Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP+2020 annexe tamponne 1
Déliberation - décision+modificative+n°1+BP+2020 tamponne
unknown - Adoption+du+BP+2021+annule+et+remplace+erreur+maté
unknown - Adoption+du+BP+2021+annule+et+remplace+erreur+maté
unknown - COMPTE ADMINISTRATIF+2019 annexe tamponne 1 (1)
unknown - décision+modificative+n°1+BP+2020 tamponne
Déliberation - DELIB BP+2020 tamponne
Déliberation - DELIB BP+2020 tamponne
unknown - 1676905685793 2022 05+Annexe+délibération+vote+du+
Déliberation - Decision+modificative+n°2+BP+2021 tamponne
unknown - BP+2020 annexe tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
Lien du pdf (unknown - BP+2020 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2020
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200318-2020
19-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
DAVRON
Numéro
SIRET
: 21780196800017
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
MAULE
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNE
ANNEE
2020 SOMMAIRE
Linformations
générales
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
p.2
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
p.3
B
- Modalités
de
vote
du
budget
l.Présentation
générale
du
budget
p.4
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
p.5
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
p.6
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
p.8
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
p.9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
I. Vote
du
budget
p.10
A -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
p.12
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
p.14
B1-
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
p.16
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
p.18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV —- ANNEXES
Jointes|Sans
Objet
À
- Eléments
du
bilan
p.19
A2.1 -
Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
p.20
A2.2-
Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dettes
p.22
A2.3-
Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
p.23
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
p.24
A2.5 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
p.26
A2.6-
Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
p.27
A2.7 -
Etat
de
la dette
- Autres
dettes
p.28
A3-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
p.29
A4
- Etat
des
provisions
p.30
A5
- Etalement
des
provisions
p.31
A6.1 -
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
p.32
A6.2 -
Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
p.33
A8
- Etat
des
charges
transférées
p.34
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
p.36
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
p.37
B1.2-
Calcul
du
ratio
d'endettement
p.38
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
p.39
B1.4-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
p.40
B1.5 -
Etat
des
autres
engagements
donnés
p.41
B1.6-
Etat
des
engagements
reçus
p.42
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
p.43
B2.1-
Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
p.44
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
p.45
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
p.46
C1-Etat
du
personnel
p.48
C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
p.49
C3.1-
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
p.50
C3.2-
Liste
des
établissements
publics
créés
p.51
C3.3-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
p.52
C3.4-
Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêtés
et
signatures
p.53
D1-Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
p.54
D2-
Arrêté
et
signatures
XXX XX XX DE DE DE DRE DK DE DE X XX DC XX XX DE D DE XXE XXE XX X X
(1)
Ne
sont
pas
produites
les
annexes
qui
ne
concernent
pas
la
collectivité,
ni
au
titre
de
l'exercice
,ni
au
titre
du
détail
des
comptes
du
bilan,
Dans
ce
cas
,cochez
la
case
«
sans
objet
»
correspondante.
(Ne
pas
produire
d'état
néant)
B-1-0-000 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reg
Code INSEE
Mairie de DAVRON
À
à
78196
BUDGET
COMMUNE
:
| - INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
(population
|
Moyennes
nationales
du
potentiel
Fiscal
Financier
DGF)
financier
par
habitants
de
la
strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(Source
DGCP)
(3)
1
|Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
2
|Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
|Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
4
|Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
|Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
|DGF/population
0,00
0,00
7
[Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
47,63%
0,00%
8
|Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
215,04%
0,00%
9
[Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
348,86%
0,00%
10
lEncours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00%
0,00%
Ë
3
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
de
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.2313-1,
L.2313-2,
R.2313-1,
R.2313-2
et
R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d’une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.2313-7,
R.5211-15
et
R.5711-3
du
CGCT.
{3}
1
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l’organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'aggiomération…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
!! s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
B-1-1-A
2 |
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
| - INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
|-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement
" de
l'état
III
B
3.
-
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
IL -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement
".
Il
-
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
après
le
vote
du
compte
administratif
2019.
B-1-1-B
3 |
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
II - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
472
995,42
438
037,00
+
+
+
À
RESTES A REALISER
( R.A.R) de
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
O R
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
s
34 958,42
TOTAL
DE LA SECTION
DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PROPOSES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1) (y compris
le compte
1068)
2 156 378,15
2 023 080,00
+
+
+
à
RESTES À REALISER
( R.A.R) de
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
O R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
si solde négatif
|
…
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
gatif)
(si solde positif)
s
(2)
133 293,15
TOTAL
DE LA SECTION
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
2 629 368,57
2 629 368,57
{t)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(4)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Totat
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
soide
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement.
B-1-1-B
4 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
|
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
!
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(=RAR
+
proposé)
011
|Charges
à
caractère
général
70
200,00
0,00
84
050,00
84
050,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
156
513,81
0,00
163
700,00
163
700,00
014
|Atténuations
de
produits
52
241,00
0,00
52
241,00
52
241,00
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
24
990,00
0,06
26
010,00
26
040,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
303
944,81
0,00
326
001,00
326
001,00
66
|Charges
financières
20
000,00
0,00
12
000,00
42
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
022
|Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
-
5 694,42
5 694,42
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
323
944,81
343
695,42
343
695,42
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
38
000,00
128
000,00
128
000,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(.
1
300,00
1
300,00
1
300,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
36
300,00
129
300,00
129
300,00
TOTAL
360
244,81
472
995,42
472
995,42
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
472
995,42
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(=RAR
+
proposé)
013
|Atténuations
de
charges
18
700,00
0,00
21
800,00
21
800,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
di
45
000,00
0,00
23
000,00
23
000,00
73
Fimpôts
et
taxes
207
478,00
0,00
321
187,00
321
187,00
74
|Dotations,
subventions
et
participations
28
671,00
0,00
21
700,00
21
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
51
650,00
0,00
49
450,00
49
450,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
321
499,00
0,00
437
137,00
437
137,00
76
|Produits
financiers
0,00
0,00
0,09
77
|Produits
exceptionnels
1
800,00
0,00
900,00
900,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
323
299,00
0,00
438
037,00
438
037,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(!
—
0,00
0,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
TOTAL
323
299,00
438
037,00
438
037,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
34
958,42
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
472
995,42
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ee
es de
nctonnenent
eur
dépenses
LéBles
de foneomnement
| sert
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
129
300,00
:
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
D'INVESTISSEMENT
(6)
commune
ou de
l'établissement.
{1}
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(8)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042;
DI
041
=
RI
041,
DF
043
=
RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
- DI
040.
B-1-1-B
5 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
II -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(=RAR
+
proposé)
010 |
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
39
970,00
0,00
26
123,15
26
123,15
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
120
000,00
120
000,00
21
[immobilisations
corporelles
133
177,44
0,00
22
000,00
22
000,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
4317
686,00
0,00
810
000,00
810
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1490
833,44
0,00
978
123,15
978
123,15
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
30
150,00
598
250,00
598
250,00
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pañ
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
{investissement
)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
30
150,00
598
250,00
598
250,00
45..
|Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
512
000,00
550
000,00
550
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
032
983,44
2
126
373,15
2
126
373,15
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
-
0,00
0,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
146
140,00
30
000,00
30
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
146
140,00 |
_—_
:
30
000,00
30
000,00
TOTAL
2
179
123,44
0,00
2156
373,15
2156
373,15
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2156
373,15
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(=RAR
+
proposé)
010
|
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(hors
138)
153
030,00
0,00
609
900,00
609
900,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
155
186,00
0,00
684
250,00
684
250,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
|immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
|Iimmobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1308
216,00
4 294
450,00
1294
150,00
20
Timmobiisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
5
600,10
8
300,00
8
300,00
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(9)
40
000,00
70
000,00
70
000,00
138
|
Autres
0,00
0,00
165
|
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
250,00
0,00
0,00
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
paï
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
024
|
Produits
de
cessions
15
000,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
62
850,10
78
300,090
78
300,00
45..
|Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
512
000,00
491
330,00
491
330,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
883
066,10
1
863
780,00
1
863
780,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
35
000,00
128
000,00
128
000,00
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
1 300,00
1 300,00
1 300,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
146
140,00
30
000,00
30
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
182
440,00
159
300,00
159
300,00
TOTAL
2
065
506,10
0,00
2
023
080,00
2
023
080,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
133
293,15
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I}
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
B-1-1-B
2 156 373,15|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
129
300,00 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
LL
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
(1)
CE
Modalités
de
vote
l-B.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
=
R1
021
; DI
040
= RF
042
; Ri
040
=
DF
042;
DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(5)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
es
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7}
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail Annexe
IV A9).
{8}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021+
R1
040
-
DI
040,
B-1-1-B
1 Reçu
en
9rét
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
18/03/2020
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
84
050,00
|
84
050,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
163
700,00
163
700,00
014
|
Atténuations
de
produits
52
241,00
|
52
241,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
26
010,00
26
010,00
66
|
Charges
financières
12
000,00
12
000,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
0,00
1
300,00
022
|
Dépenses
imprévues
{fonctionnement
)
42
5
694,42
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
-
128
000,00
128
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
343
695,42
129
300,00
472
995,42
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
472
995,42
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
[Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
598
250,00!
0,00
598
250,00
18
[Compte
de
liaison
:affectation
(8)
0,00!
