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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020092909383432)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
18
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
dix-huit
septembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CARNAS,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire
le
14
septembre
2020.
Étaient
présents
:Joël
ROUDIL,
Rolland
DUBOIS,
Bernard
LEWY,
Virginie
STEFFEN,
Anthony
MEURICE..
Benoît
BOURGEOIS,
Frédéric
LEDENT
(arrivé
à 20h)
Étaient
absents
:
Hervé
LECLAIR
(procuration
à
Virginie
STEFFEN)
Julie
LESUEUR
( procuration
à
Bernard
LEVY),
Pascale
DUFOUR
(
procuration
à
Joël
ROUDIL)
Date
de
la convocation
:14/0792020
Secrétaire
de
séance
:
Anthony
MEURICE,
M.
le
Maire
demande
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
d'une
délibération
concernant
la
validation
et
l'inscription
au
plan
départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
liés
aux
activités
de
pleine
nature
dans
le
cadre
de
la
création
du
Réseau
Local
d’Espaces
Sites
et
Itinéraires
communautaires
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
a été
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
10
délibérations
et
questions
diverses
1_délibération
sur
les
délégations
de
fonctions
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le maire
expose :
Dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
de
délégations
de
fonctions
du
conseil
municipal
au
maire
(délibération
07/2020)
,
la
préfecture
par
son
courrier
en
date
du
03
août
2020
constate
que
le
conseil
municipal
n'a
fixé
aucune
limite
au
27°
alinéa
de
l'article
L.2122-22
DU
CGCT
concernant
le
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
et
à
la
transformation
ou
à
l'édification
de
biens
municipaux
et
invite
le
conseil
municipal
à délibérer
sur
ce point.
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-décide
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé.
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
la
décision
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à l
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
d'investissements
dont
le
montant
ne
dépasse
pas 30
000
euros
hors
taxe.
Fote:
9(6+3)
voix
pour.
2 délibération
pour
demander
l'assistance
technique
du
département
dans
le
domaine
de
l'eau
M
onsieur
le maire
expose
: Les
missions
d'assistance
technique
du
Département
envers
les communes,
dans
le domaine
de
l'eau,
sont
encadrées
depuis
l'adoption
de
Ia
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006,
par
l'article
73,
Le
décret
n°2019-589
du
16
juin
2019,
relatif
à
l'assistance
technique
fournie
par
les
Département
à
certaines
communes
et
à
leurs
groupements,
spécifie
les
nouvelles
prestations
dans
le
domaine
de
l'assainissement
et
de
la
protection
des
ressources
en
eau,
en
ce
qui
concerne
l'aide
apportée
aux
collectivités
de
la
part
des
départements.
Compte
tenu
de
son
champ
de
compétence,
la
commune
peut
bénéficier
des
missions
suivantes
:
“assainissement -protection
des
ressources
en
eau
Par
arrêté
du
5
décembre
2019,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Gard
a
fixé
à
0,35
euros
hors
taxes
la
part
annuelle
à l'habitant,
pour
chaque
mission,
la
rémunération
à verser
au
Département,
pour
l'année
2020,
s'élverait
donc
à
Rémunération
à verser
Tarif X
Population
X
Nombre
de
missions
0,35
X
491
=
171,85
euros
hors
taxe
soit
pour
un
montant
TTC
de
189,04
euros
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-1
de
demander
l'assistance
technique
du
Département
pour
la
mission
d'assistance
technique
assainissement
et
protection
des
ressources
en
eau.
-2
d'approuver
le
projet de
convention,
ci joint,
et
de
donner
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
le
signer.
-3
de
s'engager
à porter
au
budget
le
montant
de
la
rémunération
correspondante
aux
mission
Vote:
9(6+3)
voix
pour. 3 délibération
sur
la
désignation
des
délégués
communaux
aux
commissions
de
la
Communauté
des
communes
Monsieur
le
maire
expose
:
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
des
délégués
de
la
Commune
doivent
être
désignés
pour
siéger
aux
différentes
commissions
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-à
la
commission
aménagement
de
l'espace
:Benoît
BOURGEOIS
-à
la
commission
Gémapi
et
Spanc
:Julie
LESUEUR
à
la
commission
communication
: Pascale
DUFOUR
-à
la
commission
médiation
culturelle
:Virginie
STEFFEN
-à
la
commission
développement
économique
:Rolland
DUBOIS
-à
la
commission
emploi,
formation,
insertion
:
Anthony
MEURICE
-à
la
commission
transition
écologique
et
énergétique
:Joël
ROUDIL
-à
la
commission
tourisme
et
patrimoine
Frédéric
LEDENT
-à
la
commission
gestion
durable
des
déchets
:Bernard
LEVY
“à
la
commission
projet
social
territorialisé
:Hervé
LECLAIR
Fote:
9(6+3)
voix
Pour.
