le jeudi 27 mars 2014.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternance et sera régulée par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les entreprises chargées des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprises AXIMUM.
Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant ‘du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
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Rumilly, le 27 mars 2014
N Arrêté municipal
a MODIFIANT LA CIRCULATION DES
D coder VEHICULES AVENUE GANTIN DU Ter AU 2
Tél. 04 50 64 69 00 AVRIL 2014, À L'OCCASION DE TRAVAUX
ar SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-064/T061
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise VEOLIA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
renouvellement de plomb, entrepris par la société VILLARD TP, ‘avenue Gantin, face au
numéro 50, du mardi 1°’ avril 2014 au mercredi 2 avril 2014. ES ‘ cl
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, aux dates citées à l'article premier.
Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules
pourra être momentanément interrompue.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise VILLARD TP.
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Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, SITOA,
VILLARD TP,
VEOLIA,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 mars 2014
N Arrêté municipal VILLE DE
RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 10 AU Ville de Rumilly
Hôtel de ile 16 AVRIL 2014 A L'OCCASION D'UNE
74152 Rumilly cedex BRADERIE D'ARTICLES CULINAIRES
et ORGANISEE PAR L'ENTREPRISE TEFAL contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-065/T062
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise TEFAL,
CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes, : O0. | ‘
ARRETE:
Article 1°’: En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable, dans léS deux sens de circulation, sera réservée au stationnement des véhicules, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et le chemin des Granges au niveau du restaurant
d'entreprise, du jeudi 10 avril 2014 au mercredi 16 avril 2014 de 8h à 20h.
Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 Km/h.
Article 3: Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de Secours.
Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le mercredi 9 avril 2014 au matin et retirés dès la manifestation terminée.
Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise TEFAL.
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= Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 mars 2014
N Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Vile de Rumilly VEHICULES PARKING DU BOULODROME
TE LE 2 AVRIL 2014 A L'OCCASION DU
SUR Lee FORUM DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-066/T063
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213,2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur DENIER, du Comité d'Action Economique,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le stationnement parking du boulodrome qui est susceptible de rassembler un grand nombre d'exposants,
ARRETE
Article 1° : A l'occasion du forum des entreprises et de l'emploi, le stationnement des
véhicules sera interdit sur le parking du boulodrome, le mercredi 2 avril 2014, à
l'exception de ceux des organisateurs, des exposants et des personnes à mobilité
réduite.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera également
interdit à la date citées à l'article 1° :
- sur le chemin accédant au parking du boulodrome,
- devant les accès pompiers au droit du bâtiment côté Est et Ouest,
- sur la totalité de la rue du Mont Blanc.
Alinéa 2: Le stationnement des véhicules des visiteurs devra obligatoirement s'effectuer sur la place des Anciennes Casernes. Un fléchage indiquera la direction du boulodrome.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les organisateurs. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur DENIER Pierre, Comité d'Action Economique,
CPF NESTLE rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY,
La presse.
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Rumilly, le 28 mars 2014
AUTORISATION VILLESDE
ANR «x d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le 2 avril
Police Municipale 2014 au boulodrome Robert Ramel à
nn Rumilly, accordée à Mr GARIN
Tél. 04 50 64 69 00 Dominique, Président du Comité
Rice municipale @marie-runihy74.f d'Action Economique, à l'occasion
www.mairie-rumilly74.fr du Forum des Entreprises et de
l'Emploi.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr GARIN Dominique, Président du Comité d'Action Economique, pour le mercredi 2 avril 2014 de 10h à 18h, au boulodrome Robert Ramel à Rumilly, à l'occasion du Forum des
Entreprises et de l'Emploi.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la première de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°’: Mr GARIN Dominique, Président du Comité d'Action Economique, est autorisé à
ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le mercredi 2 avril 2014 de 10h à
18h, au boulodrome Robert Ramel de Rumilly, à l'occasion du Forum des Entreprises et de
l'Emploi.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2: Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu [7 PBECH ET .
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Notification ie... ..Uu.@oAl. DÉPARTEMENT Communes de 1 000
DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE RUMILLY habitants et plus
Élection du maire et des
ARRONDISSEMENT adjoints
D'ANNECY
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Effectif légal du conseil municipal P RO C E S ” V E R B A L
33
DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice
33
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L2121-7 et L 2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de RUMILLY.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conselller par case) :
01 —- M. BECHET Pierre 24 —- Mme TARTARAT Valérie
02 = Mme DARBON Danielle 25 — M. MORISOT Jacques
03 — M. DEPLANTE Serge 26 — M. CLEVY Yannick
04 — Mme BONET Viviane 27 - Mme ALMEIDA Isabelle
05 — M. FAVRE Raymond 28 — M. BRUNET Michel
06 —- Mme HECTOR Sandrine 29 — Mme AFFAGARD Karine
07 — M. VIOLETTE Jean-Pierre 30 — Mme RUTELLA Julie
08 — M.CHAUVETET Béatrice
09 = M. BERNARD-GRANGER Serge
40 —- Mme CHARLES Frédérique
11 - M. ROUPIOZ Michel
12 —- Mme BOUVIER Martine
13 —- M. DEPLANTE Daniel
14 - M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
15 - Mme BONANSEA Monique
16 — M. TURK-SAVIGNY Eddie
17 —- Mme ROSSI Tiziana
18 — M. CHARVIER David
49 —- Mme TROMPIER Véronique (à compter du point n° 3)
20 — M. LUCAS Pierrlck
21 - Mme SEZEN Selma
22 - M. MOLLIER Alain
23 —- Mme GOLLIET-MERCIER Stéphanie
Absents !