0,00
20
[immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
26
123,15
0,00
26
123,15
204
Subventions
d'équipements
versés
120
000,00
0,00
120
000,00
21
|Immobilisations
corporelles
(6)
22
000,00
9
360,00
31
360,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
|immobilisations
en
cours
(6)
810
000,00
20
640,00
830
640,00
26
|Participations
et
créances
(...)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
550
000,00
0,00
550
000,00
3.
|Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
_
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
2
126
373,15
2156
373,15
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2156
373,15
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particu
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV AS).
lières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{8}
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
B-1-1-B
8 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
18/03/2020
Reçu
en
9rét
|
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
21
800,00
21
800,00
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
23
000,00
23
000,00
diverses
73
|
Impôts
et
taxes
321
187,00
321
187,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
21
700,00
21
700,00
75
|'Autres
produits
de
gestion
courante
49
450,00
49
450,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
900,00
900,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
438
037,00
438
037,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
34
958,42
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
472
995,42
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
8
300,00
0,00
8
300,00
13
|
Subventions
d'investissement
609
900,00
0,00
609
900,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
684
250,00!
0,00
684
250,00
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00!
0,00
20
[immobilisations
incorporelles
{sauf
204)(5)
0,00
30
000,00
30
000,00
204
|
Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
{Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
(...)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
…
0,00
0,00
0,00
28
|Amortissements
des
immobilisations
1 300,00
4 300,00
45.
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
491
330,00
0,00
491
330,00
3.
|Stocks
000
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
A
À
128
000,00
128
000,00
024
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
|
…
.
.
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
1
793
780,00
159
300,00
1
953
080,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
133
293,15
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
70
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2156
373,15
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail Annexe
{V A9).
(7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
B-1-1-B
9 Reçu
en
orétecture
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
ie
18/03/2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
011
Charges
à
caractère
général
70
200,00
84
050,00
60611
Eau
et
assainissement
800,00
800,00
60612
Énergie
- Électricité
18
000,00
15
CO0,00
60621
Combustibles
200,00
200,00
60622
Carburants
800,00
800,00
60623
Alimentation
200,00
200,00
60624
Produits
de
traitement
200,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
400,00
150,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
3
000,00
3
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
2
500,00
2
500,00
60636
Vêtements
de
travail
300,00
300,00
6064
Fournitures
administratives
4
000,00
800,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
500,00
400,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1
000,00
3
000,00
6135
Locations
mobilières
2
500,00
3
800,00
61521
Terrains
1500,00
1
500,00
615221
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
500,00
500,00
615228
|Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
500,00
500,00
615231
Entretien
et
réparations
voiries
2
000,00
2
000,00
615232
|Entretien
et
réparations
réseaux
0,00
61551
Matériel
roulant
1
500,00
6
000,00
61558
Autres
biens
mobiliers
800,00
4 000,00
6156
Maintenance
1
200,00
11
200,00
6161
Assurance
multirisques
4
00,00
4
100,00
617
Etudes
et
recherches
1
000,00
1
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
500,00
500,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
500,00
6188
Autres
frais
divers
200,00
100,00
6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
4 000,00
1
000,00
6226
Honoraires
200,00
200,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
4
000,00
5
000,00
6228
Divers
100,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
7
500,00
8
000,00
6237
Publications
3
000,00
2
000,00
6238
Divers
1 000,00
400,00
6261
Frais
d'affranchissement
1
000,00
1
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
4
600,00
1
300,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
500,00
4
500,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
500,00
500,00
6288
Autres
services
extérieurs
1
200,00
1
200,00
63512
Taxes
foncières
2
000,00
1
800,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
156
513,81
163
700,00
6218
Autre
personnel
extérieur
763,81
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
100,00
100,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
2
000,00
2
000,00
6338
Autres
impôts,
taxes
,sur
rémunérations
300,00
300,00
6411
Personnel
titulaire
68
000,00
68
000,00
6413
Personnel
non
titulaire
41
000,00
46
000,00
64162
Emplois
d'avenir
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
21
000,00
21
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
18
000,00
18
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
2
000,00
2
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
3
000,00
6
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
350,00
300,00
014
Atténuations
de
produits
52
241,00
52
241,00
739221
|ENGIR
52
241.00
52
241,00
B-1-1-B
10 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
ture
le
18/03/2029
Reçu
en
9rét
L
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
NT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
24
990,00
26
010,00
6531
Indemnités
14
000,00
14
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
600,00
600,00
6553
Service
d'incendie
9
900,00
10
000,00
65541
Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territc
160,00
0,00
65548
Autres
contributions
500,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
330,00
900,00
65888
Autres
10,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
303
944,81
326
001,00
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
20
000,00
12
000,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
20
000,00
12
000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
022
Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
(e)
5
694,42
TOTAL
DES
DEPENSEÉS
REELLES
=
atb+c+d+e
323
944,81
343
695,42
023
Virement
à
la
section
d'investissement
35
000,00
128
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)(8)(9)
1
300,00
1
300,00
6811
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelle:
1
300,00
1
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
36
300,00
129
300,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctior
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
36
300,00
129
300,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
360
244,81
472
995,42
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2019
(11)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
0,00
TOTAL.
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
472
995,42
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
ta
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
où
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-1-B
11 Reçu
en
9rét
Mairie
de
DAVRON
-78-
BUDGET
COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
18/03/2020
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
013
Atténuations
de
charges
18
700,00
21
800,00
6096
d'approvisionnements
non
stockés
0,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
17
000,00
21
000,00
6459
Rernboursements
sur
charges
de
SS
et
de
prévoyance
1
700,00
800,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
15
000,00
23
000,00
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
2
000,00
2
000,00
706811
|Redevance
d'assainissement
collectif
8
000,00
70688
Autres
prestations
de
services
13
000,00
13
000,00
73
Impôts
et
taxes
207
478,00
321
187,00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
148
291,00
146
000,00
73211
Attribution
de
compensation
11
187,00
11
187,00
7338
Autres
taxes
108
000,00
7351
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
8
000,00
8
000,00
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
pi
40
000,00
48
000,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
28
671,00
21
700,00
7411
Dotation
forfaitaire
18
700,00
13
500,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
4
500,00
4
600,00
744
FCTVA
950,00
500,00
74712
Emplois
d'avenir
0,00
74718
Autres
700,00
100,00
748314
|Dotation
unique
compensations
spécifiques
taxe
professior
4255,00
0,00
74834
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foi
4
000,00
74835
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'hal
2
566,00
2
000,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
51
650,00
49
450,00
752
Revenus
des
immeubles
43
450,00
43
450,00
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
8
200,00
6
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
321
499,00
437
137,00
(a)
=
(70+74+75+013)
76
Produits
financiers
(b)
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
1
800,00
900,00
7713
Libéralités
reçues
1
800,00
900,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
323
299,00
438
037,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
0,00
722
Immobilisations
corporelles
0,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctiot
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
323
299,00
438
037,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
À
REALISER
2019
(10)
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
34
958,42
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
472
995,42
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
B-1-1-B
12 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
orétecture
|
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040).
{7}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-1-B
13 Reçu
en
9rét
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
I
- VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
(1)}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
010
Stocks
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
39
970,00
26
123,15
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadi
25
600,00
20
623,15
2031
Frais
d'études
9
480,00
3
000,00
2033
Frais
d'insertion
1
890,00
0,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
3
000,00
2
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
120
000,00
2041512
|GFP
de
rattachement
- Bâtiments
et
installations
120
000,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
133
177,44
22
000,00
2111
Terrains
nus
13
000,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
1
200,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
1 000,00
21311
Hôtel
de
ville
4
876,04
0,00
21316
Équipements
du
cimetière
4
000,00
4
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
95
243,00
0,00
2135
installat°
générales,
agencements,
aménagements
des
con
1
000,00
43
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
2152
installations
de
voirie
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2
000,00
1
000,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
4
000,00
2182
Matériel
de
transport
10
000,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1
000,00
4
000,00
2184
Mobilier
2
858,40
3
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1
000,00
1
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
1
317
686,00
810
000,00
2313
Constructions
82
000,00
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
1 317
686,00
728
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
490
833,44
978
123,15
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
30
150,00
598
250,00
1641
Emprunts
en
euros
27
900,00
430
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
250,00
2
250,00
16871
Etat
et
établissements
nationaux
166
000,00
020
Dépenses
imprévues
{investissement
)
0,00
020
Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
Total
des
dépenses
financières
30
150,00
598
250,00
45812
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
2
(6)
512
000,00
550
000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
512
000,00
550
000,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
2
032
983,44
2126
373,15
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
0,00
Charges
transférées
(8)
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
146
140,00
30
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
71
440,00
9
360,00
21318
|Autres
bâtiments
publics
74
700,00
0,00
2313
Constructions
2
640,00
2315
installations,
matériel
et
outillage
techniques
18
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
146
140,00
30
000,00
B-1-1-B
14 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
8/03/2026
|
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
IH
- VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2
179
123,44
2156
373,15
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2019
(11)
0,00
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2156
373,15
{1}
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
cf.
Modalités
de
vote,
!-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
état
Ill
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l’article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-1-B
15 Reçu
en
9rét
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
010
Stocks
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
153
030,00
609
900,00
1313
Départements
35
800,00
158
900,00
1318
Autres
86
700,00
240
000,00
1321
Etat
et
établissements
nationaux
0,00
1322
Régions
15
000,00
47
000,00
1323
Départements
15
530,00
164
000,00
1328
Autres
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
155
186,00
684
250,00
1641
Emprunts
en
euros
4
155
186,00
682
000,00
16871
Etat
et
établissements
nationaux
2
250,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
1
308
216,00
1
294
150,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
45
600,10
78
300,00
10222
F.C.T.V
A.
