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Arrêté - AM 2026 007 Alternat feux tricolores RD N°970 1 le Grand Soutenant Remplacement BT ENEDIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 007 Alternat feux tricolores RD N°970 1 le Grand Soutenant Remplacement BT ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – RD N970 – Route de Saint Germain – GASQUET –
Circulation alternée par feux tricolores ––
Remplacement support BT ENEDIS
AM-2026-007
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise GASQUET représentée par Monsieur MARECHAL Lucas – 14 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71700 TOURNUS, chargée de réaliser des travaux de remplacement de support BT ENEDIS et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera alternée par feux tricolores sur la Route Départementale n°970 dite route de saint germain du bois à hauteur du 1 le Grand Soutenant, à MERVANS durant la période du chantier, soit du jeudi 29 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus.
Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 19 janvier 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET