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Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021 VALIDE
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021 VALIDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021
à 18h à la salle Mosaîque
Présents : MM BAYLET-ZACCARI-COURTIADE-LATXAGUE-GAUSSET-AMELIN-DABBADIE-ERRECALDE-
STUTZMANN-LANNEBERE-SCHNEYDER-URRACA.
Absents ayant donné pouvoir : M.LASTRA (pouvoir à M.LATXAGUE).Mme FLAMENT (pouvoir à
M.BAYLET)- Mme LACOMBE (pouvoir à Mme COURTIADE)- M.REMAZEILLES (pouvoir à
M.BAYLET).M.DESTRIBATS (pouvoir à M.SCHNEYDER). M.RECARTE (pouvoir à Mme COURTIADE).
Absents excusés : M.MIRAILH.
Date de convocation :22.03.2021.
Secrétaire de séance :M.GAUSSET
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
DCM 2021/03/021 Approbation du procès-verbal de la séance du 01/03/2021
BUREAU MUNICIPAL
DCM2021/03/022 Création emploi permanent TC Adjoint d'Animation Principal 2° classe-
Délibération
DCM2021/03/023 Création emplois non permanents TNC Commune et ACM (cdd) - Délibérations
Présentation des prévisions de budgets 2021
AFFAIRES SCOLAIRES-ACTION SOCIALE
Compte-rendu AG micro-crèche de St-Laurent-de-Gosse
Subvention AAFS 2021
Affaires scolaires
VIE ASSOCIATIVE
Projet de Marché
Site Internet
BATIMENTS
| Situation
VOIRIE
SYDEC : renforcement poste SIBADA — Renforcement poste ANDRIOU -
Délibérations
SYDEC : Motion projet HERCULE
Divers
M Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Patrick GAUSSET est désigné secrétaire de séance.
DCM 2021/03/021 - Approbation du procès-verbal de la séance du 01/03//2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal du 1° Mars 2021.
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
BUREAU MUNICIPAL
DCM 2021/03/022
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint d'Animation Principal 2° classe —
Délibération
Le Conseil décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint d'Animation
Principal 2° classe à compter du 1° Juin 2021.
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : Q ABSTENTION : 0
DCM2021/03/023 : création emplois non permanents à temps non complet Commune et ACM
{cdd} - Délibérations
Le Conseil Municipal décide la création des emplois contractuels suivants :
Grade dates MISSIONS Nombre
heures
Adjoint 01/03/2021 au 02/07/2021 CDD COMMUNE : 26h
Animation Garderie Aide ATSEM pr les PS
Adjoint 15/03/2021 au 02/04/2021 CDD COMMUNE : TAP-GARDERIE 10h
Animation | 26/04/2021 au 05/07/2021 CDD COMMUNE : TAP-Entretien 90h
12/04/2021 au 30/04/2021 CDD ACM : Animation-restauration 75h
Adjoint 12/04/2021 au 20/04/2021 CDD ACM :Animation 48h
Animation
Adjoint 15/04/2021 au 23/04/2021 CDD ACM : Animation 48h
Animation
Adjoint 15/04/2021 au 23/04/2021 CDD ACM : Animation 48h
Animation
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE: 0 ABSTENTION :0
Présentation des prévisions de budgets 2021.
La présentation des propositions budgétaires 2021 n'a pas appelé de remarques particulières. Pas de modification des taux des taxes foncières.
SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES
ARTICLE MONTANT 1.545.607 €
011 286.180
012 696.011
014 27.542
65 178.173
66 31.046
67 3.462
022 91.681
023 231.512 SECTION FONCTIONNEMENT-RECETTES
ARTICLE MONTANT 1.545.607 €
013 22.000
70 122.903
73 683.563
74 345.000
75 38.300
002 333.841
La prévision des dépenses et recettes de la section de fonctionnement s'élève à 594.691 €
AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE
Compte-rendu AG micro-crèche de St-Laurent-de-Gosse
Le taux d'occupation de la micro-crèche est de 83%
10 places réparties ainsi = 5 berceaux pour St-Laurent-de-Gosse — 3 berceaux pour Biaudos- 2 berceaux pour St-André-de-Seignanx.
Une activité de langage des signes est mise en place, ainsi que plusieurs spectacles.
Subvention AAFS 2021
Le Conseil Municipal adopte la convention avec l’association d'Aide Familiale et Sociale pour le relais
Petite Enfance-Assistants maternels. La participation financière de la Commune pour 2021 est de
5005€
VOTE: 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Affaires scolaires
Compte-rendu du Conseil d'Ecole : après les remerciements de l’équipe enseignante pour les travaux
réalisés par la Commune, de nombreuses questions concernant les bâtiments ont été soulevées. Le Carnaval de l’école a eu lieu le 9 mars. Un nouveau photographe a été choisi,
En raison de la crise sanitaire, les voyages scolaires sont suspendus, mais des projets seront réalisés
par les différentes classes avec des intervenants.
Pour la rentrée prochaine, l’organisation avec la semaine à 4 jours et demi est maintenue.
VIE ASSOCIATIVE
Projet de marché
Le projet de mise en place d’un marché le mardi de 15h30 à 18h30 devant la salle mosaïque est en
cours d'étude.
Présentation des prévisions de subventions 2021 aux associations. Une enveloppe de 5400 € sera
proposée lors du vote du budget.
Site Internet
Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
BATIMENTS
Situation
Une étude est en cours pour le remplacement du camion des services techniques.
VOIRIE
SYDEC : renforcement poste SIBADA
Le Conseil Municipal approuve le devis du SYDEC.
Montant estimatif des travaux : 34.764 € TTC - Participation Commune : 0. VOTE: 18 POUR: 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
SYDEC :renforcement poste ANDRIOU
Le Conseil Municipal approuve le devis du SYDEC.
Montant estimatif des travaux : 14.292€ - Participation Commune : 0
VOTE: 18 POUR: 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
SYDEC : Motion projet HERCULE
Le Conseil Municipal approuve la motion présentée par le SYDEC contre le projet « Hercule » de
restructuration d'EDF qui doit conduire à la création de trois entités distinctes, dont EDF « Vert ».
VOTE : 18 POUR: 18 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Divers.
Assises du Seignanx : le 9 mars au bourg de St-André.
Question qui revient le plus souvent : manque de voies douces.
Prochaine Assise : le 27 avril au trinquet, entre 15h et 17h.
Conférence sur PCAET.
Saint-André-de-Seignanx, le 2 avril 2021.
Le Maire,
Jean BAYLET Le secrétaire de séance,
Patrick GAUSSET,
>.