5
100,10
7
700,00
10226
Taxe
d'aménagement
500,00
600,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
40
000,00
70
000,00
138
Autres
subventions
d'investissement
non
tranférables
0,00
1383
Départements
0,00
1388
Autres
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
250,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
024
Produits
de
cessions
15
000,00
0,00
Total
des
recettes
financières
62
850,10
78
300,00
45822
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
2
(5)
512
000,00
491
330,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
512
000,00
491
330,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1
883
066,10
1
863
780,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
35
000,00
128
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)(7)(8)
1
300,00
1
300,00
28041414
Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
300,00
1
000,00
2804411
|
Subv
nature
org
publics
- Biens
mobiliers,
matériel
et
étude
1
000,00
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
36
300,00
129
300,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
146
140,00
30
000,00
2031
Frais
d'études
125
940,00
30
000,00
2033
Frais
d'insertion
20
200,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
182
440,00
159
300,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2
065
506,10
2
023
080,00
(&
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
B-1-1-B
16 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
|
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
+
RESTES
À
REALISER
2019
(10)
0,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
133
293,15
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2156
373,15
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
{7}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-1-B
17 EE
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°.
LIBELLE
:…
POUR
VOTE
(Chapitre)
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
réaliser
nouvelles
information
01/01/N
N-1
(2}(4)
(3)
(4)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00[P
0,00!b
0,00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Restes
à
réaliser
N-1
(2)
Recettes
de
l'exercice
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (ab)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
(2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précé
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'u
nouvelles. {4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
dent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
n
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Re
étecture
u en
O'É
a k
ID
: 078-217801968-20200818-2020
1Ô
GI LCv-v-c-a
‘8198
sinqeiduos juos sjelequi sa] sjenbsei inod alelose.] ep sjellIq Se NOM nes Je 11199 sidiuco ne sesiliqejduioo jUoS sjgJequI se] syanbse] inod euesosen sp euBl| ins 86EAN 8p uondo sun,p stuosse sjunidue se inod nes ‘6198 eduios ne sesiiqeidiuos sigJaqui ap H6R.s 1] (E) (1999 np zz-czic ‘1 slot) luesquep aueBlo, Jed SSL0MNE LUNLHIXEUI JUEJUOUI UN,p 8SEQ e} 1NS 8J8JOSE1 SP SUBI| E J8S1[B2 SP JNSEUUOPJO,| 8P UOISIS8P EJ 8P SEP EI NO SUSJOSU 8p SUBI Ej JUBSLONE S9(AUSSSE, Ep UOHEJEGISP Ej ep SEP ej Jenbpu] (2) "686 LITOIZE NP DL LOOOGSELNI : HON .U S4BINOIO (1)
(12101) eueiosen sp SUpa19 GES
eBein np (g) saaul N/LO/LO (z) sus1osou ep N/LO/LO huewesinoquey L-N soBeug neosuogne |euBl] ej 18S1891 (jeauos sp oieuunu 8j 1Snbipul ‘eur enbeus ino4)
NE NP JUESE1 L-N SUSuSSsInoqusi sep JUEœJUON nu xEU 8p UOISI99P 9injeN
sinoou sop juejuoM que}uo] e| ep 932q
(1) 314340ST4L 3Q S114349
L'ev 31130 V7 2Q 1V13 - NV119 NQ SININA 1
Al S2X=NNY - AI
ococ da ANNNNO9 1390QN8 - 82- NOUAVQ 8P SHIEN sn, A
tecture
le
18/03/
nyoyé
en
pré
E
tecture ER
e.
Reçu
en
5
0c zzv-v-c-a
19
ID:
678-217801968-20200318-202€
“(SSIBUOILIS] SOHANSEII09 XNE SUSLO SJSOUEUL SNpoyd 8] NS OLOZ unf cz np 924081014901 841æmouls e| ep 8BolodA; ej jUBAINS suniduis sep uoneouisse)o e 9) L-Yéiduexz ‘eulBuio, 8 jurudiue,p a106829 (8)
Jesiosd e sonne Jnod X ‘auy ui inod 3 ‘ysss)Boid [onuUE JueluessiJouue NO 4 ‘JUEJSUCO [SRUUE JUSLLESSIJOLUE Jnod 9 Jenbipu, (/} “onne X ‘OHeLISSUL : L ‘AOMSOLUSS : S ‘ejeHSOUIQ : g ‘SENSUEL : N : SJSNUUE : Y sJUSUISSINOqUE] SAP ayoipouod e] J8nbipu] (9) ‘JeJUO9 np SUIBLO, E XNE} 8p nESAIU 8 Jenbipu] (G)
“(sou € Joqun3 : xe) xepul,p sed) sai no | JSUUOUSIN (b)
-(eBeueoinod ep juiod Us seuulidxs aBJeuu eun,p je sauees1 ep |ensn XNE} UNP LONIPPE eldus e] aWUO9 {yep juelueines sed 58,u Inb 8jqeLiEA XNe} Un Sp-8-156,0) ex8[dL09 : D : SIdUUIS SIQEUEA : A : SX : 4 : JOJOIULP XNE} 8P edAi (£)
“euifuo) 8 2JUnJdWe }UBJUOU : IBUILUON (2)
“Uoyesi|lqou eselueud ej ep ajep ei ienbipul ‘sua}esI|Iqou sinelsnid 8 nai SUUOP junuduus unis (1)
lexsue [BJOL
LV o 4 a! osoco [so 00000 005 6L0Z/OL/EL s1ozrg0rs0 | aa au aNOLVAT SOSIVO
AO0GLSLV
L-ÿ 0 4 1 Eyi050 [0 00'000 005 8102/10/20 LLogrorsz | SONvVU1 30 311VO vS
80pZ50:0000
L-vl N x al ceoes |zg'L 00000 00Z SLOZ/e USE cioz/zoivo | AONVU13031VOvS
L20ZPS00000
N d ÿ 10280 Y 00000 00€ SLOZIPOIDE CO0Z/POIOE JONVH A 30 311.0 VO
joggigLerLz
00'000 008 L (10) soune ue sjunuiduuz +01 Ge101)
00'000 00S L sisloueuz SUOWSSSIIeJ9 Sep saidne Suruidu3 +9}
"N/O eu | (o) (1) (9) ue (e) (8) jeiped edioque (2) L -en)oe [xne} 9p jques |uoñesiiqoui .
junidute,p queues juaWesSIHOUE P a ÉSICTe xneL |neeaIN CP ee ds (2) œumon | senueid | 8P 8)ep no sneubs no naid ausuess (Geïuos sp oiewunu 8j Jenbipui ‘auBl| snbeuo 1n04)
auo6s}e9 -inoquisi IHOld p pul dk np eq | UOISSILUS,P
p sea ° luep1O 8IN}EN
Fo ep aulgIsSOd SHOIPOUSd FemqUI XNEL Sp eCAL aeq 38u09 np SUIBUO,] e S8ÿep 3e SJUrUduT
(99L 38 6p+9L SiOU) S3113Q 30 34NIVN 4Vd NOILILAVdA4
rArA'1 21130 V1 20 1v13 - NYV7g NQG SINANA 1
AI SAX2NNY - AI
0207 da ANNNNO9 139qN8 - 82- NOUAVQ SP SHIEMN re Ze V-v-c-a Es
a Le]
M
co
a [ei
Lt
Eu
+
<4
co
«o
D
SES
3
5
"892 ne sesiqeiduos 38 8BUEUDS,p 184U09 np 811} NE SNS] SJ9J8}UI SE] senbipu (91)
“gag ejoie, e sesiideidiuoo js [enUSAS SBUEUDS,p JENUOS np SM ne SNp SIÉMUSAS SISIAUI 38 (SASSIEOGP sISIAUI) € souesuos, 8 SeIDei SSJSIUI » LLLGO SJOIUE,] € SesiiqedULOO je jEHIUI j2AUOO np aa ne snp sIJju sep 1168 | (GL)
“png np 8j0A 8p sep ei E NESAILU 8] JENbIpUI ‘SIQEUEA XNE} jurudue un 1nod ‘xne} ap nesAIU np JUBSSIÈE,S ‘S8][8NQUSAS SINHISANOI 8P suoneiedo saide xnej (ÿL) “eguue 1NS S9SHHN XSPUI S8| NO 8] JSULONUSN (EL)
-(eBeuessnod ep juiod us sstuidxs eBJeu aun,p je SousieJeJ Sp [ensh XNe} UN,p UOHIPPE SIdiuis 8j aLULICO ILE jUelueines sed }3s8,u mb ajqeueA XNe} Un 811p-2-358,9) 8xX8]dUW0S : 9 : eds ajqeuea : A ! 8XU : J : jeJejui,p xne} ep adAL (Zi)
“(saleLo}LIS} SSJAN9S/109 XNE SHOLO SISIOUBUE synpoid sel Jns OLOZ uni Gz np 91/06 1L0L49OI SIMON E] 8P elfojodA] e] JUBAINS SjUrUdUUS S9p UOHEOUISSE]O EI 1) L-Y aduexa ‘yunidus,p al1oBele) (LL)
“« Sinyeanco ep suoneiedo Sap |I8Jep » n88]qE) 8] J88[d00 SP JUSIAUOO 1 ‘SNHSANCO E SILINOS 358 jurudlue!| !S (01)
jusuispepus ejqeugn ne juepuodse100 891018X8,] Inod enneid ajep e] ep |e]1de9 np jUeuIesINnoqUue] ef 1UOSSES SJIBZ NE} |! ‘euelossi ep eUBI| sun,p styosse sjunidiue sep juessIBE,S (6)
08'S/E 00‘0 oE'9ez / 6c'egs 8e Lz's8+ 68 [000
eiousb 18301)
8p'9EE 00‘0 00'SCS L 0g'a O80€'0 0S'L 09'000 00$ 00'0
A9061S2V|
00'0 000 00002 00‘000 00 ZtLOS'0 SL'0 00000 001 oo'a
80790 0000)
ze'er 00'0 50'969 & 6€'+SS 6 SEDES'L 19'SL 08'E66 691 00'0
1Z02+900000|
00'0 000 Sz'SOE Z 00'6270 61 L0480°+ it L6+ 62 00‘0
LO88L918b Le.
