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Arrêté - 2024 639 PM SAS Roger Peinture 10 rue Pasteur travaux de ravalement de facades et pignon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 639 PM SAS Roger Peinture 10 rue Pasteur travaux de ravalement de facades et pignon)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Dhpalllus
Prsnpaiss
Dipntement
di Le
Dons
SAINT
GILLES
LL
L
art
Gill
Cris
de
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
i
@
0251
55 29 55
0
6
JUN
202:
FB/PR N°
2024
—-639
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
cheminement
des
piétons,
rue
Pasteur,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façades
et pignon,
réalisés
par
la SAS
Roger.
Le
Maire
de
là
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417,10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3 juin
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
cheminement
des
piétons,
10
rue
Pasteur,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façades
et
pignon,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le
siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façades
et
pignon
au
10
rue
Pasteur,
nécessitent,
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
un
échafaudage
roulant,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
ou
des
barrières,
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
le
panneau
chantier
où
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement :
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
échafaudaae
roulant,
pendant
le
lavage
de
la
facade,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux
ou
de
poussières.
-
L'échafaudage
devra
circuler
dans
une
zone
de
chantier
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
Heras
ou
des
barrières
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK5
et
AK14.
-
Pour
les
travaux
et
le stationnement
du
camion
de
chantier
les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
du
10
rue
Pasteur,
sont
supprimées
temporairement,
durant
les
travaux,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SAS
Roger
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
:8,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9 _-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW/.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Service$
Tächniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Po
unicipale
sont
chargés,
est
adressée,
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4 juin
2024.