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Déliberation - a0embvgtq5edapz
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - a0embvgtq5edapz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 31 Janvier 2018
Présents : MM. DETROYAT Bruno, MOYROUD Nicolas, GONON Gérard, GENEVEY Jean-Noël, ALBERT Etienne, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, DELEGUE Sandrine, MONTABON Marie-Christine, GINET Véronique, BOURY Anne-Lise, BUTTIN Véronique. Etait excusé : M. PRUDHOMME Julien.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique.
Point trésorerie :
247.037,74 €.
Accueil des nouveaux boulangers / pâtissiers :
Madame et Monsieur Gaëtan BENARD démarreront leur activité rapidement, ils ont déjà rejoint Le Mottier et occupent un logement communal.
Afin de faciliter leur création d’entreprise, le Conseil Municipal unanime a délibéré ainsi : • Appartement : loyer de départ 400 € mensuels jusqu’à fin 2018 puis 500 € mensuels au 01.01.2019. Caution de 400 €.
• Local commercial situé 20 rue de la Fontaine : loyer de départ 800 € mensuels puis augmentation de 100 € par semestre jusqu’à la valeur de 1200 € actuels. Caution de 800 €. Le premier loyer est offert, les 3 suivants pourront être décalés à la demande du locataire jusqu’à mi 2018. • Le paiement du matériel en place sera effectué pendant les 2 ans à venir (échéance fin mars 2020), il fera l’objet d’une convention écrite.
Augmentation de la C.S.G. : compensation prévue par la loi
Le décret N° 2017-1889 du 30 décembre 2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique.
Après présentation des modalités, le Conseil Municipal, unanime, accepte cette mise en place au 01.01.2018.
Résultats provisoires 2017 :
Budget Fonctionnement : Votés : 496.151,52 €
Réalisés : Dépenses : 370.706,72 €
Recettes : 556.833,97 €
Excédent : 186.127,25 €
Budget Investissement : Votés : 303.548,69 €
Réalisés : Dépenses : 263.167,90 €
Recettes : 325.907,06 €
Excédent : 62.739,16 €
COMMUNE DE
LE MOTTIER Débat d’Orientation Budgétaire :
Le Budget Primitif 2018 sera voté le 28 mars, il sera proche de celui de 2017. Le Budget d’investissement 2018 inclura divers projets :
• Local technique communal.
• Signalisation routière pour plus de sécurité.
• 1 abri bus.
• La réfection de certains chemins.
• …
Compte rendu du conseil d’école du 25 janvier :
• Rythmes scolaires : le conseil d’école a voté pour le retour de la « semaine à 4 jours ». Les nouveaux horaires seraient : 8 h 30/11 h 30 – 13 h 30/16 h 30. En attente de validation par l’académie. • 75 élèves sont scolarisés à ce jour.
Questions diverses :
Projet de collège à Champier : Le projet avance. L’ouverture est programmée pour septembre 2020. Tous nos collégiens y seront accueillis.
Séance levée à 22 heures 30.