08'6LE 000 Q€'9ZZ 2 c'es 821 |zz's8r +8 [000
(0}) soins ue SJUNIdUZ 191
08'62€ co'o 0c'Sez 1 éc'egs azi Lzz'ser sve - oo (ie101)
sisloueuy sjuewessijgezs sep Saidne sjunudius +94
1) 1e8pna np alBnjUaAS
2 snssed| (s1)1e1stuip mes (25e El sopu (&L) el DZ0&/L0/L0 tee Lu by) 6. 1 e }SJSJUIP XNE: 8 SSguue U ANOS i
20 4 seul Se0IEu9 © mp AESAIN ? Sp SCAL a Ge a A ne 0p seide MEUO N/O
(æe.uos ep osetunu 8j senbipui ‘eufi; enbeuo inod)
P NO - HSNPISSI 80 | jueysas eudeo | jundue,p I à SINUSAN0I
einen
801018X8,] 8p SSNUUY JSIeAULP XNEL auo6aye9
0202/L0/L0 ne S8h9G 39 SJunidu7
(oyins) (99L 3° 6ÿÿ9L Siou) SA111Q 30 34NIVN dVd NOÏLILAVdAH
c'e 31130 71 30 1V13 - NV1ig NG SINANA A
0coc da ANNNNO9 139GN9 - 82- NOUAVG 8P SHIEN A sn,
tecture
le
18/03/
nyoyé
en
pré
E
de Ze V-t-c-8
19
2 Li
2 Ed
c Fe
&
e
É “69 ne sosiligeidilos js 8BUEU9S,p JEJIU09 Np 91} ne HoAS9J6d & sJ818jU: Se] Jenbiput (LL)
ü "899 sjotue, 8 sesilqedluos 38 8Bueuo8,p j24u09 np eu ne 16/ed e sISnUeAS sjg1eJUI Sep }8 |LL9S SIIUE,] 8 SesilIgeidui00 j9 JEU! Je quoo ep an ne JeÂed 8 sjeisqu sej Jenblpu] (01) LE, î
eçu
en
oré
é
eBpnq np ejo4 ep 8J2p E] & XNE} np nESAIU 8] Jenbipui ‘seqeleA Xne} e SJUrUdLUS s8] JNOd ‘SaEMUSAS SUSANCO ep suonesedo sesde xne; 8p nesAIu 8] Jenbipui (6) “eNUHO; no XOPUI JUEJUON (8)
“80U88U09,p 8ieb auiBuoold 8] 8 ‘JUBSUOS SE0 8j NO N/LO/LO NE JUnUdUUS | ep JHIULeP JUBWSSINOQUES 2p ENOBEAUOS SHULISPUI] 8P JUEJUOU 8} Jenbipu] : 8tu0s 8p 10109 (4) ‘BAU09 np 291 Ej NO} ANS J91d 8p J2HJU09 np JEWIXELU XNE7 ne jUEPUOÏSEHON SINUO] 2] NO XSPUI, JUEJUOU 8] Jenbipu] ‘einyeAncs 8p uoneiodo sjou xnej (9) ‘BAU09 np S91np ej 8}n0} Ans J9Jd p JEJU09 NP ELU XNe) ne JU8PUodS81109 afNuJO] 2] NO XSPUI, JUBJUOLU 81 1ENbIPU ‘SJNUJSANOI 8p uonessdo siou xneL (G) ‘S00IDUI SSHNE : 9 / o1NE SUOZ SOU SS0IPULP SUIS : G / OJNS SUOZ SJOU JS8 UN, JUOP SS9IPULP 898 NO
CMS SU Elou seoIpUI : p / une SUOZ S0IPUI JE01 : € / SESIPUI 89 SJUE LE08 No O1ne eU0Z no 8SIBPÉUBJ; UONELUI SSOIPUI : Z j OUNS SUCZ S0IPUI : } (98 | SP} SiSrueUI, synpoid sa} ns OLOZ uinf Ge np esenoilo e] ap elBojodé} e| jUBAINS jus0ef-sn0s 80/pUI] 8p uoeouIssE(S e Jenbipui (p) “euSANO9 UOU ped e] je JeAnOS np JU8)S8: [eyideo np ed e] SUBI] xnsp Jns jJuewesedes Jenbipul ‘jurudWuS Un,p affetyed eimusAnoo sp Se U3 : Np Jueysal je}de (€) “eueAnoS UOU ed e j2 HEANO9 [EUILOU np ed e] saUBI Xnep 4ns jusuugJedes Jenbipui ‘jurudlus Un,p ajjetued sJnyeanos 8p s29 U3 ‘eUIBHO, 2 gjUNIdUUS JUBJUOU : JEUIWION (2)
“selemUeAe anusAncs ep suo}essdo side je aid 8p JEHUOO np 8lA 8p S8JNP E] SNOT ANS JUNOD & SAOj9 snjd 8] 8NbSI NP UOHOUO] US (SNPUOS aUUOq 8P SUEUD E] SP LONBOHISSE 8] LO(SS 4 8 Y 8p) XNE1 aunonas ep edf e| uojss sjunidius se] iuedsy (1)
ID:
678-217801968-20200318-202€
R À
% 00'0 00'0 : à 7VAaNTO 1VLOL : « . (3) Ssmnjonss
ep sedAj sony
3
g e,nbsnf insje91 din
(Q)
odes ç e nbsn/
inajeorjdninw no
g e,nbsnf inejesrdninn
(9) sBueyss,p uondo
(a) sidiurs oieueg
(v) VIOL
v) (euun)
gipeous no (des)
euuojejd sjduus sjqe1ieA
xne} ‘xne} op oBuey9
(mi) (6) (8) (L} Genuos PPS Cueouyso ses |(01) s01010x,| 3e6pnq |lejemuens ep oJeuinu 8j 1enbipui rides 81| À s91iexe Sp sinoo ‘ np son lounueanod () (9) (sg) |seaguoqljemuos) (+) {e) ( ° euBI enbeuo no)
uoyes xnej °l/ °°! 4 ne 1ofed Seide emuos Jrewunœuljpeuiunul sspouod| np fsssipulpl 0702/10/10 a) 15 8P anote sntd Slonbsa a ep edf ep sino9 4 ap 9}ep S ap 1109 xneL xneL |sep sayeal sing | ed4j |ne npuezses œutuonN jou no inajoid ewsiueBio|! 9481 Snid 8] H 8
dede, [nedonsmed| esgigu | ejexne | leuixeuu ed) uojes xne3 9p 81nj9n1S
kb | esp npnesAiN| xnel ° sed sajjusea sjuniduz
(LY SUOH) XNVL 3Q A4NLONULS Hvd SINNYANA S1Q NOILILHVAIH
£'Tv 31130 V1 3G IV13 - NV1I9 NQ SLNANT 13
AI SAX2NNV - AI
0c0c da ANNNNO9 1190Nn4 - 81- NOUAVG 2P SHIEM Le]
o
à
& a 2 ca. KES 4
En E
É... à E- È & 4 *T Le
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
se91pu! se1ny
(9)
£c +Tv-p-E-q
‘Se[[8NJU9AS 8JNJSANCI 8 suonesedo saide 020€/10/L0 NE 8H8p 8p X00!$ | 808181 SXOUUE 8h99 {L)
Soine
US }UE}UOH
SINOOUS,]
2P %
synpoid
seinjonas ep sodfj seuny (1)
8p SiquioN
soins
US }UEJUOIN
sINnOUS,
p% g enbsnf inejeordginn (3) snpoid
Sp 3JQUON
soins
US JUE}UON
Sous] odes ç e.nbsnf inszesidrnuu
2 {€ enbsnf mayeordninn (a) synposd
8p SJQUON
soins
US JUBJUOW
OU:
pa (uondems) eBueus9,p uondo (9)
synpoid
ep 8JQUON
soins
US JUBEJUOIA
Xe J8lA8] 8p 3949,p sed “aiduuls a1elueg (g)
sunpoid
Sp 8MQULON
. soins {jseuun]) s1peous
LE 87 678 US EUON | no (des) suuozeid ajduis 8jqelieA Xne]
“(enbiun suses) 2x1} xne} no ajqelHeA
©, : SINOQUS,|
#00 001 ep % xnE] 81JU09 94nj9n1JS XNe7 9p 96UEULT
“JUSWOSISAUL NO 9jqeUEA
» sunposd xne} 21}U09 9x4} Xne} op 9fueu93
ep eiquon | -sjdus sjqenuea XneL ‘ajduuts ax} Xe (Y)
sioÿ 291puI un }S8 UN,
juop SS9IPULP SH298 79
o1n® auoz S1ou S991pul]
oise 3u07Z Si0U
S91pUI,P SUE93
ons
auoz S09IPUI,P SUP
(€)
S991pUI S99
a1jus ue99 no o1ns
euoz no esiefuel;
uonequI S891pUI soine us S99Ipul]
(z) (1) squa9elf-snos s291pul
SNS
v'ev
(L) SHNOINT 7 3Q NOLLILAVd34 V1 30 3190110OdAL
31130 V1 30 1V13 - NV9 NQ SLNANA 13
AI SAX2NNY :- AI
0co0c ANNANO9 1194N8 - 82- NOUAVG
8P SHIEN sn, A
tecture
le
18/03/
nyoyé
en
pré
E
19
tecture Éf
e.
