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Ordre du Jour - Procès verbal+du+20.03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Procès verbal+du+20.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Ordre du jour : >
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
>
ELECTION
DU
MAIRE
>
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
ET
ELECTION
DES ADJOINTS
o
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL PAR LE MAIRE ELU
>
VOTE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
>
INFORMATIONS
/
QUESTIONS
DIVERSES
L'an
deux
mille vingt-six,
le
vingt
du
mois
mars
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
ÿ
7
conseil
municipal
de
la
commune
de
SORBIER
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
|
Le 16
mars
2026
Le
Maire,
-
TT
dd
Cécile
JALLET
Jean
Philippe
CHERVIN
Nicole
PUJOS
Henri
AUTIER-LAFONT Fabienne
LOUSTALNIAU Jordan
FAYET
Noël
DAGAIN
Virginie
BRU
Marine
MARTIN
Bernard
FONTAINE Joël
FOURNIER DE SAINT JEAN
Marie-
M. FAYET Noël a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. M. PUJOS Henri, doyen d'âge a été désigné en qualité de président de la séance. ELECTION
DU
MAIRE
A
l'issue
du
scrutin,
M.
JALLET
Jean
Philippe
a
été
élu
Maire.
| DETERMINATION
DU
NOMB
RE DES ADJOINTS
:
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
1 municipal,
soit
trois
adjoints
au
maire
maximum.
Il
est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, - fixe à deux le nombre des adjoints au maire de la commune. | ELECTION DES ADJOINTS A l'issue du scrutin, les adjoints ont été élus et qui sont les suivants : 1° adjoint au Maire :
MARTIN Bernard
2° adjoint au Maire : BRU Marine
| CHARTRE DE L'ELU LOCAL
|
Monsieur le Maire donne lecture de la chartre de l'élu local aux conseillers municipaux. | FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
=
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, Considérant que
lorsque le conseil
municipal est renouvelé,
les indemnités de ses membres sont fixées
par délibération ;
‘
k
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire ; M. le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
-
_ Décide de fixer ainsi qu'il suit les indemnités de fonction des élus, à compter du 20 mars 2026 : Qualité
%
IB| Indemnités
brutes
Nom - Prénom
terminal FP
| mensuelles
Maire
JALLET Jean-Philippe
18.00
739.89]
1° adjoint
MARTIN Bernard
5.30
217.86
2ème adjointe
BRU Marine
5.30
217.86]
Désignation
par
arrêté
Conseiller délégué
municipal
1.00
41.10
-
Dit que les crédits sont inscrits à l’article 65311 du budget 2026.
La séance est levée à 20 h 00
Le Maire certifie que la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 a
été affichée ce jour à la
porte de la Mairie. Le 20 mars 2026 Le
Maire,