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Arrêté - 23 2023 20022023133036
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2023 20022023133036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 23/2023
TRAVAUX SUEZ - RENOUVELLEMENT D'UN
REGARD DE COMPTEUR D’EAU AVEC
TERRASSEMENT SUR DOMAINE PUBLIC
35, Chemin du Pré Martin
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté de voirie n° 09-2023 en date du 13 février 2023 autorisant des travaux sur le domaine public,
Vu la demande du 13 février 2023 de la société SUEZ DTDICT, sise 51, avenue de Sénart — 91230 MONTGERON,
qui sollicite un arrêté de circulation pour le renouvellement d’un regard de compteur d’eau avec terrassement sur domaine public au 35, Chemin du Pré Martin, du vendredi 24 mars au vendredi 21 avril 2023,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société SUEZ est autorisée à effectuer le renouvellement d’un regard de compteur d’eau avec terrassement sur domaine public au 35, Chemin du Pré Martin, du vendredi 24 mars au vendredi 21 avril 2023
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des
travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5: - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SUEZ.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SUEZ.
ARTICLE 7 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gspdansafei de ë
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Le Direci =
- Société SUEZ
Fait à € fes-en le 16 février 2023
Date d'affichage :
Date de notification :
Arrêté n° 23/2023 23 Page 1/1