ID:
678-217801968-20200318-202€
Reçu
en
5
ë
“eBeusounod ap juiod ue seuiidxe 9BJeLU eun,p je eou8i8jeu 8P |
ve
“enne : X ‘elleUISOUUL : L ‘8jeHSSUES : S ‘el
GeV-p-£-Q
euseuuiq : g ‘elJensUAUL : IN ‘elnuUE : Y : Seau, sep juewue|Éeu ep syoipoued ei 16nbIpui (+)
“(uondems ‘yeuunr 004 ‘des) Uonde aun,p ‘dems un,p yes IL senbipu (€)
ensn xne} Un,p Uorippe aidluis e] aULIOO luUep sed 358,u Inb e[qELIBA XNE} UTP n6e,s 1 (2)
“yennoo jurudiue ed suBi] eun senBunsip ‘sjunidius sineisn|d SJANOO JUSLUNJJSUI UN 1S (1)
18301
uondo,p
eJU8A E]
inod sen$el
seuld
inod sssfed
uotdo,p
feuoe}
seWulid
Soljenjusno SoUIId
SSSJISAIP
SUOISSILULUOO
SP JUEJUON
(+) Saiaqui
sep juetue/|bal
ep syorpouod
Je}U09
np ui}
ep 8}E0
je1}U09
nqsp
np eje0
aInHeANOI
ep
JueuunSUI |
2p [SUUOIJON
(xne}
no eBueus)
aInp8eAn09
El
Sp 8INJEN
(£)
ainpoAnOO
ep edAL
JUEJoe}U0
-09
euusiueflO
J24u09
np uy
ap ad
N/L0/L0 ne
np J}uB}sel
eydeo
USANOO
junidus,
op 99U919J94
01NUS3ANO9I 9P JUSUINI3SU|
paANO9 JUNIdWITZ
(eunuos ep o1suunu 8j senbipui ‘euBl]
onbeuo 1n0d) 21NJIS8AN09 8p SJUSUINU}SU]
S'2v
(1) ANNLHAANO)9 34 SNOILVHIdO $S34 11V114d
141130 V7 30 1V13 - NV1I8 NQ SINAN3 13
AI SAX2NNVY - AI
oz0c da ANNWNNO9 1390N9 - 82- NOUAVQ 9P SHEN ecture
!
ë
ré
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
9
se S2V-V-E-8
ID
:678-217801968-20200318-2020
19
SelBLJO}LUS SOHANOS|J00 Xne SLAJJO SJelOUEUL SUNPOsd Sa] JnS OLOZ UNI SZ NP 92/0SL0LH9O! S1eINouS ej ap e1BojodA] e] jueëAIns sjuruduue Sep uoneouIssel) 8j 59) L-Y eiduexa ‘junsdus,p eloBseo (8) ‘demMs Un 159 2MLISANOO 8P JUSUUNJISUI | IS J979[dW109 Y (/)
eBpnq np 8icA ep ajep e] 8 neeAU 8] Jenbipui ‘ajqeuea xne} 8 sjunidius sa] no (9)
xne} 2p 9[NUNUO] 8] RO 9SHHN XEpUI] Janbipu] (G)
feJoL
ainueanoo 9p | anjieAnoo 2p 894/9 899/9 XNE7 (9) xne} JaAno9 (enuoo uonesedo said luonesedo jueawy} S}INPOJd seBieu9 ep neenn | xepu] | sp neseAIN | (6) xepU]|junidue ap oJeuunu
5 d 5 sp et Jenbipui ‘eufi esuos np euifuo] sindep (2) n$eu xneL eouSlaJSu| snbeuo inod) (8) iunidue,p suoBezeo seexsuoo synpoid je seBieuo eked xneL IMABANOS
ainu3ANO9 8p JUSUNHSUI, 9P 9] ep SJueuiniJsu|
(L) SYNLMAANO9 34 SNOÏILVHTd0 S3Q 11V13q
GTV 21130 V7 30 1V13 - NV1I9 NQ SIN3NA713
A S2X2NNY - AI
0z0c da ANNNNO9 1:90QNn4 - 82- NOHAVG 8P SHIEN Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
er
gréf
18/03/2020
|
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
/
:
IV
- ANNEXES
ns
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
A2.6
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
2
Dette
en
capital
à |
Dette
en
capital
au
|Annuité
au
cours
de
Dont
REPARTITION
PAR
PRÉTEUR
nt
|.
:
:
l'origine
(2)
I-PN
l'exercice
Intérêts
(3)
Capital
TOTAL
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obligataires
(ex
:émissions
publiques
ou
privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(t}
11 s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la
commune.
{3}
IE s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668
.
B-3-4-A22
26 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.7
AUTRES
DETTES
(issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
Dépenses
de
Dette
restante
dette
l'exercice
B-3-4-A27
27 B-3-4-A3
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT):
Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
(linéaire,
dégressif,
variable)
Durée
(en
années)
28 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
[IV - ANNEXES
Reçu
en
gréfecture
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020 8/03/2920
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
Nature
de
la
provision
Montant
des
provisions constituées au
01/01/N
Montant
de |
Date
de
la
provision |
constitu-
de
l'exercice |
tion
de
la
(1)
provision
Montant total
des
provisions constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
TOTAL {t}Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
{2)indiquer
l'obiet
de
la
provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès…..:provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement...)
B-3-4-A4
29 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
L
Reçu
en
gréfecture
le
18/04/
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
2 2020
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Nature
de
la
provision
Objet
Montant
total
de
la
provision
Durée (année)
Montant
des
provisions constituées au
01/01/N
Provision
constituée
au
titre
de
l'exercice
Montant restant
à
provisionner
{1}
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
«
Etat
des
provisions»
qui
font
l’objet
d'un
étalement.
B-3-4-A4
30 Reçu
en
9rét
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
18/03/2020
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
896
000,00
|!
596
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
596
000,00
596
000,00
1641
Emprunts
en
euros
430
000,00
430
000,00
1687
Autres
dettes
166
000,00
166
000,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
6,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
0,00
,
.
Restes
à
réaliser
en
D
es
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
l'exercice
So
4)
TOTAL
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
596
000,00
0,00
|D001
0,00
596
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4}
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
il -
Présentation
générale
du
budget
-vue
d'ensemble
B-1-1-B
31 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
18/03/2020
Reçu
en
9rét
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions
Vote (2)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+
b
137
600,00}
137
600,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
8 300,00
8 300,00
10222
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
7
700,00
7
700,00
10226
Taxe
d'aménagement
600,00
600,00
138
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)(3)
129
300,00
129
300,00
28041412]
Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
1
000,00
1
000,00
2804411
|
Subv
nature
org
publics
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
300,00
300,00
024
Produits
de
cessions
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
128
000,00
128
000,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
de
l'exercice
RO0!
{(4)(5)
R1068
(4)
IV
Il
précédent
(4)(5)
Total
ressources
propres
137
600,00
0,00
133
293,15
70
000,00
340
893,15
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
ul
596
000,00
Ressources
propres
disponibles
W
340
893,15
Solde
V=IV-H(6)
-255
106,85
{4}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4}
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
32 Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
“ARCS “tps
-C76-2+780+8080-50
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
purée
Montant
de
la
[Montant
amortil
Montant
de
la
2
dépense
au
titre
des
dotation
aux
.
Nature
de
la
dépense
|
l'étale!
Date
de
la
ei
.
:
Exercice
transférée
ment
|
délibération
transférée
au
exercices
amortissements
Solde
(1)
(en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois)
{l)
(1)
{c/6812)
(HI)
TOTAL {1}
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir={
-(+)
purée
Montant
de
la
[Montant
amorti|
Montant
de
la
e
Fa
#
=
Exercice!
