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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 025 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 025 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 025 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-025
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01
2025 (3 pages) Page 3
21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01
01 2025 (3 pages) Page 7
21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 (4 pages) Page 11
21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 (3
pages) Page 16
21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 (4
pages) Page 20
21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024
(4 pages) Page 25
21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR (5 pages) Page 30
21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 (4
pages) Page 36
21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 (3 pages) Page 41
21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 (4
pages) Page 45
21-2024-10-01-00064 - 97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024 (4 pages) Page 50
2 CHU Dijon Bourgogne
21-2025-01-01-00001
01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01
01 2025
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 3 CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze Pl \
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Soins
DS 2025 — n° 02 du 1 janvier 2025 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
_ Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
L Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
_ Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 4 CH EHPAD Ces d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \/ \ Te F4 Dilon Bourgogne
_ Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d'Is-sur-Tille, l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 janvier 2025
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place
tout document relevant de la compétence de la direction des soins :
Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soins
Madame Stéphanie ALIM NOYER, directrice des soins
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 janvier 2025
Le Directeur Général
J CN, MA Ÿ ' | A V'ob Cn
ES "À Freddy SERVEAUX NÉ à
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 5 CH EHPAD Ce « d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'aY. \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Signé
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins
Signé Mme Stéphanie ALIM NOYER Directrice des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 6 CHU Dijon Bourgogne
21-2025-01-01-00002
02 Délégation Signature Direction des soins - 01
01 2025
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 7 Gros PK CH EHPAD FF
Dijon Bourgogne mama d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
LAMNAEAEZT
CENTRE HOSPITALIER eg
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Soins
DS 2025 — n° 02 du 1 janvier 2025 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
_ Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
: Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
— Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 8 LE CH EHPAD Cm Dijon Bourgogne creme d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \
. Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 janvier 2025
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place
tout document relevant de la compétence de la direction des soins :
Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soins
Madame Stéphanie ALIM NOYER, directrice des soins
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°’ sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 janvier 2025
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 9 I mme d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze CENTRE HOSPITALIER Et CH EHPAD FF LE
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Signé
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins
Signé Mme Stéphanie ALIM NOYER Directrice des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 10 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00066
101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 11 Dijon Bourgogno
PH CH. enpan = _ Sie d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \( \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-
Bèze
DS 2024 -— n° 101 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
. Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
. Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon;
L Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 12 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Con | lès d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER CEA TL LCL ASS ete Pitet de Em
E Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
_ Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, dans le cadre de la direction commune avec le CH d’Auxonne et le CHU Dijon Bourgogne, pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l’établissement et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Alice LHOMMET, Attachée d'Administration Hospitalière et en cas d'empêchement, à :
e Madame Isabelle DIEFFENBACH, cadre administratif,
e Madame Sonia GAILLARD, cadre administratif,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au Trésor public.
ARTICLE 4 -La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
pe Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 13 CG Le mont Ha CH EHPAD Con ae Dijon Bourgogno osommnmrmne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Adjointe administrative, sur le site
d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD : La
Mme Isabelle DIEFFENBACH Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau- S l g ne sur-Bèze
Attachée d'Administration
Hospitalière, sur le site d’Is-Sur-Tille Si gne
Mme Sonia GAILLARD et de l'EHPAD Fontaine-Aux-Roses à
Mirebeau-sur-Bèze
Attachée d'administration
Mme Alice LHOMMET hospitalière sur le site d Is-Sur-Tille Si gne et de de Mirebeau-sur-Bèze
Directrice Adjointe des CH Ê r
Mme Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de S | g ne l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 14 #
DijonBourgogno
CH me omaenanns d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ Canon EHPAD =——
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 15 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00067
102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 16 Dijon Bourgogne
CH enpan Se MEN d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à M. David COLLARDEY
- Responsable des Services Techniques Centre Hospitalier Is-Sur-Tille — Mr BARBE Geoffroy responsable technique EHPAD Fontaine-Aux-Roses EHPAD Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 — n° 102 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
: Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon;
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 17 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Ce d'ls-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
_ Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à : e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur David COLLARDEY — Responsable des Services Techniques à Is-Sur-Tille reçoit délégation permanente
e Monsieur Geoffroy BARBE — responsable des services Techniques à l'EHPAD Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèze reçoit délégation permanente
Pour la signature relative à :
> Organisation du service :
Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle.
> Gestion des stagiaires :
Signature des évaluations de stage pour son service.