Mme CARQUILLAT Isabelle, excusée, qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel.
Mme TROMPIER Véronique (pour les points 1 et 2) - Présente à partir du point n° 8.
M. PARROUFFE Serge, excusée, qui a donné pouvoir à M. BECHET Pierre.
M. FORLIN Thierry, excusé, qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA Julie.
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BECHET Pierre, en application de l'article L2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme SEZEN Selma a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
1 Préciser s’ils sont excusés.
Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3. Élection des adjoints
Arrivée de Mme TROMPIER Véronique.
Sous la présidence de M. BECHET Pierre, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au maximum. li a
rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal, par 30 voix pour — 3 abstentions (M. MORISOT Jacques - M. CLEVY Yannick - Mme ALMEIDA Isabelle), a fixé à neuf le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijolnt au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage nl vote préférentiel parmi les
membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un
sans qu'il y alt obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, Il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions
d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctlons d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été
jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats cl-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête
de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions
rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ° 07
d. Nombre de suffrages exprimés [b — c] 26
e. Majorité absolue L 17
INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme DARBON Danièle 26 Vingt-six
3.4. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme DARBON Danièle. lis ont pris rang
dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil munlcipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents (pour les points 1 et 2) / 30 conseillers présents (à partir du point n° 3) et a
constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.
ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrulin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné quatre assesseurs : M. LUCAS Pierrick — M. CLEVY Yannick - Mme AFFAGARD Karine - Mme RUTELLA
Julie,
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. [l a fait constater au président qu'il n'était porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de
leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexlon. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 04
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 28
e. Majorité absolue L 17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(das l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. BECHET Pierre 25 Vingt-cinq
M. MORISOT Jacques 03 Trois
2.5. Proclamation de l'élection du maire
M. BECHET Pierre a été proclamé maire et a été immédiatement Installé.
3 : Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4. Observations et réclamations 8
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mille quatorze, à vingt heures cinq minutes, en double exemplaire Sa été,
après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçanl), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
ER
$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexiou est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE RUMIELY Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
(où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de nalssance Fonction! le candidat ou la liste : {en chiffres)
M. BECHET Pierre 09/06/1944 Maire 25
Mme DARBON Danièle 06/08/1950 Premier Adjoint 26
M. DEPLANTE Serge 10/06/1957 Deuxième Adjoint 26
Mme BONET Viviane 14/02/1945 Troisième Adjoint 26
M. FAVRE Raymond 15/10/1945 Quatrième Adjoint 26
M. VIOLETTE Jean-Pierre 11/01/1954 Cinquième Adjoint 26
M. BERNARD-GRANGER Serge 28/07/1961 Sixième Adjoint 26
Mme HECTOR Sandrine 24/02/1974 Septième Adjoint 26
Mme CHAUVETET Béatrice 16/10/1961 Huitième Adjoint 26
M. ROUPIOZ Michel 12/01/1950 Neuvième Adjoint 26
Fait à RUMILLY, le 28 mars 2014
Le maire Le conselller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,
(ou son remplaçant), le plus âgé,
N
RS
Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint). >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 31 mars 2014
AUTORISATION
d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, du 4 au 6
VILLE DE
RUMILLY
Police Municipale
NUE avril 2014 au boulodrome de Rumilly, 74150 Rumi ; N
À RER eo accordée à Mr DURET Gaston,
Fax 04 50 646921 Président de l'Entente boulistes 11-13, à police.municipale@mairie-rumilly74.fr , . , , .
www.mairie-rumilly74.fr l'occasion des Journées de l'Habitat.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2272-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr DURET Gaston, Président de l'Entente Boulistes 11-13, pour les vendredi 4 avril 2014 de 9h à 21h, samedi 5 avril 2014 de 9h à 22h et dimanche 6 avril 2014 de 9h à 20h au boulodrome Robert Ramel à Rumilly, à l'occasion des Journées de l'habitat.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la première de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr DURET Gaston, Président de l'Entente Boulistes 11-13, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie les vendredi 4 avril 2014 de 9h à 21h, samedi 5 avril 2014 de 9h à 22h et dimanche 6 avril 2014 de 9h à 20h, au boulodrome Robert Ramel de Rumilly, à l'occasion des Journées de l'Habitat.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
Le Maire,
KL
Acte certifié exécutoire compte tenu P. B&ECHET ST de sa: