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Déliberation - ke1sch8jsyw2cad
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - ke1sch8jsyw2cad)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 1er Juillet 2015
Présents : MM. DETROYAT, GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, GENEVEY Jean-Noël, ALBERT Etienne, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, BUTTIN Véronique, GINET Véronique, DELEGUE Sandrine, BOURY Anne-Lise, MONTABON Marie-Christine.
Excusés : M. PRUDHOMME Julien.
Absent : M. MEHR Daniel.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique.
Point trésorerie :
502.988 € disponibles à ce jour.
Remboursement anticipé d’un prêt (délibération) :
Monsieur le Maire expose qu’un prêt à court terme est en cours auprès du Crédit Agricole Centre Est, d’un montant de 360.000 € réparti en deux tranches de 180.000 € (avance T.V.A. pour financement du groupe scolaire), l’échéance se situe au 11 juin 2016. Il est déjà possible de rembourser une partie de ce prêt. Monsieur le Maire propose le remboursement de 180.000 € dès juillet 2015 (180.354,10€ y compris les intérêts). Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.
Validation du résultat de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) (délibération) :
A compter du 1er septembre 2015, les équipements d’accueil de jeunes enfants sont transférés à la Communauté de Communes de Bièvre Isère, dont la crèche « A petits pas ». La CLECT réunie le 28 avril 2015 a fixé le montant des transferts, adoptés à l’unanimité.
Pour Le Mottier, ce montant annuel sera de 6568 €.
Le Conseil Municipal unanime approuve le rapport d’évaluation de transfert des charges.
Fusion des Communautés Bièvre Isère et Région St Jeannaise :
Délibérations actant cette fusion au 1er janvier 2016.
Les 27 et 30 avril 2015, les deux communautés ont délibéré pour valider leur projet de fusion. Notre commune doit se prononcer pour :
- Valider le projet de territoire établi en commun
- Fixer le périmètre du nouvel E.P.C.I.
- Valider les nouveaux statuts
- Valider le nombre et la répartition des sièges au Conseil Communautaire.
…/…
COMMUNE DE
LE MOTTIER Après exposé de Monsieur le Maire et débat, le Conseil Municipal unanime valide le projet de territoire, le nouveau périmètre, les nouveaux statuts et le nombre et la répartition des sièges communautaires.
Passage du P.L.U. communal à un P.L.U.I. (délibération) :
Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 15 juin 2015 le transfert de « compétence urbanisme » des communes à Bièvre Isère Communauté. Notre commune doit se prononcer sur ce transfert et la modification des statuts afférents, notre P.L.U. actuel deviendra P.L.U.I. Le Conseil Municipal unanime valide le transfert de compétence urbanisme à Bièvre Isère Communauté et la modification des statuts.
Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 23 juin 2015 :
- En septembre, Mme Isabelle ROBERT sera remplacée par Mme DURET en charge des CP, CE1 et
CE2 en partie.
- Mme BLASSELLE « reste en maternelle ».
- Mme RUEL, directrice, en charge des CM1, CM2 et d’une partie des CE2.
78 enfants sont inscrits à ce jour.
Le soutien scolaire aura lieu les mardis et jeudis.
Les « T.A.P. » auront lieu les lundis et jeudis, de 15h30 à 17h00.
Anciens locaux libérés :
Création d’un groupe de travail composé pour l’instant de :
Elsa MAZET, Marie-Christine MONTABON, Etienne ALBERT, Nicolas MOYROUD.
Questions diverses :
Cantine : le marché de fourniture des repas reste aux Etablissements Guillaud. Don de l’association Pa et Tate : achat de boules, de panneaux de basket et cage de foot pour la garderie.
Séance levée à 22h30.