> Maintenance — sécurité des bâtiments :
Signature des procès-verbaux de visites de contrôles de maintenance technique (registre de sécurité).
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au Trésor public.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 18 CH Dijon Bourgogne ananas d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER (47 EHPAD 2——
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. David COLLARDEY
Responsable des Services
techniques - Centre Hospitalier d'Is-
sur-Tille
Signé
Mr Geoffroy BARBE
Responsable des Services
Techniques — EHPAD Fontaine-Aux-
Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
Signé
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 19 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00068
103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 20 hu CH EHPAD Cm
d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à Philippe DE SARS
Ouvrier Principal de 1ère de classe Centre Hospitalier 1s-Sur-Tille - Responsable des Cuisines et Fabrice FUSIER Ouvrier Principal 1è"° classe EHPAD Fontaine aux Roses à Mirebeau-Sur- Bèze — responsable des cuisines
DS 2024 — n° 103 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
: Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
= Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
: Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 21 DijonBourgogne
CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze { \f \ CENTRE HOSPITALIER
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à:
e Monsieur Philippe DE SARS — Ouvrier Principal de 1ère classe — Responsable des Cuisines CH Is-sur- Tille reçoit délégation permanente pour la signature relative :
e Monsieur Fabrice FUSIER — Ouvrier Principal de 1ère classe — Responsable des Cuisines EHPAD Mirebeau-sur-Bèze reçoit délégation permanente pour la signature relative :
> Organisation du service :
Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle.
> Gestion des stagiaires :
Signature des évaluations de stage pour son service.
> Approvisionnements :
Signature des bordereaux de réception de commandes (délégation étendue à l'ensemble du personnel des cuisines).
> Qualité :
-__ Signature des procès-verbaux de visites de contrôles.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l’article er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au Trésor public.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 22 TT ce w
2 #3 ?
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CH. eupan = ; Dijon Bourgogno messes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
2) Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 23 PF? E'
Dijon Bourgogne
CH d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze PP N (670 EHPAD =——
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
M. Philippe DE SARS
Responsable des Cuisines - Centre
Hospitalier d'Is-sur-Tille
Signé
M. Fabrice FUSIER
Responsable des Cuisines — EHPAD
Fontaine-aux-Roses à Mirebeau-
sur-Bèze
Signé
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’ls-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 24 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00069
104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 25 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze Portant délégation de signature à Emeline DOREY
Adjointe Administrative chargée du Service Accueil — Admissions — Facturation -Is-Sur-Tille et Cyrille BAUGEY adjointe administrative chargée du service accueil — admissions — facturation — EHPAD Fontaine-aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 -— n° 104 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;
: Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
: Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
_ Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 26 Dijon Bourgogno
CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'æY: \ CENTRE HOSPITALIER
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
Madame Cyrille BAUGEY — Adjoint Administratif chargé du Service Accueil — Admissions — Facturation à l’'EHPAD Fontaine aux Roses à Mirebeau-Sur-Bèze reçoit délégation permanente pour la signature relative :
Madame Emeline DOREY — Adjoint Administratif chargé du Service Accueil — Admissions — Facturation à Is-Sur-Tille reçoit délégation permanente pour la signature relative :
> Gestion des admissions :
Traitement des dossiers d’admissions et d'instruction d’aides sociales pour le compte du patient/résident.
> Contrats d'assurance :
Signature des courriers relatifs au traitement et au suivi des sinistres.
> PMSI :
Signature des courriers relatifs à la transmission de l’activité médicale.
ARTICLE2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au Trésor public.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 27 _
\
CH. EHPAD ZX d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze )
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_ . CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogno
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
ff Aa \2 Le Directeur Général LE, Ces |
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NC Signé La — <
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Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 28 vd
Dijon Bourgogno
CH d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze 'eY, \ 4 7 EHPAD —>
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Emeline DOREY
Adjoint Administratif chargé du
Service Accueil — Admissions —
Facturation - Centre Hospitalier
d'Is-sur-Tille
Signé
Madame Cyrille BAUGEY
Adjoint Administratif chargé du
Service Accueil — Admissions —
Facturation - EHPAD Fontaine- aux -
Roses à Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 29 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00070
105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 30 bijon Bourgogne
CH EHPAD Con d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze a: \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à Sonia GAILLARD, responsable des Ressources Humaines et à Isabelle GIACOMANTI, chargée des Ressources Humaines EHPAD Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 — n° 105 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
: Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
_ Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
: Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 31 Dijon Bourgogno
CH EHPAD = d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
Madame Alice LHOMMET — Attachée d'Administration Hospitalière, et en cas d’empêchement, à :
Madame Sonia GAILLARD — Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée des Ressources Humaines, et
en cas d’empêchement, à :
Madame Isabelle GIACOMANTI, Adjointe administrative, reçoit délégation de signature
permanente pour les affaires courantes :
> Finances :
Bordereaux-journal des mandats relatifs à la paie et aux dépenses (signature électronique PES), Bordereaux-journal des titres de recettes (signature électronique PES).
