Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - décision+modificative+n°1+BP+2020 tamponne
Déliberation - Decision+modificative+n°2+BP+2021 tamponne
unknown - BP+2020 annexe tamponne 1
Déliberation - Decision+modificative+n°2+BP+2021 tamponne
unknown - BP+2020 annexe tamponne 1
unknown - 1721392699434 Délib+132024+Décision+Modificative+B
unknown - Adoption+du+BP+2021+annule+et+remplace+erreur+maté
unknown - Adoption+du+BP+2021+annule+et+remplace+erreur+maté
Déliberation - DELIB BP+2020 tamponne
Déliberation - 2021+26+Décision+modificative+n°1+Budget+Primitif+
Déliberation - décision+modificative+n°1+BP+2020 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - décision+modificative+n°1+BP+2020 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20201207-2020
43-DE
N°2020/43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7
décembre
2020
OBJET :
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
PRIMITIF
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
1er
décembre
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
: Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
Perrault,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM.
Etaient
absents
: Alexis
HONGRE,
Valérie
DURAND
(donne
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT)
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS:
9
VOTANTS
:
10
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
VU
la délibération
du
9
mars
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
AUTORISE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
primitif 2020
comme
suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
Budgétisé
DM
Total
1641
Emprunt
430
000
€
- 260
000
€
170
000
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
Article
Budgétisé
DM
Total
45822
Opération
compte
de
tiers
491
330
€
- 260
000
€
231
330
€
Le Pi
A
Damien
GUIBOUT
Page
1 sur
1