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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220446 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220446 w)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220446 - TOURISME - SPL LES DOCKS - RAPPORT ANNUEL 2021 DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - ADOPTION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Par délibération n°20200156 du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné Madame DE BAZELAIRE et de Messieurs DEJEAN DE LA BATIE, BELLENGER et ROUSSELIN en tant que représentants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au sein du Conseil d’administration de la société publique locale (SPL) des Docks.
Les représentants d’une collectivité territoriale ou d’un de leurs groupements au Conseil d’administration d’une SPL sont tenus, conformément aux articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, de présenter à l’assemblée délibérante, un rapport écrit sur la situation de la société.
Cette obligation est reprise à l’article 32 des statuts de la SPL des Docks.
Il convient donc d’informer le Conseil communautaire sur les activités conduites par la SPL des Docks au cours de l’exercice 2021.
Le rapport se présente en deux parties :
- le rapport de gestion 2021 adopté par le Conseil d’administration de la SPL des Docks et présenté à son Assemblée générale ordinaire ;
- le rapport du commissaire aux comptes portant sur l’exercice 2021.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5, applicable via L. 1531-1 ;
VU la délibération n°20200156 du Conseil communautaire du 23 juillet 2020 désignant les représentants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au sein du Conseil d’administration de la société publique locale (SPL) des Docks ;
CONSIDERANT :
que le Conseil communautaire doit se prononcer sur le rapport 2021 de la SPL des Docks, présenté par ses représentants au sein du Conseil d’administration.
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter le rapport écrit concernant la situation de la SPL des Docks au titre de l’exercice 2021 présenté par ses représentants au Conseil d’administration de ladite société.
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 106, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 5 Stéphanie DE BAZELAIRE;Dominique BELLENGER;Jean-Louis ROUSSELIN;Jean-Baptiste GASTINNE;Régis DEBONS;