> Ressources Humaines :
Signature des documents de déclaration des accidents du travail et maladie professionnelle
(Assurance, CPAM),
Signature des documents relatifs à la fin de contrat (attestation de travail, attestation de
l'employeur destinée à Pôle Emploi...)
Signature des documents d'échanges avec les organismes sociaux,
Signature des documents d'échanges avec le Comité Médical Départemental et avec la
Commission de Réforme Départementale
Signature de pièces de dossiers de demandes d’expertises médicales
Signature des bordereaux de cotisations mensuels et annuels des organismes sociaux,
Signature des documents d'échanges avec la CNRACL
Signature des congés annuels du personnel administratif - médical et paramédical — logistiques
et techniques en l’absence de la Direction
> Communication interne :
Signature des notes d'information relatives à son domaine d'activité.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 32 G LA LPoumont cu CH EHPAD Canon Dijon Bourgogne ananas d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \/ \
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l'article Ler sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai
au Trésor public.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
D > Signé
à À ? Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 33 Le 4 Dijon Bourgogne CH L un normes d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
Dépôt de signature du délégataire
Dé
\ /
si À CENTRE HOSPITALIER
rs
_
PT DE
= = x
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sonia GAILLARD
Responsable des Ressources
Humaines - Centre Hospitalier d'Is-
sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Madame Isabelle GIACOMANTI
Adjointe Administrative Ressources
Humaines EHPAD Fontaine-Aux-
Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
Signé
Madame Alice LHOMMET
Attachée d'Administration
Hospitalière
Signé
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 34 Dijon Bourgogne
CH d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ EHPAD =——
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 35 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00071
106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 36 Dijon Bourgogno
CH EHPAD Com d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze / \f \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à BOCQUET Mélanie
ISGS 1° grade- IDEC SSIAD Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille
DS 2024 — n° 106 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 37 CH EHPAD Cm D ... mms d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze { \f Ÿ CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogne ) LA 4 \ nes ee
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
_ Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d’empêchement, à :
e Madame BOCQUET Mélanie, ISGS 1er grade, IDEC SSIAD reçoit délégation permanente pour la signature relative :
> Organisation des soins :
-_ Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle,
- Signature d’information où procès - verbaux de réunions relatifs à son service.
> Gestion des stagiaires :
-__ Signature des conventions et des évaluations de stage pour son service.
> Prise en charge des patients :
-__ Signature du contrat individuel de prise en charge et des documents institutionnels (Projet de Vie et de Soins Individualisés...),
-__ Traitement des demandes d'admission au SSIAD,
- Traitement des réclamations relatives à son service.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article Ler sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au Trésor public.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 38 CH EHPAD Ce _—— d'Iis-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER Be As Dijon Bourgogne
ARTICLE5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 39 27Pi [N ; CH EHPAD = Dijon Bourgogne ana d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
ISGS Ter grade, IDEC SSIAD -
Madame BOCQUET Mélanie Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille Signé
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 40 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00072
107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 41 a
AIN CH EHPAD Con |” a d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze Ê \f \ CENTRE HOSPITALIER ORALE CITES LCR E Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à REYMOND Anais
Ingénieur qualité et Gestion des Risques Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et EHPAD
Fontaine-aux-roses à Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 -— n° 107 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
Es Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
-- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel te 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 42 Ç x
À
PTS DijonBourgogno CH EHPAD Ge d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ BAUME AUS 1 / CENTRE HOSPITALIER L.
: Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023 ;
_ Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Anais REYMOND - Ingénieur Qualité et Gestion des Risques
e }>Gestion de la Qualité et des Risques :
- Signature des comptes-rendus de réunions en charge (COPIL Qualité, CREX...),
- Signature des protocoles relatifs à son domaine de compétences (identitovigilance — qualité...) hors compétences propres de la Direction.
