Compte-Rendu - 1453291679834 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+09 04 15

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Compte-Rendu - 1453291679834 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+09 04 15 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1453291679834 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+09 04 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, BAZEMONT CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

Présents : (17), Mme Bohic, Mme Bonnet, Mme Brun, M. Caffin, M. Cantrel, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Gascoin, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Ollivier, M. Nigon, Mme Robache, M. Sensever, Mme Servais-Mousty.

Absents excusés : M. Balot (pouvoir à M. Ollivier)

M. Harlay (pouvoir à Mme Delorenzi).

Mme Vanhille secrétaire de mairie assurant la comptabilité est présente.

Secrétaire de séance : M. Ollivier

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2015 :

Le compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2015 est approuvé à l’unanimité. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de Bazemont.

2. Délibérations :

A – Approbation du compte de gestion 2014 :

M. Ollivier rappelle que le compte de gestion est le résultat de l’exercice 2014 certifié par la trésorerie. Il commente les chiffres fournis aux conseillers à savoir un déficit d’investissement de 189 542,17 € compte-tenu de l’excédent d’investissement de 2013, et un excédent de fonctionnement de 286 229,10 €.

Le résultat de l’exercice comptable de 2014 est de 83 584,76 € mais le résultat global d’exploitation s’élève lui à 96 686, 93 € en y ajoutant l’excédent d’investissement de 2013. Le compte de gestion 2014 est approuvé à l’unanimité.

B – Approbation du compte administratif 2014 :

M. le Maire ayant quitté l’assemblée, M. Ollivier donne lecture du compte administratif 2014. Il rappelle que ce compte administratif traduit l’exécution du budget 2014 certifié par M. Le Maire. Les chiffres rejoignent ceux du compte de gestion soit un excédent d’exercice de 96 686,93 €. Le compte administratif 2014 est approuvé à l’unanimité.

C – Affectation du résultat d’exploitation :

M. Ollivier propose à l’assemblée d’affecter le résultat d’exploitation à l’investissement, comme il est de coutume à Bazemont.

Le résultat d’exploitation est affecté à l’investissement à l’unanimité.

D – Vote des taxes locales :

M. Le Maire annonce que le budget communautaire a été voté lors de sa dernière séance le 7 avril. Il rappelle que le FPIC est repris par la communauté de communes Gally-Mauldre pour permettre d’améliorer le coefficient d’intégration fiscale entrainant un gain au niveau des recettes de 80 000€. La communauté de communes a donc du prévoir un financement supplémentaire de 1 092 000€ (soit le montant des FPIC de chaque commune de la communauté de communes) et tenir compte des baisses de dotation.Ce financement supplémentaire sera compensé par une augmentation des cotisations des entreprises pour passer à 20,91% en 2015, une augmentation des taux intercommunaux pour 2015 pour les taxes foncières et les taxes d’habitation.

M. Le Maire rappelle aussi que la taxe « ordures ménagères » a été augmentée de 15% par le SIEED, augmentation à laquelle la communauté de communes s’est opposée lors du débat budgétaire du SIEED. Il existe d’ailleurs un débat au sein de la communauté de communes pour savoir s’il faut quitter ou non le SIEED.

M. Le Maire propose, au vu de ces éléments, de maintenir le montant des taux des taxes locales pour 2015.

Délibération approuvée à l’unanimité.

M. Le Maire précise que le prochain budget 2016 va essayer de diminuer ces taux.

E – Vote du Budget Primitif 2015 :

M. Ollivier présente le Budget primitif 2015 après la présentation des montants des subventions aux associations et aux syndicats.

Le budget de fonctionnement est en équilibre avec un total de dépenses de 1 507 294,53€. Le budget d’investissement est lui aussi en équilibre avec un total de dépenses de 1 075 338,30€. Le plus gros poste en investissement concerne la réhabilitation de la salle de la Comédie et de ses abords (total de plus de 650 000€ réparti sur 2015 et 2016). Un prêt de 450 000€ sera effectué, M. Ollivier rappelle que de nombreux prêts arrivent à échéance en 2015, le montant de la dette va donc très peu augmenter.

Après quelques questions des conseillers, le Budget Primitif est approuvé à l’unanimité.

F – Suppression d’un poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’agent de maîtrise principal :

M. Guilbon ayant été promu, il est nécessaire de procéder à cette délibération. Délibération approuvée à l’unanimité.

G – Tarifs de location des salles communales :

Ceux-ci n’ont pas été réactualisés depuis un certain temps, il faut procéder à une nouvelle délibération.