Nature
de
la
dépense
|
réa
|
Date
de
la
dépense
au
titre
des
dotation
aux
Solde
(4
transférée
ment
|
délibération
transférée
au
exercices
amortissements
olde
(1)
(en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois)
(1)
(1)
(c/6862)
(III)
TOTAL (1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortis=l
-(+411)
B-3-4-A8
33 ÿE GV-V-£-g
esideuo e| 1enbipu] (4)
‘S8h9981 Us,nb sesusdep US }UE} ‘se)diloo ep Uefd ne JUSElUIOJUOS 8jjE}8p 848 op S+ ejideuo #7 (9) “XNBABJ} S9p ainjeu e] je aJ}idelp 8] S1U0SU] (G)
‘S8)0A S}ID9J9 XNBEANON + L-N J0S1]E9J E SOjSay = [IOL (b)
“sjejnses sep eodiolue as1de1 ep Se9 US JOS ‘JjeJSIUIWpe 8jdW00 np ajoA a] seude }los ‘juepeoeud 801018x8, ep sjeynse sep eslides ep $29 ue jueuenbiun Jduuas y (£) ( “(8siRe1 8 sejse] sou) S8nuUos sUonesI(881 Sep s|quiesUZ (7)
“sis 6p ejdiuuoo Jnod uoneledo ed a1pes un JHAnQ (1)
=
ë à GS Te
£s + à g S si
Ë © 8
& à D
à & pe
& & à à
Ü & + à
00‘0 00‘0 00‘0 6ÿ'€86 205 (p-q) soyeu sope9sy
00'0 00'0 00'0 00'0 (g)(p) sansoai ins suonenuuv
00'0 00'0 00'0 6+'S+0 89ÿ (2) sien senne,p Jed 18 sien a} JEd jueusoueuls 01285+
00'0 00'0 00'0 00'866 6€
00‘0 00‘0 00'0 6v'€86 20S (q) S3113934
00‘0 00'0 00'0 0S'YCL 86ÿ (9-e) soyeu sssusdeg
00'0 -00'0 00'0 00'0 (o)(9) sesusdsp ins suogeinuuy
000 00'0 000 09'L06 0S+ (g) sajieanou sesusdsq 01186+ 00'0 00'0 00'0 06'ZEZ 2
00‘0 000 00‘0 0S'TEL 86r (E) S3SN3d43a
ne Ss,sinuin9
(p) 18301 sajon syparo xneeanon | (s)6sozuwu |(2 0707/10/10 91 suoreSI[P91 810WOU INn0d
GLOG/EO/LE : UOREISQIISP EF Sp 83EQ TANGIAIQNI LNAWASSINIYSSY NOILLVLTISVHAY : uoneiodo,j ep s1nnul 0L8S+ : uoneiedo ,N
(1) (832G) SUILL 30 3L4NO9 HNOd SNOILVAH340.Q A4LIdYH9
6v (L) (1839Q) SHAIL 2Q 31409 HNOd SNOILVHAd0O S2Q 711V130 - NV NQ SLNINA713
NI S2X2NNVY - AI
0c0Z da ANNNNO9 L9QN8 - 84- NOUAVQ 8P SUIEMW GE GV-v-£-g eJydeuo 8j senbiput (2)
‘sope0e: ua,nb sesusdep us jue] 'sejdluos sp ueld ne JUSWISULIORUOS 8||IBISP 819 HOP St enideus 7 (9) -XNBABJ) Sep enjeu E] Je SJ}IdEUO 8] 241J9$U] (G)
"S8JOA SJIPOJO XRBBSANON + L-N 1051891 8 S9SSY = JEIOL (tr)
“sense sep ssdioque ss1idei ep se9 US 3108 ‘jjeusIUILUpe 8jduoo np 8104 8] soide Jlos ‘juepeoeid 891018x8 8p seyInsei s8p esuda ep s29 US juewenblun Jdtuei Y (€) “(esiIBe1 E $6]584 Siou) SenuUOS sUONESI8: Sep 2jqUaSUT (7)
-s181 ap ejduos inod uoyesedo sed sJpes un JUANO (4)
=
B ce
S Ta
£ = à g + si
& ; E
S$ À S ça
Ü À + ©
00'‘0 00'0 00'0 00‘029 8ç (p-q) soyeu soy9994
00'0 00'0 00‘0 00‘0 (g){p) senooeu ins suonenuuy
00'0 00'0 00‘0 00'0/9 8S (2) sien segne,p ed je sien a} 1Ed JUSWUSOUEUL4 2286
00‘0 00'0 000 00‘029 85 (q) S3113934
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9-e) sopou sosusdeg
00‘0 00'0 00'0 00'‘0 (g)(o) sasuedep 1ns suonemuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 (g) sexeanou sosusdeg 2189
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (e) SA1SN:d34a
(#) 01 S9}0A SHP2I9 XNESANON (e) 6107 aval suonesi]291 91I0WU9UU NO d
(2) 0z07/L0/L0 ne sesnuns
8L0Z/60/ÿc : UORE1SqIISP EI SP 8}EQ 4119371109 ANINASSINIYSSY AAÏd LNANAHONVAS : uonelsdo,i sp 21n3qui z8gÿ : uonei9do ,N
(1) (1e39a) SHAIL 30 3L4dWO9 HNOd SNOILVAH340:0Q 441LIdVH9
6V (L) (1e39q) SHAIL 3Q 314W09 HNOd SNOILVHAdO $1Q 11V110 - NV NQ SINAINT1
NI SX-NNV - AI
0z0c dg ANNNNO9 119qN4 - 82- NOUAVQ 8P SHIEN 19
9€
{sess1e08p SSSIUI) « eoUSaU09, e SE|Bau SIZIAUI » LLLOG SPOIUE € SSSIIIqEdUCS JS
2CV-v-E-a
ui je AUO9 np au} ne snp sjeJequl SSP HÉE,S [1 (8)
“(selBLOMJJE} SYANSEII0 XNE SUSLO SISIOUEUI SyNPOid se] JNS OLOZ uni gz np 922081014901! Snemouo ei ep eiojodA e] jUBAINS sjurudiue sep UOREOLISSE(S E] D} L-V siduex “a/nyeancs ap uotesedo sJou junidiis p S1068}E9 (4)
‘eBpnq np 8jo4 ep ajep e] & nESAIU 8] JenbIpui ‘ejqeeA xne} E Sjurudiue se] Jn0d "SINHSANCO Sp uonessdo siou xneL (9) “sudiuoo sie; Sno} ‘jenuue xnez (6)
(7 siou € yO8aNn3 Xe) xeput,p ed4 el 2enbpui (+) e &
cs é a & & -(eBaueounod sp juiod ue seuulidxe eBJeU SUN.p je soU816j81 8p [8nsN XNE3 UN,p UONIPPE etduuis 2] swuuos luyep jueuemnes sed 158, inb 8jqeHEA XNE} UN 8LIp-8-168,9) axejduos : 9 ‘ elduils aigue : A ! SX : 4 : JeJeqUi,p xne} ep edAL (€)
S À a “enne : X ! SIISLISSUL : L ! eOMSOUSS : S : ISLSSUIQ : 9 ‘ SENSUEL : IA : SIISNUUE : Y SJUSLUSSINOQUEI SEP ayoipouod e| Jenbipul (7)
g à & “(esioeid 8) segne inod X ‘eu ul Jnod 4 ‘ysse/Boid juawiessIJoe
4nod 4 ‘}UB}SUOO JUSLUSSSIIOLUE Jnod 9 senbipur (4)
à Ë & ë
œ <4
5 & B GS 3 ss
S à ss
8 © a
Ë 3 » ©
Ed &
TVAANT9 1VIOL
18100$ ju8Lu860!;
ep suoneiodo sep inod
S9]9241U09 siunidiuis S8p [e]JOL
(neos syuetus6o)
sou) 41 S9P NO S9JAN98]109
sep J2d S8]981}U109 XN89
enb seine sjuruduue Sep J8]OL
(xneloos sjueuueBo] siou)
143 sep no seAe|00 sep ed
seJoe1ju09 SJuniduue S8p {8JOL
xne} (€) ()
wundeoug |(s)seurug | junidus,] ap nesAIN xnez | ssuowes IHJOIq | eoguuy
48ipou (2) junsdus,p _ -1n0q ahs8np ais sp
jueanod SuoBgIeS el -1S94 nLorLo re np |reniur ueuou Jeu9 no anongrd guesef junidua, {L}auniduws,; asetouousq np uogeuBisaq
291910X8, SaslA8P {9} e6pnaq sap quo | 826 | cos peyde
suusiuefiO ap 33fq0 ep jusuiessiioute, p
ap smos ne sguese6 gynuuy | 19 S59!PUI np 8J0A np 3}Pp JR XNEL TeHIUEXNEL -IPOUSd
1504 1R3IGEO youd 32 uoresijiqouu ep souuy
(1999 nP L-LL26"7 39 9£-LL2S"7 9 L-ELEZ"1 He) LNANASS14VL1:7 NO ANNWWO9 V1 4Vd SILLNVHVO SINNUdWA S10Q 1V13
V'La
LNAN3SSI19v114,1 NO ANNNAO9 V1 4Vd SILNVAVO SINNAdWA
SN9:34 13 SANNOG SINANA9VONI - NV714 SUOH SLNINIOVONT
AI SAX2NNV - AI
020€ da AINNNNO9 139QN4 - 82/- NOU/YQ SP SHIEN ecture
!