> Communication interne :
-__ Signature des notes de service et d’information relatives à son domaine d'activité.
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au Trésor public.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
SAIS Le Directeur Général
D A Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 43 CH eupan = d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze f \f \ CENTRE HOSPITALIER CHA 72 Dijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
...—
LE
-.
Prénom NOM Direction Signature
Adjoint des Cadres Hospitaliers
chargé de la Qualité et de la
Gestion des Risques Centre
Hospitalier d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD Fontaine-Aux-Roses à
Mirebeau-sur-Bèze
Mme Anais REYMOND Signé
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Monsieur Didier RICHARD
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 44 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00073
108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 45 A PIN
Dijon Bourgogne
CH EHPAD Canon — d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Cadres de santé et cadre supérieure de Santé du Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille
et de l’EHPAD Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 — n° 108 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
: Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé ;
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 46 Au TAN 7 CH EHPAD Cm
d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze PI \ Dijon Bourgogne
_ Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH
d'Is-sur-Tille, l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
- Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur- Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD
de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à:
Madame Stéphanie MERLE, Cadre supérieure de santé CH Is-Sur-Tille et EHPAD de Mirebeau-Sur-
Bèze
Madame lwy AUBERT, Cadre de santé, Centre Hospitalier Is-Sur-Tille
Madame Mélanie BOCQUET, IDEC, SSIAD et Intérim EHPAD Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille
Madame Nathalie TEREFENKO, Cadre de Santé, EHPAD Fontaine-aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
pour signer en mes nom et place :
- Les évaluations de stage ;
- Les projets de vie et de soins individualisés des patients / résidents sur le dossier patient ;
- Les fiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;
ARTICLE2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CH d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze.
ARTICLE 4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
: Dijon, le 1 octobre 2024
GS Le Directeur Général
| Et Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 47 Ge CH Dijon Bourgogne PTE ne nom ne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ (172 EHPAD —>
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
Madame Ivy AUBERT Cadre de santé CH Is-Sur-Tille Sig ne
1 IDEC SSIAD, intérim EHPAD Is-Sur- é L Madame Mélanie BOCQUET Tille Sig né
... Signé
Madame Nathalie TEREFENKO FRCIE CESSE PORN 9 Aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
Cadre supérieure de santé . ,
Madame Stéphanie MERLE CH Is-sur-Tille et EHPAD Mirebeau- Signé Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 48 TR CH DL ER Dijon Bourgogne amemanans d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'a\. \ { Cr
EHPAD =—>
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’ls-
Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et CH de
Langres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 49 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00064
97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00064 - 97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024 50 Au
PIN) CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze 'aY. \ CENTRE HOSPITALIER Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Gaelle DE MESQUITA Fonction Achat
Centre Hospitalier d’Is-sur-Tille et Isabelle DIEFFENBACH EHPAD Fontaine-Aux-
Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 -— n° 97 du 1 octobre 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
_ Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé ;
_ Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
_ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
î
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00064 - 97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024 51 Dijon Bourgogne
CH EHPAD Cm d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
— Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023 ;
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d’Auxonne, le CH d’Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;
— Vu l’organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à
des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation ou
d'investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d’Is-sur-Tille, à :
e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze, et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :
e Madame Alice LHOMMET, Attachée d'Administration Hospitalière et en cas d'empêchement,
à :
e Madame isabelle DIEFFENBACH,
e Madame Gaëlle DE MESQUITA.
ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Monsieur le Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente
délégation.
ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Dijon
Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation
», suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :
De respecter les procédures règlementaires en vigueur où les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses où décision modificative approuvé, De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00064 - 97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024 52 CH. eupan PIN mers d’Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \f \ Dijon Bourgogno
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00064 - 97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024 53 GA PAIN
Dijon Bourgogne
CH nas d'Is-sur-Tille EH PAD d aumont Mirebeou-Sur-Bèze PS PS
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
Madame Isabelle DIEFFENBACH
Centre Hospitalier
d’Is-sur-Tille et EHPAD Fontaine-
aux Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
Signé
Madame Gaëlle DE MESQUITA
Centre Hospitalier
d’Is-sur-Tille Signé
Madame Alice LHOMMET
Coordinatrice RH Finances
Centre Hospitalier
d’Is-sur-Tille et EPAD Fontaine-Aux-
Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
Signé
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne,
d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze, et CH de
Langres
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00064 - 97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024 54