Procès Verbal - 1686337437248 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+06+04+2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1714761817915 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2024.04.05

Compte-Rendu - 1526371880992 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+06 04 18

Procès Verbal - 1694198839579 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2023 06 30+

Compte-Rendu - 1453291679834 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+09 04 15

Compte-Rendu - 1623950693671 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+09 04 2021+

Convocation - 1680707629191 Convocation+Conseil+Municipal+du+06+

Compte-Rendu - 1625844957870 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+04 06 2021+

Procès Verbal - 1747421345603 PV+25 04 04

Procès Verbal - 1693905179538 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2023 06 09

Procès Verbal - 1675971657626 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2023 01 06

Procès Verbal - 1686337437248 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+06+04+2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1686337437248 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+06+04+2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

6 AVRIL 2023

Présents (14) : M. Balot, Mme Boudet, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais-Mousty, M. Wasieczko

Absents (3) : Mme Bolzer, M. Caffin (pouvoir Mme Delorenzi), Mme Fontaine,

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Malheu

II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/03/2023

Le procès-verbal du 10/03/2023 est adopté à l’unanimité et sera publié sur le site de la Mairie.

III. Informations générales

La réunion de mi-mandat n’a pas attiré beaucoup de monde mais s’est bien passée. Monsieur le maire remercie les Bazemontais présents mais déplore le manque de reconnaissance envers l’engagement des élus municipaux pour la gestion du village. Une présentation du projet de restaurant scolaire a été faite et a reçu un bon accueil.

Le 12 avril prochain, Monsieur le Maire ainsi que Mr Caffin assisteront à une réunion sur l’étude hydromorphologique de la Rouase. Un compte rendu sera fait.

Le 9 juin prochain aura lieu un conseil municipal obligatoire afin de désigner les 5 délégués pour les élections sénatoriales. Le vote aura lieu le 24 septembre prochain, le lieu reste à définir.

Le service technique de la mairie dispose maintenant d’une adresse mail sur laquelle nous pouvons écrire pour signaler tout dépôt de gravats ou autres nécessitant l’intervention de ce service.

Email adresse : servicestech.bazemont@orange.fr

Travaux sur la voirie en semaine 18 et 19 :

- Réfection rue des Cèdres (31 K€)

- Pose de bordures rue des Sablons du 31 au 37 (12K€)

- Réparation bordures chemin des Valboulets

- Pose de bordures rue des Fauvettes / rue du manoirBonne nouvelle de la part d’Enedis : dépôt d’un permis de démolir de la tour électrique rue Colette qui sera remplacée par un poste. Projet géré par les services de l’Etat puis le service instructeur. Les riverains seront prévenus avant le début des travaux.

Une convention avec l’Organisme Eco-Garde, dont le but est de préserver, surveiller nos forêts et chemins communaux en faisant de l’entretien et de la prévention, a été signée par la communauté de communes Gally-Mauldre. Chaque commune devra engager un Eco- garde bénévole.

Un courrier + une newsletter seront diffusées prochainement pour le recrutement.

Contrat rural

Le compte-rendu sur l’étude technique a été rendu. Il faut prévoir une descente PMR. L’étude de sol est programmée du 11 au 13 avril. Le résultat devrait être envoyé dans les 15 jours qui suivent.

Les bureaux du contrôle technique et du contrôle de sécurité du futur chantier ont rendu un avis favorable sur le projet.

Les dossiers des demandes de subventions ont été déposés :

- DSIL : dotation de soutien à l’investissement local pour un montant de 400 000 euros - DETR : dotation à l’équipement des territoires ruraux pour un montant de 117 000 euros Prochaines étapes :

- Le projet définitif tenant compte des remarques et de l’étude de sol devrait nous parvenir vers le 22 mai

- Le permis de construire sera ensuite déposé pour un délai d’instruction de 5 mois - Dépôt du dossier d’appels d’offres de mi-juillet à mi-septembre 2023.

IV. Délibérations

1. FINANCES

N°16/2023 - Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, est approuvé.