ë
ré
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
5
LE V-1-1-8
ID
:678-217801968-20200318-2020
19
“801938X9 LUSU 80 Sp USLISUUCNOUC, Sp 5811894 58}8981 S8p % OS SP snid Jajueseudes sed jJuSAlOp eu #91948x8 UN,p e4}i} NE SS8PI000E JUNIdLUS,P sequesef se (€) ‘1999 np 0€-LLSE ‘Q SI, SP UORIULSP 19 (7)
"1999 NP Z-262e ‘1 situe, ed sessa suole:edo s10H (1)
| %00‘0 ii (£) % ue 291918X8,1 9p 2171} ne S88p10998 junIdW9,p senuelef sep ed
00'‘2£0 8£r nl 291918X8,] 8P JUSWISUUOHIUO 9P S9/1991 S979984
09‘0 q-9+9+vz1 291919X8,1 ep sjueie6 sjunidwus,p sspnuue
S8p [830]
00'‘0 a siunidus,p sonjueief inod suoISIAO14
00‘0 9 (&) s01018X8] 8p sep ej ep syjeU spnuuy
00'0 g (L) e0i018x8 | sp seueef saj[sanoû Sep S81SHuS SSjinuue selailusid Sp [8JOL
00'0 v (L) s01918x8 sUep 110U99 e senuelef efep sejInuue SSP jEJ0L
soins us INSJEA 1999 NP L-2S22 "1 89te.I 8p OfEi NP [NIET
c'Lq LNNHdN.Q SALLNVYVO XNVY 4117134 LNAINALLAON.Q OILVA NQ 1N971%9 - NV 119 SUOH SININTIOVONT
AI S2IX2NNY :- AI
oc0c da ANNWNO9 L1390N4 - 82- NOUAVQ 9P SHIEN Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
LIEGE TIROIRS
18-2020..10-
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
8016
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
Exercice d'origine du
contrat
Nature
du
bien
ayant
fait
l'objet
du
contrat
(1)
Montant
de
la
redevance
de
l'exercice
Désignation |
Durée
du
crédit
bailleur
du
contrat
Montant
des
redevances
restant
à
courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total
(2)
{1}
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
{2)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul.
B-3-4-B13
38 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
ie
18/03/2020
cture
Reçu
en
gréte
Affiché
le
ID
:678-217801968-20200318-2020
19
6E £rg-t-c-q
ueuuessisaAul Jed e] ap ann ne senbliqnd saJAI98]109 SeJne,p sen$el suolediolyed s8p eus ej 8p SJ24 UoNonpep sJUSpELa1d SUU0j0, EE JLOSUI JUBJUON (Z) *N/LO/LO NE ddd 8P JEJUCO np 9jue)Se 881np 8] JNOd JUBJOBHUODON NE J9S18A B JUBJS9 JUBLISSSNSSAUL | E SSANEISS SUOHBJSUNUUSI SSP SUIS {L)
(911)
ddd (siouwu ue) juej9e.u0909 | ddd 9P }e4u09 ddd 8P ddd 2p }exuo9
epyjesuoos | d4dd ep je4ju0s | np uoneisunwei | np eg ne nAg4d | je1ju09 8j ed senagid | sjuez9enu0o909 np sineufis np UH Sp sje0 np aan e| 8p JUEJUOH 180} JUeJUON | suonejseid Sp a1njeN sowsiue61O sp seuuy J213U09 np 8]8q17
JARId-914Nd IVIAVNALA vd 3G SIVAINON S1Q IV13
v'La SN924 L1 SINNOGQ SLNAN29OVON3 - NV7I4 SHOH SLINANTIOVONT
N SAX=2NNY : AI
0207 da ANNNWANO9 L19aN4 - 82- NOUAVG 8P SHIEN Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
PARUS
te
Er: 076-217801968-2000
0518-20,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
orétecture
le
18/08/2020
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
Organisme
Durée |
Périodi- |
Dette en
capital
à
Dette
en
Annuité
versée
d'origine|
l'engagement
bénéficiaire
en
cité
l'origine
capital
01/01/N |
au
cours
de
années
l'exercice
TOTAL
{i)
Concernant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT):
- F
«
Organisme
bénéficiaire
»
de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligible
»
émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale;
- la
rubrique
«
Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède;
- la colonne
«
Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
titre
éligible;
- la colonne
«Dette
en
capital
01/01/N»
correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
01/01/N;
- la colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
Heu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
B-3-4-B13
40 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
MRRENRÉ
Rire
prenne
L
Mairie
de
DAVRON
- 78
- BUDGET
COMMUNE
ACLLOTE
21
TBOIBRR-20200H1E
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
Durée
A
Créance
en
Créance
en
Annuité
reçue
d'origine
_
l'engagement
en
|Périodicité
capital
à
capital
O1/01/N |
au
cours
de
années
l'origine
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13
41 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
4e
AE
078-21780t 008202008182
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
| Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
{1}
(2)
(3)
de
l'organisme
subvention
FONCTIONNEMENT
6574
2
SUBVENTION
PONCTUELLE
ASSOC
ASSOCIATION
Associations
450,00
DONNEURS
SANG
BENEVOLES FEUCHEROLLES-DAVRON
6574
6
SUBVENTION
PONCTUELLE
ASSOC
LES
MAGICIENS
DU
Associations
300,00
COEUR
6574
5
SUBVENTION
VOYAGE
COLLEGE
JEAN
MONNET
Associations
240,00
DAVRONNAIS
6574
3
SUBVENTION
PONCTUELLE
UNION
NATIONALE
ANCIENS
[Autres
150,00
COMBATTANTS
FEUCH/DAVR
{1}
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention,
{2}
Dénomination
où
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la
subvention.
B-3-4-B17
42 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
Envoyé
er
préfecture
le
18/02
Reçu
en
orétecture
le
18/08/
026
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°
ou
intitulé
de
l'AP
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Pour
mémoire
AP
votée
y
compris ajustement
Révision
de
l'exercice
N
Total
cumulé
(toutes
les
délibérations y compris
pour
N)
Crédits
de
paiement antérieurs
(réalisations cumulées
au
O1/01/N)
(1)
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
N
(2)
Restes
à
financer
de
l'exercice
N+1
Restes
à
financer (exercices
au-delà
de
N+1
(+)!
s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)
U s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
B-3-4-B21
43 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
01/01/N)
(1)
Montant
des
AE
Montant
des
CP
Total
cumulé|
Crédits
de
|
Crédits
de
;
.
N'ou
|Pour
mémoire
(toutes
les
paiement
paiement
Restes
à
Ress
a
intitulé
de
|
AEvotéey
|
Révision
de
[délibérations
|
antérieurs
louverts
autitre|
financer
de
Inancer
l'AE
compris
l'exercice
N |
ÿcompris
|
(réalisations
|de
l'exercice
N|
l'exercice
N+1
CN
4
ajustement
pour
N)
cumulées
au
(2)
au-delà
de N+1)
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
{2}
il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
B-3-4-B21
44 Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
B-3-4-B3
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Libellé
de
la
recette
:
Reste
à
employer
au
OT/O1/N
:
Recettes
Dépenses
Chapitrel
Article |
Libellé
article
Montant
Chapitre|
Article
Libellé
article
Montant
Reste
à employer
au
31/12/N :
TOTAL
Reste
à
employer
au
01/01/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
TOTAL
Dépenses
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Re
étecture
u en
O'É
a k
3 LO-+-E-8
ID
:678-217801968-20200318-2020
19
018 pBGL JelAUES 9T np ES-PEU 10] 8] SP 18} GEL SIN, Jed s16S1 « sanbljosds sioiduue » ‘juejsixe 1ojdtu8,p aupes un e sed ju8puods81:09 8U SUOISSILU Sej jUOp stodue : ajdiuexs JEQ (6) “(&L9 , 9'0) Ld13 +'o e puodselio0 (eauUe-ILU P JUSWSNJo8U ‘SIOW 9 8p qQ) : X8) eeUUE, 8p s}IOUI
el jueseic (408 = leAe sp egonb) 4,08 e ‘leed sduis] 8 jueBe Un : 1413 8'0 € puodsa109 eeuue ano} jusseid (4,08 = |IBABN 8p anonb) 08 e ‘erued sde} e jueBe un ‘ 1414 L 8 puodseuios sguue eynoy jusseud (4001 = jeAes ep sjonb) uteid sduue} 8 jueBe Un : ejduuexz
Seuur SUEp SMANDE,p epolued , jee ep sdiue] 8p sjonb , senbisAud synoeÿ3 = 1413
: aeuue | ANS SHANDE,p spoled Jnej 1ed je [IBABJ} 8p sduis} 8p ajonb ins] Jed saunselu ‘sjueBe Sap SyAOBI euuotsodoud 35e ejduuoop sl : (14119) SIBABA [onuue uield sdius; juejenanba (+)
“oçduus | ju8819 uoneseqiiap e1 sed enAgud jIBA81 6p syjonb ei 8p Jneineu € sesilIdelduos jUOS j8jdluco uou sdue] 8 siojdiue sa] ‘ajJun sun 1nod sesilqeidiuios jUoS j8[duoo sduue} e sjusueuuad slojduis se; : sjUBISql|Sp e9lquesse, JEd 99/0 sene;e6pnq sio[diuz (€)
