Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 076 bis recueil de
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 062 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 101 Bis re
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 106 Bis re
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 062 du 12
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil des actes administ
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 062 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil des actes administ
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 096 Bis re
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 054 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil des actes administratifs 84 2022 062 bis du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil des actes administratifs 84 2022 062 bis du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ex PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-062 Bis
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2022E
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards et pièces d’artifices, du carburant, d’acide, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l’occasion du 14 juillet 2022
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
CONSIDERANT les risques de trouble à l’ordre public ;
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la période de la fête du 14 juillet 2022, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionnés par l’utilisation de carburants, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie résultant de l’usage des pétards et pièces d’artifice sur la voie publique ou de jets d’acide, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à cette même période du 14 juillet 2022 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
ARTICLE 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département de Vaucluse du mercredi 13 juillet 2022 à 08h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 08h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d’appareils ou de pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : La vente, le transport de pétards et pièces d’artifice et leur usage dans les lieux publics sont interdits dans le département du mercredi 13 juillet 2022 à 08h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 08h00.
ARTICLE 4 : La vente et le transport d’acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le département du mercredi 13 juillet 2022 à 08h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 08h00.
ARTICLE 5 : Les demandes des professionnels pourront faire l’objet de dérogation après enquête, et délivrées à titre individuel.
ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissements, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 12 juillet 2022
SIGNÉ
Bertrand GAUME
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".