Les montants proposés sont :

Salle du Gothique : 180€ pour les bazemontais

Salle de la Comédie : 290€ pour les bazemontais, 500€ pour les extérieurs.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Il sera aussi nécessaire de modifier les règlements intérieurs dans ce cadre, ceux-ci seront votés lors d’un prochain conseil.

H – Attribution des logements communaux vacants :

Un logement devient vacant, pour lequel il y a d’ailleurs quelques frais de remise en état. M. le Maire a reçu des demandes de logement. Il propose que le logement soit attribué à la famille Neau qui occupait déjà un logement plus petit et que l’ancien logement de la famille Neau soit attribué à Mme Bienne agent municipal.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Une délibération devra être prise pour fixer le tarif de location des logements.

I – Appel d’offres PLU :

Après ouverture des plis et étude des propositions (un courrier a été envoyé aux cinq sociétés non retenues pour les informer de la décision), la commission d’appel d’offres propose de retenir la société ‘Espace-Ville’ qui accompagnera la commune dans la révision du PLU. Le montant total s’élève à 38 664€Délibération approuvée à l’unanimité.

M. le Maire évoque l’appel du GFA des Gardes suite à notre PLU. Il existe une différence d’appréciation entre le rapporteur public et le juge administratif. Si le juge administratif tranche en faveur du rapporteur public, notre PLU pourrait être totalement invalidé… Sinon, il est aussi possible que le juge administratif invalide seulement le PLU sur la partie du GFA des Gardes. Il faudra faire un avenant avec la société retenue pour donner une suite éventuelle à cet appel.

J – Appel d’offres Comédie-Contrat rural :

Après ouverture des plis, l’architecte Mme Cordier travaille sur les différentes propositions. Plusieurs propositions dont certaines un peu suspectes sur certains lots. Aucune proposition sur d’autres lots. Les travaux devraient débuter mi-mai.

Le montant total s’élèverait à 572 000€ pour l’instant. Bilan au prochain conseil.

3. Urbanisme :

A – Projet « sous le village » :

L’aménageur souhaite rester sur la distribution à 4 maisons sous la maison existante. Le permis d’aménager va arriver, la sortie des 4 maisons serait prévue route de Flins. Une discussion a lieu sur la sortie à cet endroit plutôt que sur la rue de Maule et sur les aménagements de voiries et/ou de signalisation à prévoir.

B – Projet « Propriété Mme Goethals » :

Suite au recours déposé, M. le Maire a rassemblé tous les intéressés. M. Le Maire est maintenant en attente du retour du nouveau projet. Le problème de l’ouverture du chemin communal des Chesnais se pose.

Compte-tenu de ces différents projets, une commission d’urbanisme se réunira le mardi 5 mai à 20h.

4. Compte –rendu des Présidents des commissions communales et intercommunales et des délégués aux syndicats :

A – Affaires scolaires et Jeunesse :

Un questionnaire est en cours de finalisation pour faire le bilan 2014-2015 et préparer le projet 2015- 2016 pour les rythmes scolaires.

A partir de la rentrée de septembre, les NAP seront payantes (108€ par enfant).

B – Associations :

Une réunion aura lieu bientôt, devrait y être évoqué une manifestation plus importante pour le téléthon Mme La présidente rappelle aussi l’organisation de la marche pour le Tibet. Une soirée jazz, spectacle intercommunal aura lieu le 22 mai à Maule.

C – Environnement :

La matinée citoyenne a réuni une quinzaine de personnes, la Présidente trouve que la distribution des flyers ne sert pas à grand-chose. La commission a nettoyé le lavoir et autour sur une bande de 2 m. La commission étudie une proposition aux bazemontais pour les déchets verts et la réactualisation de certaines coordonnées.

D – Cimetière :

M. Gérard Hubert a démissionné de la commission, M. Sensever en est désolé.

E – Solidarité :Le bilan de l’opération « Une jonquille pour Curie » s’élève à 1737€, somme qui sera reversée à l’Institut Curie, à la prochaine réunion, la commission se penchera sur le colis de Noël. Le CCAS a voté son budget. Le colis de Noël serait financé sur le budget communal.

F – MARPA :

Le permis de construire a été accordé, l’appel d’offres est lancé, le syndicat est à la recherche de financements.

G – Communication :

Le dernier Bazemont-village a un bilan très positif. Pour la prochaine parution, les articles sont à fournir fin avril. Les articles devront faire le bilan de l’année écoulée. La parution devrait avoir lieu début juin.

Le site internet est à modifier.

5. Questions diverses :

Une stagiaire petite enfance va arriver (à partir du 27 avril).

Le Conseil Départemental a inscrit les statues de l’église au patrimoine départemental.

Prochain conseil : 7 mai 2015