‘2n0g"'v:seuobeze) (2)
“euIBUO,p eJaiu Jne SUEp sasiiqeiduos jueuue|eBs jUos sjSUUONouo) siojdius s871 G66L SJEUU €Z NP D/ZOLOO/GG/S/INIHON Li SHEINOID EI E jueWweutjoquoo seuBisap juos siojduse no sapelf s87 (})
Ct+f+1+u+04+3+0+p4+9+0) TVHANTO 1VLOL
1141dNO9 1374N09
NON SdWal SdWal
SA8IVINLIL SaaiVinliiL V SINANVANId | V SINANVAA Id
VIOL NON SIN39V SIN29Y VIOL SI0dNW2 SI0"IdN3
(+) 1413 N3 S3NIVLI90Na
SIO1dN3 4NS SNANNOG S111921413 (£) S3H1V139qN4 SIOTdN
(2)
S3140931V9 (1) SIOT4N3 NO S3avu49
+9 0Z0Z/LO/L0 NY 1ANNOSH Id NQ 1V13 - SNOILVNAOANI GA SLNAINATA SAALNY
A SAX2NNY - AI
Oz0C da ANNNNO9 119GN8 - 82- NONAVG 8P SHIEM ture
le
18/03/2626
tac
nvoyé
en
pré
E
y LO-+-£-9 is
SN Le]
Ni
æ
a “GRGL 8140190 OZ NP SP LL-S8 18198P 9 SIDIUE, 8 JUSLIBULOIUON UOJABUD 8] JSUUCHUSU SP JUSIAUOS || ‘lEUIS SIOU JUSLISNBA UN UONeJSUNLISI SP eouS:9/81 SWWO) SX }2/3U09 un IS (8)
Eu
+
[ “L-OLL 18 OLL ‘€ SeOIHE SSP JUSWISpUO] 8] JNS S8LO8) S6EN}} UOU sJueBE se] ‘e|LOI1e) enbijgnd uotouo] 8] ep jJusueuusd UoU jojdiuse un ju8dn2s0 (4) co us
op "1pE-CLOZ.U 101 81 Sp LT SISET 8p jUesUSpuo;
#82 5 sud eguiuie}spul 8ginp E JEHUOS UND SEEN juos mb sjueBe se] enb IsuIe ‘bgGL JSIAUES 9Z np €G-b8.U 10] EI 8P 2h 18 GE ‘EE ‘T-E ‘LE SOIOINE SSP JUSLiSpUO} 8j NS SEINS SEMEIME uou siuefe sai "eeuojue; anbliqnd uofouo ej 8p jusueLed tojdius un ju8dns20 (9)
a “{,S8ple SEAUOS, : x8) Uoisiogid eUN,p 3810, JUoIS} j8 ,S81MNE/Y, S8SIII8GE 818 JUGJASP ssenomed senuos 597 (140) eSUiLeJSpUl 881np J213U09 UN,p no (GG) SSUILHSISP SSUNP E 3BAUCO UMP SJBINE 158 8MSENUON juee | 1s enbipu (g)
Fe
5 “(asiaeid) sanne : y > “sn|9,p Sednol$ sp sin6}2/0q8/109 : L-OLL
5 “sjeulges 8p sednoJf sp sinaje/0qe1|00
COLE SIOIHE : OLL
sauuoHoUo} sIo[dLuS JNS SJ28JIP SIUSLUOUOS Jp BONE : /
‘9 SUoBsies sodeolpuey SINOIIIBABI 8€ SJ : GE
enoeguos use un e sssodoid jueues1o}efl|g0 seulULS)EpUI 88inp E JEJUO9 : /pE-ZLOZU 10] E] SP LZ SIDE : gr ‘oijqnd 89/88 Un,p UOISsaddns 8p no eneuuusd sp jueweBUeUD sp ‘Uonee1o
ep sJenelu US jUeLLeSSI[qE)S] 8 no SHARE ej 8 SSOdUI,S IND SILIOME SUNP UOISIOSP EI 8P puedep uoissaiddns ej no UO]jE2J0 E] JUOP SJUE}IqEU 000 O1 SP SUIOW 8p SSUNALLIOO Sp sluewednolf sap je SJUB}qEU 000 Z 8P SUIOW 8p SaUNLLOS Sep SIodus : ,g-E-€
“4, OS E SANSUSJUI JS |lEABA ep sde} ap exonb e] enbsJo] ‘Ines 69 € 8nSLIeUUI S8 euusfolu uoñejndod e; juop seunuiiuos ep sesodiuos syuauednoif Sep j8 SJUEJIQEU 000 L 8P SUIOWU 8p S8UNUIUOS S&P eduos uou sde] e slo[due : ,ÿ-£-C
[nes 80 8 suneliajul js8 euuefauu UoneIndod E] JUOPp SeUNUUUOS ep Ses0dL09 ausednou5 S0p S8j9108S p 19 SJUBIQEU 000 L 8P SUIOUL 8p SEUNLULIOO SEP SUIEUI 8P 81/E78108$ 8p SJOjduUS : ,E-C-€ ueyysnf 8j SUOHOUO} S8p SINJEU € NO SSOASS S8p sUIOSEq se] enbsio| V 8106IE0 Ej 8p nesAlu np siojdus : ,2-C-E
“sajuepuods81/09 SUONOUO} 8j J8118$2,p sejqideosns saiEUUOOUC, Sp Slo|dus p SJPEO 8p SAUSSAE : .L-E-€ “ojdus Un,p 21810d19) 2OUBOPA : Z-E
‘('aueyeu ‘epelelu) ajgqiuodsipui no jerued sdue} & JAUSS 8 8SLOME 2JBUUONOUO; UN P jueuIssejdues : L-€ “SHANDE,P JSIUUOSIES JUSLIBSSIOM00P : EQUIIE SLLOZ ‘€ SION : QE
"ONANIE.P 8112J0dUIS] JUSWSSSIO1008 : EQUIE SLUOL € SJOIUE : 8€
: (eslipolu pg6L Jetaue! gZ np 101) JEU09 NP HOW : IVHINOO (+)
“{ellenuue siniq uoleJaUNWE Ej 8p SIUSLIS|S S8P eJquES US, Jenblpul) SI SISNUUE SOJNS US no enbugnd uoyouo] e ep (Jq soIpul, 8p nesAIu 81 1enbipui) irug soIpUI UN E SOUSIEIEU : NOLIVUANNNAU (€)
‘aJelll SUN 8 S8sjqeu,epe] UoU SUOISSIL : HLO
“8910 : Wd
‘UOREULIUY : NINV
1emno : LIN
‘Hyods : 4S
“enbiuUSe}-COIpain : LA
‘[800S-09IPON : SW
1oS : S
‘(ueqn juouiofeusuue quop) elsIueqN : JUN
“enbluuoe] : HOZL
“HeNSIULUPY : WAV HN193S (2)
03 8"v:53140921V9 (1)
7VA3N39 71VLOL
(g) jenuos np 21NjEN (+) jeu09 np zueluspuo- soinz e91pul (2) (1)
N/LO/LO
1IVHIiNO9I (£) NOILVHANNNAN 4N3193S | S1140921V9 NY NOLLONOA NI SAIT INLIL NON SIN39V
19 0Z02/L0/L0O NV 1ANNOSHAd NG 1VL3 - SNOLLVNAOANI.A SLNANA 13 SAALNY
AI SIXANNY - AI
0c0c da ANNNWNO9 1390N8 - 82- NOHAVQ 2P 8HIEN |
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
.
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à
ses
frais.
La
nature
de
l'engagement
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
(1)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
{2)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€
ou
représentant
plus
de
50%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres
(1)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif};
(2)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
….).
B-3-4-C2
48 Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DU
D'ADHESION
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale |
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Autres
organismes
de
regroupement
S.LV.O.M
DE
SAINT-GERMAIN-EN
-LAYE
01/07/2015
Sans
fiscalité
propre
{1}
Indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU+#iscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre
B-3-4-C31
49 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
[
Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
(1)
N°
et
date
Nature de
TVA
l'activité
l(oui
/
(SPICISPA)|non)
Intitulé
/ objet
de
Date
de
Catégorie
d'établissement
l'établissement
création
délibération
{1}
Il s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
industriette
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées
:
-soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
-soit
de
la
seule
autonomie
financière,
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
B-3-4-C31
50 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
D
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Nature
de | TVA
l'activité
|(oui
{SPIC/SPA)inon)
intitulé
/ objet
Date
de]
N°et
date
N°
SIRET
Catégorie
création!
délibération
B-3-4-C31
51 Mairie
de
DAVRON
-78
-
BUDGET
COMMUNE
AFICNE
TI
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2620
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
°
Nature
de
Catégorie d'établissement
Intitulé
/ objet de l'établissement
es
Pen
l'activité
é19ératlon
(SPIC/SPA)
B-3-4-C31
52 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
IV
- ANNEXES
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
Libellés
Bases
notifiées
(si | Variation
des |
Taux
appliqués
|
Variation
de
[Produit
proposé|
Variation
connues
à la date |
bases
/N-1
|
par décision
de |
taux/N-1
| par l'assemblée
[du produit
de vote)
(%)
l'assemblée
(%)
délibérante
IN-1
délibérante
(%)
(%)
TOTAL
B-3-4-Di
53 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2020
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
DAVRON
- 78
-
BUDGET
COMMUNE
Affiché
le
1D-:078-217801968-20200818-2020-10-DE
IV
- ANNEXES
TV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
N
d
b
ice
:
Présenté
par
le
Maire,
Damien
Guibout,
dore
:
bee
vu
AA
A Davron,
le 09/03/2020
CIRBIE
GS REUINIES
POTATISS
+
Le
Maire,
Damien
Guibout,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
a
VOTES
:
Pour:
8
Contre
:
©
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Abstention
:
©
A
Davron,
le
04/03/2020
Date
de
convocation
:
Li
(leu,
ès
ALLIOT-
BERCHICHE
Florence
TA
CORBEL
Thierry
CUENOT
Eric
Æ p
CAT
DE
VILLELE
Gontran
GUIBOUT
Damien
sd
——
PERRAULT
Maurice
TE
__—
PE
PETIT
Evelyne
THE
PIERRES
Valérie
RAMBAUD
Bérénice
SIMONNEAUX
Marc
B-3-4-D2
54
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Damien
Guibout,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
A8.
Noter
Le
et
de
la
publication
le
Ag
Mau
Loèe