Monsieur
le
maire
expose
:
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
un
délégué
de
la
commune
doit
être
désigné
pour
siéger
à la
Commission
d’Évaluation
et
de
Transfert
de
Charges
(C.L.E.T.)
au sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol Ayant
entendu
l’exposé
du
Tapporteur,
el
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-de
nommer
Bernard
LEVY
comme
délégué
titulaire
à Commission
d Évaluation
et
de
Transfert
de
Charges
(C.L.E.T.)
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
Fote:
9/f6+3)
voix
Pour.
Monsieur
le
maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
ler
août
20
16
portant
réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
à
compier
du
ler
janvier
2019,
il
est
prévu
la
création
d'une
commission
électorale
de
contrôle
dont
les
membres
sont
un
représentant
de
l'administration
nommé
par
le
Préfet,
un
représentant
du
Tribunal
nommé
par
le
tribunal
d'Alès
et
d'un
conseiller
municipal
(hors
adjoints).
Les
membres
désignés
sont
nommés
Pour
une
durée
de
3 ans.
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
procéder
à
la
désignation
d'un
membre
suppléant
en
respectant
l'ordre
du
tableau. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-de
nommer
à la
commission
électorale
comme
conseiller
municipal
titulaire
Virginie
STEFFEN
et
comme
conseiller
municipal
suppléant
Anthony
MEURICE
.
Vote:
9(74+2)
voix
pour.
6
délibératon
sur
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
au
SMDECI
du
SALA
VES-SOMMIEROIS
Monsieur
le
maire
expose
:
-Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'un
schéma
départemental
de
Coopération
intercommunale
du
Gard
la
commune
de
Carnas
adhère
au
Syndicat
mixte
de
défense
des
forêt
contre
les
Incendies
dont
l'appellation
est
SMDFCI
SALAVES-SOMMIEROIS.
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2016
n°2016-07-22-B1-006,
Ja
représentativité
de
la
commune
auprès
de
cette
instance
est
de
deux
délégués
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Ayant
entendu
l'exposé
du
Tapporieur,
et
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-de
nommer
Anthony
MEURICE
et
Jutie
LESUEUR
délégués
de
la
commune
auprès
du
SMDFCI
SALAVES
SOMMIEROIS
Vote:
_9{6+3)
voix
nour.
7
délibération
sur
l'opposition
au
transfert
de
compétence
PLU
à
la
communauté
des
communes
du
Piémont
Cévenol Monsieur
le
maire
expose
:
La
loi
pour
1’ Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014
(dite
loi
ALUR)
a
modifié
dans
son
article
136,
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités territoriales
relatives
aux
Communauté
de
communes
et
aux
Communautés
d'agglomération.
Elle
donne
désormais
aux
EPCI
1a
compétence
en
matière
de
Plan
local
d'Urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
sera
effectif
à l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
l’adoption
de
la
loi
ALUR
Pour
les
intercommunalités
ne
l'ayant
pas
déjà
mis
en
œuvre,
soit
le
27
mars
2017.
Toutefois,
la
loi
prévoit
une
Exception
dans
le
cas
où
«
au
moins
25
%
des
communes
représentants
au
moins
20
%
de
la
population
» s'y
opposent
dans
les
trois
mois
précédent
le
terme
du délai de
mise
en application. Considérant
l’intérêt de
la
commune
à conserver
sa
compétence
d'élaboration
d’un
document
d'urbanisme,
Vu
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du 24
mars
2014,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
d'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol.
-de
demander
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
Vote:
9(6+3)
voix
pour.
8
délibération
sur
la
modification
des
statuts
du
SIAHNS
Le Maire
expose
:
Vu
la modification
de
l'article
1 et de
l'article 5 des
statuts
SIAHNS
:
Article
1 création :
En
application
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
formé
entre
les
vingt-quatre
communes
membres
Zone
initiale:
Espères,
Aujargues,
Carmas,
Combas,
Fontanès,
Gailhan,
Lecques,
Montpezat,
Salinelles,
Saint
Clément,
Souvignargues,
Villevieille
Zone
d'extension
:
Brourt-les-Quissac.
Cannes
et
Clairan,
Corconne,
Crespian,
Montmirat,
Moulézan,
Orthoux-
Sérignac,
Sardan,
Vic
le Fesc,
Aigremont,
Montagnac,
Quissac
Article
5 administration
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
sera
administré
par
un
comité
Syndical
composé
de
délégués
élus
par
le
Conseil
Municipal,
parmi
les
citoyens
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
Conseil
Municipal.
Chaque
commune
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
de
deux
suppléants,
appelé
à
siéger
au
comité
syndiçal
avec
voix
de
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
(règles
générales
:articles
L.
5211-1
à L.5211-60
et
règles
particulières
:
articles
L.5212-1
à L.5212-34
du
CGCT).