Approuvée à l’unanimitéN°17/2023 - Approbation du Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Monsieur Fabrice BALOT est désigné à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2022 tels que résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES Réalisé 1 369 888.45 308 210.43

Reste à

réaliser

2 476.39 Pour info

RECETTES Réalisé 1 735 578.61 820 406.14

Reste à

réaliser

0.00

Fonctionnement :

Report n-1 : + 65 129.98 €

Résultat de l’exercice 2022 : 365 690.16 €

Résultat disponible à affecter : 430 820.14 €

Investissement :

Report n-1 : - 281 908.94 €

Résultat de l’exercice 2022 : 512 195.71 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 230 286.77 €

Approuvée à l’unanimité

N°18/2023 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent d’exploitation de ............................................ 430 820.14 € et un excédent de la section investissement de ……………... 230 286.77 € Considérant un différentiel de Reste à Réaliser de – 2 476.39 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Résultat global de l’exercice : Excédent disponible ................ 430 820.14 € Affectation volontaire en réserve R 1068 en investissement .. 300 000.00 € Excédent de fonctionnement reporté R002…………………. 130 820.14 €

Approuvée à l’unanimitéN°19/2023 - Vote des taxes locales

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas faire varier les taux des taxes locales.

Taxes foncières sur les propriétés bâties – 22.08 %

Taxes foncières sur les propriétés non bâties – 75.19 %

Taxe d’habitation – 16.04 %

Approuvée à l’unanimité

N°20/2023 - Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :

Section fonctionnement - Vue d’ensemble

Dépenses 1 840 524.04 € Recettes 1 840 524.04 €

011 - Charges à caractère général 550 600.00 € 002 – Exdt ant reporté Fonc. 130 820.14 € 012 - Charges de personnel 670 500.00 € 013 - Atténuations de charges 5 000.00 € 014 - Atténuations de produits 311 221.00 € 70 - Produits des services 220 450.00 € 65 - Autres charges gest. Courante 92 726.24 € 731 – Fiscalité locale 1 320 000.00 € 66 - Charges financières 6 500.00 € 74 - Dotations et participations 117 238.90 € 67 – Charges spécifiques 3 000.00 € 75 - Autres produits gest cour. 47 000.00 € 68 – Dotations aux provisions 1 000.00 € 76 - Produits financiers 15.00 €

023 - Virement à la section d’invt 199 437.68 €

042 - Op.d’odre entre section 5 539.12 €

Section investissement - Vue d’ensemble

Dépenses 1 963 758.06 € Recettes 1 963 758.06 €

20 - Immo. incorp. 91 779.57 € 13 - Subv.d’invt. 956 634.10 €

21 - Immo corporelle 164 104.99 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 119 965.20 € 23 - Immo en cours 1 608 909.39 € 10 - Dotations fonds divers 151 895.19 €

16 - Remboursement d’emprunts 98 964.11 € 1068 – Exdt Fonctionnement 300 000.00 € 021 - Virt.de la section fonct 199 437.68 €

040 - Op.d’odre entre section 5 539.12 €

001 – Solde d’exécution reporté 230 286.77 €

Approuvée à l’unanimité

N°21/2023 – Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, est approuvé.

Approuvée à l’unanimité

N°22/2023 - Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget assainissement

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Monsieur Fabrice BALOT est désigné à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2022 tels que résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES Réalisé 61 274.70 € 6 224.00 €

Reste à

réaliser

0 9 193.37 €

RECETTES Réalisé 100 455.51 € 52 009.00 €

Reste à

réaliser

0 0

Fonctionnement :

Report n-1 : 74 237.47 €

Résultat de l’exercice 2022 : 39 180.81 €

Résultat à affecter : 113 418.28 €

Investissement :

Report n-1 : 217 823.35 €

Résultat de l’exercice 2022 : 45 785.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 263 608.35 €

Approuvée à l’unanimité

N°23/2023 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation disponible de .............. 113 418.28 €

et une section d’investissement cumulée excédentaire de 263 608.35 €

Considérant un différentiel de Reste à Réaliser de – 9 193.37 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Résultat global de l’exercice : Excédent à affecter.................. 113 418.28 € Affectation en réserve R 1068 en investissement .. 0 €

Excédent de fonctionnement reporté R002…………… 113 418.28 €

Approuvée à l’unanimité

N°24/2023 - Budget Primitif 2023 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :

Section fonctionnement - Vue d’ensemble

Dépenses 169 642.28 € Recettes 169 642.28 €

011 - Charges à caractère général 117 633.28 € 002 – Exdt ant reporté Fonc. 113 418.28 € 042 Op d’ordre entre section 52 009.00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar 50 000.00 € 042 Op d’ordre entre section 6 224.00 €

