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Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 020 Alternat feu tricolore RD N°970 route de chalon Travaux tampon AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – RD N°970 – Route de Chalon – ATU SAUR France CSP –
Circulation alternée par feux tricolores –
Stationnement et dépassement interdit –
Travaux sur conduites d’eau potable
AM-2025-020
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise ATU – SAUR France CSP 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, chargée de réaliser des travaux sur la conduite d’eau potable défectueuse pour le compte du SIE BRESSE NORD et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera alternée par feux tricolores sur la Route Départementale n°970 dite route de Chalon, à MERVANS durant la période du chantier, soit du mercredi 15 janvier au dimanche 19 janvier 2025 inclus.
Article 2. Le stationnement et le dépassement seront interdits aux mêmes lieux et durant la même période de chantier.
Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux, ainsi qu’une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 14 janvier 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET