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Ordre du Jour - Procès verbal+du+20.03
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h15 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Procès verbal+du+20.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Ordre
du jour :
>
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
>
ELECTION
DU
MAIRE
>
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
o
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
PAR
LE
MAIRE
ELU
>
VOTE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
>
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
mars
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
ÿ
7
conseil
municipal
de
la commune
de
SORBIER
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
|
Le
16
mars
2026
Le
Maire,
-
TT
dd
Cécile
JALLET
Jean
Philippe
CHERVIN
Nicole
PUJOS
Henri
AUTIER-LAFONT
Fabienne
LOUSTALNIAU
Jordan
FAYET
Noël
DAGAIN
Virginie
BRU
Marine
MARTIN
Bernard
FONTAINE
Joël
FOURNIER
DE
SAINT
JEAN
Marie-
M.
FAYET
Noël
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
M.
PUJOS
Henri,
doyen
d'âge
a été
désigné
en
qualité
de
président
de
la séance.
ELECTION
DU
MAIRE
A
l'issue
du
scrutin,
M.
JALLET
Jean
Philippe
a été
élu
Maire.
| DETERMINATION
DU
NOMB
RE
DES
ADJOINTS
:
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
1 municipal,
soit
trois
adjoints
au
maire
maximum.
Il
est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à
ce jour,
de
deux
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents,
- fixe
à deux
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
| ELECTION
DES ADJOINTS
A
l'issue
du
scrutin,
les adjoints
ont
été
élus
et qui
sont
les suivants :
1°
adjoint
au
Maire
: MARTIN
Bernard
2°
adjoint
au
Maire
: BRU
Marine
| CHARTRE
DE
L'ELU
LOCAL
|
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la chartre
de
l'élu
local
aux
conseillers
municipaux.
| FIXATION
DES INDEMNITES
DES
ELUS
=
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres
sont
fixées
par
délibération ;
‘
k
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la demande
du
Maire
;
M.
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et
l'invite à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
- _
Décide
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
à compter
du
20
mars
2026 :
Qualité
%
IB|
Indemnités
brutes
Nom
- Prénom
terminal
FP
| mensuelles
Maire
JALLET Jean-Philippe
18.00
739.89]
1°
adjoint
MARTIN
Bernard
5.30
217.86
2ème
adjointe
BRU
Marine
5.30
217.86]
Désignation
par
arrêté
Conseiller
délégué
municipal
1.00
41.10
-
Dit que
les crédits
sont
inscrits
à l’article
65311
du
budget
2026.
La
séance
est
levée
à 20
h 00
Le
Maire
certifie
que
la
liste des
délibérations
de
la séance
du
20
mars
2026
a été
affichée
ce jour
à la
porte
de
la
Mairie.
Le
20
mars
2026
Le
Maire,