Section investissement - Vue d’ensemble

Dépenses 315 617.35 € Recettes 315 617.35 €

21 - Immo corporelle 309 393.35 € 001 Solde d’ex d’inv. Reporté 263 608.35 € 040 - Op d’ordre entre section 6 224.00 € 042 Op d’ordre entre section 52 009.00 €

Approuvée à l’unanimité

2. AFFAIRES GENERALES

N°25/2023 - Avenant n°1 au contrat de Délégation par affermage du Service Public d’Assainissement Collectif

Vu le contrat de Délégation de service public d’assainissement par affermage signé avec SUEZ EAU France entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Vu le souhait de la Collectivité de réviser la répartition de la rémunération du Délégataire relative aux eaux usées définie à l’article 34 entre la part proportionnelle par m3 assujetti et la rémunération portant sur les eaux pluviales, tout en préservant l’équilibre économique initial prévu au contrat.

Vu le projet d’avenant joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de Délégation par affermage du Service Public d’Assainissement Collectif

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

Approuvée à l’unanimitéN°26/2023 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023

Le Maire de la commune de Bazemont,

Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que pour l'année 2023, la commune de Bazemont a pour projet la rénovation de l’éclairage public pour un montant de travaux Hors Taxe estimé à 79 117.92 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour la rénovation de l'éclairage public, pour un montant de 63 294.33 euros représentant un taux de 80 % du montant HT du coût prévisionnel ;

DIT que le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant : Coût prévisionnel des Travaux HT : 79 117.92 €

Subvention Fonds Vert sollicitée (80 %) : 63 294.33 €

Autofinancement HT : 15 823.59 €

Approuvée à l’unanimité

N°27/2023 – Candidature dispositif E-SY

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 ET L. 3211- 1,

Vu le code de l’éducation,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

Vu l’appel à projet de l’Etat relatif à la phase de préfiguration du Plan Numérique pour l’Education,

Vu la délibération du Conseil départemental du 28 janvier 2022 approuvant la mise en œuvre du dispositif départemental de soutien au bloc communal pour la généralisation des Equipements Individuels Mobiles,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant que la révolution numérique impacte l’ensemble de la société et qu’il importe désormais de relever le défi d’éduquer et de former les plus jeunes à ces transformations,

Considérant le dispositif départemental de généralisation des Equipements Individuels Mobiles à destination de tous les collégiens et élèves de CM1 et CM2 des écoles publiques élémentaires,

Considérant la volonté de la commune de Bazemont d’engager une politique de numérique scolaire dans l’objectif de répondre aux enjeux du numérique dans le cadre scolaire,

Considérant la nécessiter de s’assurer de la capacité des écoles publiques élémentaires de lacommune à déployer la mise à disposition aux élèves et enseignants de CM1 et CM2 d’équipements individuels mobiles, notamment par la réalisation de travaux liés à l’infrastructure wifi dit de « prérequis techniques »,

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre),

APPROUVE la candidature de la commune de Bazemont au dispositif départemental de soutien au bloc communal pour la généralisation des Equipements Individuels Mobiles pour l’ensemble des écoles et des classes de CM1 et CM2, conformément à la convention en annexe de la présente délibération,

SOLLICITE auprès du Département des Yvelines un financement de 16 500 € pour la réalisation des travaux de prérequis et la mise à disposition de tablettes numériques pour les élèves et professeurs des classes de CM1 et CM2 des écoles publiques élémentaires, conformément à la convention en annexe de la présente délibération,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,

S’ENGAGE maintenir la destination initiale des équipements mis à disposition pour les seuls élèves et enseignants des classes de CM1 et CM2,

S’ENGAGE à organiser les conditions de mise à disposition des EIM auprès de chaque élève et enseignant de CM1 et CM2 (convention de prêt),

S’ENGAGEà financer et faciliter le service de maintenance réalisé par SYN nécessaire au maintien en conditions opérationnelles durant tout le temps de la mise à disposition des EIM auprès des élèves et des enseignants des classes de CM1 et CM2,

S’ENGAGE l’attribution d’un budget de fonctionnement nécessaire au maintien en conditions opérationnelles d’un montant maximum de 60 euros HT par tablette et par an durant toute la durée de la convention tripartite,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif, notamment les avenants à la convention sans incidence financière.

