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Procès Verbal - PV CM 01 03 2021 VALIDE
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 03 2021 VALIDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1° MARS 2021
à 18h à la salle Mosaîque
Présents : MM BAYLET-ZACCARI-LASTRA-COURTIADE-LATXAGUE-GAUSSET-FLAMENT-LANNEBERE-ERRECALDE-
RECARTE-LACOMBE-DABBADIE-AMELIN-MIRAILH-STUTZMANN-URRACA-SCHNEYDER
Absents ayant donné pouvoir : M.REMAZEILLES (pouvoir à M.BAYLET), M.DESTRIBATS (pouvoir à
M.SCHNEYDER).
Date de convocation :23.02.2021
Secrétaire de séance : Mr LANNEBERE
ORDRE DU JOUR :
DCM 2021/03/001 | Approbation du procès-verbal de la séance du 15/02/2021
BUREAU MUNICIPAL
Embauche Agent Services techniques : décision
DCM2021/03/002 Création emploi permanent TC Adjoint Technique Principal 2° classe
DCM2021/03/003 Présentation et vote des comptes administratifs = délibérations
Situation Trésorerie
URBANISME-ENVIRONNEMENT
Bornage de Fontaine
Plan Communal de Sauvegarde
Dossiers divers
AFFAIRES SCOLAIRES-ACTION SOCIALE
Organisation de la semaine scolaire = vote
Retour consultation vaccination
Scolaire et social = divers
Bilan positionnements projets
BATIMENTS
| Dossiers divers
VIE ASSOCIATIVE
| Dossiers divers
VOIRIE
| Dossiers divers
COMMUNAUTE DE COMMUNES
| Dossiers divers
DCM 2021/03/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15/02/2021 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2021.
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : O ABSTENTION :0
BUREAU MUNICIPAL
Embauche agent services techniques : décision
4 candidats ont été reçus le 16/02/21 en entretien individuel par un Comité de recrutement. Une candidature a
été retenue, celle de Mr Masmondet Thomas.
DCM2021/03/002 : création emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal 2° classe — délibération
Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique
Territorial Principal 2° classe.
La date de prise de poste est à fixer avec la Commune de Léon afin de respecter les délais dans le cadre de la
procédure de mutation.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Compte tenu du départ en retraite d’un agent et d’un départ pour mutation d’un autre, il convient de renforcer
les effectifs des services techniques municipaux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée : La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal 2e classe à temps complet, pour les fonctions
suivantes : entretien des bâtiments communaux et du petit matériel, entretien des espaces verts, des espaces
boisés, des différents espaces publics, des cimetières et de la voirie.
ECet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière Technique, au grade de : Adjoint
Technique Territorial Principal 2e classe.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de : Adjoint Technique
Territorial Principal 2e classe- Echelle C1.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ÆDe CREER un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal 2e classe , pour
assurer les fonctions suivantes : entretien des bâtiments communaux et du petit matériel, entretien des espaces
verts, des espaces boisés, des différents espaces publics, des cimetières et de la voirie.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent de catégorie C.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de :
Adjoint Technique Territorial Principal 2e classe.
De modifier en ce sens le tableau des effectifs
D’inscrire au budget les crédits correspondants _
Œ La présente délibération prendra effet à compter du ÎER juin 2021
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
DCM2021/03/003: présentation et vote des comptes administratifs — délibérations La présentation des comptes administratifs est faite par Mme ZACCARI, lere Adjointe. Comptes bénéficiaires en 2020 pour les établissements gérés par la Commune : +*La caisse des écoles : 435.46 €
+Le CCAS : 1 665.13 €
Le Centre de loisirs : 4 509.26 €
+Le budget de la commune : 463 203.99 €
VOTE:18 POUR :17 CONTRE :0 ABSTENTION : 1 (M.REMAZEILLES)
Les résultats de clôture, reprenant les résultats des années antérieures sont excédentaires : *La caisse des écoles : 584.82€
*Le CCAS : 1.810,36 €
*Le Centre de loisirs : 7.124.90 €
*Le budget de la commune : 406.041.10 €
Les résultats de clôture sont approuvés par le Conseil Municipal
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Situation Trésorerie
+Solde positif de : 511.007 ,87€
*Remboursement de la ligne de trésorerie à venir : 200.000 €
+Subventions à percevoir : 115.303€
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
URBANISME-ENVIRONNEMENT
Bornage de Fontaine
Bornage à réaliser demandé par le voisin riverain sera programmé par le Conseil Municipal.
Plan Communal de Sauvegarde
Rédaction en cours des mises à jour du PCS existant, avec des améliorations nécessaires à inclure.
Urbanisme — dossiers divers
+*PLUI : Lancement de la création du nouveau PLUI à partir d'avril 2021 (version définitive et approuvée prévue
en 2025)
*Projet de pizzeria à la Pipette : le Conseil municipal ne peut accepter cette demande dans les conditions
actuelles de sécurité. Il va solliciter l'ADACL (Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales) pour
obtenir une aide juridique et connaître leur position sur une éventuelle sécurisation des lieux AFFAIRES SCOLAIRES -— ACTION SOCIALE
Organisation de la semaine scolaire = vote
Présentation des avantages et inconvénients de la semaine à 4 jours et à 4 jours et demi ainsi que des positions
des enseignants et parents d'élèves.
Vote à bulletin secret des élus. Résultat : 10 voix pour le maintien de la semaine à 4 jours et demi,
9 voix pour le passage à 4 jours.
Le Conseil Municipal décide le maintien de la semaine à 4,5 jours
VOTE: 19 POUR : 10 CONTRE: 9 ABSTENTION :0
Retour consultation vaccination
Les démarches auprès des personnes de plus de 75 ans de la commune se poursuivent.
La création d’un centre de vaccination dans le Seignanx est espérée pour le 15 Mars.
Scolaire et social = divers
*Conseil d'école du 9 mars 2021 : ordre du jour présenté
*Assemblée Générale de l'Association Le Monde d’Enno {Micro-crèche) le 15/03/21 à 18h à Sainte-Marie de
Gosse : Olivier SCHNEYDER représentera la Mairie.
Bilan positionnements projets
Positionnement des conseillers municipaux sur différents projets proposés par le Maire et les élus, à travailler
d’ici fin juin (référents désignés)
BATIMENTS
Dossiers divers
Des peintures de l’école, mal faites, vont être refaites prochainement
VIE ASSOCIATIVE
Dossiers divers
Reprise d’activité de certaines associations (ayant fait la demande) en extérieur dans le respect des règles
sanitaires
VOIRIE
Dossiers divers
Eboulements au Lotissement du Preuilh : de nouveaux devis proposés à étudier en commission voirie, étude de
sol à venir.
En attendant, la pose d’une bâche sera réalisée sur un des deux sites concernés pour limiter des dégradations
supplémentaires possibles.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dossiers divers
*Lancement des Assises du Seignanx le 01/03/21 : plateforme numérique, concours photo, caravane du
Seignanx...
*Présentation faite des plans du Pôle Santé de Saint André de Seignanx aux praticiens. En attente de leur
accord.
*Convention Marché du Terroir d'été :
Le Conseil Municipal valide la convention proposée par l'Office de Tourisme du Seignanx, pour le marché du
terroir qui est fixé au vendredi 13 Août 2021.
VOTE: 19 POUR : 10 CONTRE: 9 ABSTENTION :0
Saint-André-de-Seignanx, le 29 mars 2021
Le secrétaire de séance,
Pascal LANNEBERE