Approuvée à la majorité

N° 28/2023 - Sorties club ado – participations par enfants

Vu les sorties organisées par le Club Ado

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Exposition Harry Potter du 25/04/2023 à 10€00 (20€00 pour les ados extérieurs à Bazemont),

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Fly view + Jardin d’acclimatation du 27/04/2023 à 17€00 (34€00 pour les ados extérieurs à Bazemont),

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Zoo Parrot World du 03/05/2023 à 8€00 (16€00 pour les ados extérieurs à Bazemont),

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Parc Aventure Land du 04/05/2023 à 13€00 (26€00 pour les ados extérieurs à Bazemont),Approuvée à l’unanimité

N°29/2023 - Remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la commune

Madame Sandrine HUSER a dû avancer la somme de 176.26 € pour l’organisation de la vente au profit d’une jonquilles pour Curie

Madame Martine DELORENZI a dû avancer la somme de 18.01 € pour le tirage des photos du repas des anciens

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le remboursement des sommes susmentionnées.

Approuvée à l’unanimité

3. COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE

- Transfert à la CCGM du Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal La communauté de communes a voté, le 25 mars 2023, une délibération pour le transfert du FPIC des communes à la CCGM. Elle a été votée à la majorité des conseillers communautaires, les 8 conseillers de Saint-Nom-La-Bretèche s’étant abstenus. Pour Bazemont, Il s’agit de voter une délibération d’intention acceptant que le FPIC soit transféré en 2023 à la communauté de communes.

Approuvée à l’unanimité

V. Questions diverses

Monsieur Alain Loret, conseiller et représentant des Anciens Combattants de Bazemont, rappelle la cérémonie du 8 mai qui sera suivie du verre de l’amitié offert par la commune au Gothique et du traditionnel repas de l’association à la Comédie.

Martine Lemaire nous informe que des négociations sont en cours pour qu’une séance de cinéma plein air ait lieu cet été au mois d’août.

La remise du livret citoyen se déroulera fin juin.

Le forum des associations se tiendra le 9 septembre.

Brigitte Malheu, informe que le camion se stationne toujours rue du Manoir. Pour l’instant aucune démarche de faite vis-à-vis du propriétaire. Cependant, la gendarmerie est prévenue de ce stationnement gênant.

Gilbert Froment informe que la réunion DEVECO s’est tenue le 23 mars dernier. Très décevant au niveau participation. 98 invitations envoyées seulement 2 entrepreneurs présents. Cependant, les échanges ont été très positifs.

Il signale également la formation d’un trou au niveau du n° 20 de la rue la Fontaine Pleureuse.

Thierry Crespin nous informe que tout est prêt pour la présentation de la première balade numérique du 15 avril 2023. L’inauguration officielle aura lieu le 3 juin prochain. Sandrine Huser propose qu’un geste de reconnaissance soit fait envers Laurence Balot, Nicole Bruneau et Mona Grisolet qui ont effectuées les recherches et rédigées les balades numériques ainsi que Marc Guyard qui a développé gracieusement pour la commune l’application Bazemont balades.Sandrine Huser informe que les articles pour le prochain BV sont à rendre avant le 12 mai. Le dossier est consacré au budget.

La collecte « une jonquille pour Curie » a rapporté : 1363 €.

Renouvellement de la location de Monsieur Gy, avec une revalorisation pour l’utilisation du jardin qui passe à 102,50 € pour l’année et 84 € mensuel pour l’électricité.

Corinne Boudet informe que dans le petit bois derrière chez elle, un arbre est fragilisé et dangereux. Il faudrait prévenir le propriétaire.

Elle demande également l’avancement de notre demande d’acquisition d’un véhicule gratuit, don du Département. Pour l’instant toujours en attente de la réponse.

Peggy Servais-Mousty signale que rue des Fourneaux au n° 13, une voiture en panne est stationnée depuis 1 mois.

Thierry Nigon nous informe de l’inauguration du jardin partagé le 25 mars dernier. Un règlement intérieur est en cours de réalisation et une rencontre avec les jardiniers le 2ème samedi du mois devrait être mise en place.

Monsieur Le Maire nous informe de son absence du 15 au 23 avril : Sandrine Huser a la délégation de signature durant cette période.

VI. Date du prochain conseil

Le prochain conseil aura lieu le 12 mai 2023 à 20h30.

La séance est levée à 23h30.