Les
communes
membres
doivent
délibérer
pour
adopter
les
changement
de
statuts
de
statuts
du
SIAHNS
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
d'approuver
la
modification
de
l'article
1
d'approuver
la
modification
de
l'article
2
Vote:
9(6+3)
voix
pour.
9
délibération
sur
l'exonération
de
50%
de
la
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
Monsieur
le
maire
expose
:
Les
dispositions
de
l’article
1395
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
pour
moitié
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
lorsqu'elles
sont
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°
834
/ 2007
du
Conseil,
du 28
juin
2007,
relatif
à la
production
biologique
et
à l'étiquetage
des
produits
biologiques
et
abrogeant
le
règlement
(CEE)n°
2092
/ 91.
L'exonération
est
applicable
à
compter
de
l'année
qui
suit
celle
au
titre
de
laquelle
une
attestation
d'engagement
d'exploitation
suivant
le
mode
de
production
biologique
a
été
délivrée
Pour
la
première
fois
par
un
organisme
certificateur
agréé.
Elle
cesse
définitivement
de
s'appliquer
à compter
du
ler
janvier
de
l'année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
les
parcelles
ne
sont
plus
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique.
Pour
bénéficier
de
l'exonération,
je
l'organisme
certificateur
agréé.
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-d’exonérer
pour
moitié
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
les
propriétés
non
bâties
:-
classées
dans
les
première,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
huitième
et
neuvième
catégories
définies
à
l'article
18
de
l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908,-
et
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°
834
/ 2007
du
Conseil,
du
28
juin
2007,
relatif
à
la
production
biologique
et
à
l'étiquetage
des
produits
biologiques
et
abrogeant
le
règlement
(CEE)
n°
2092
/ 91,
Vote:
9(6+3)
voix
pour. i
1
iption
au
plan
départemental
des
Esnaces
Sites
et
Itinéraires
liés
aux.
activités
de
pleine
nature
dans
Le
cadre
de
la
création
du
Réseau
Local
d'Espaces
Sites
et
Itinéraires
communautaires Monsieur
le
maire
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol,
suite
à
sa
prise
de
compétence
en
matière
de
randonnée
et
d'activité
de
pleine
nature,
a la
volonté
de
développer
son
offre
d'espaces,
sites
et
itinéraires
destinés
aux
activités
de
pleine
nature
facteur
d’attrait
touristique
et
de
découverte
des
espaces
naîurels
gardois.
C’est
ainsi
qu’elle
s’est
engagée
à élaborer
un
Réseau
local
d’Espaces
Sites
et
Itinéraires,
avec
l’appui
du
Département
du
Gard
et
conformément
aux
critères
du
label
Gard
pleine
nature,
et
ce
en
cohérence
avec
les
Espaces
Sites
et
Itinéraires
d’intérêt
départemental
comme
l’ensemble
des
sentiers
de
type
GR
(Grande
Randonnée)
GRP
(Grande
Randonnée
de
Pays)
ou
encore
PR
Départementaux
(Promenade
et
Randonnée
du
topo
guide
le
Gard
à
pied)
sous
gestion
du
Département
et
inscrit
aux
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
et
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
du
Gard,
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir délibéré
:LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
:
-
après
avoir
pris
connaissance
des
fondements
Juridiques
et
du
projet
global
au
travers
du
tracé
et
de
la
situation
géographique
exact
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
tel
que
présentés
dans
le
dossier
proposé
par
l’EPCI
:
- de
valider,
les
Espaces
Sites
et
Itinéraires
dont
le
détail
figure
dans
les
documents
en
Annexe
n°1
de
ja
présente
délibération
et
sous
condition
que
des
conventions
de
passage,
proposés
par
l’EPCI,
soient
signées
par
le(s)
Propriétaire(s)
concernés
et
paraphés
ensuite
par
Monsieur
ou
Madame
le
Maire
:
—
d'approuver,
conformément
au
label
Gard
pleine
Dature,
la
demande
de
l’'EPCI
concernant
l'inscription
au
PDIPR
et
au
PDESI
du
Gard
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
concernant
la
commune.
Vote:
9(6+3)
voix
pour.
Questions
diverses
La
délibération
09/2020
bis
annule
et
remplace
la
délibération
09/2020
car
le
conseil
municipal
ne
peut
pas
délibérer
sur
les
représentants
de
la
commune
à
la
communauté
de
commune
du
Piémont
Cévenol
car
de
fait
ce
sont
le
Maire
et
son
premier
adjoint
qui
représentent
la
commune
.
Un
point
sur
les
différentes
affaires
juridiques
en
cours
est
évoqué
par
M.
Bernard
LEVY
en
charge
de
ces
questions.
La
Cloche
de
l'Église
est
en
cours
de
réparation
(en
attente
d'une
pièce
commandée
}.
La
numérotation
des
rues
se
concrétise,
un
rendez-vous
avec
le
prestataire
de
service
est
programmé
le
25
septembre
2020
pour
étudier
les
différentes
réclamations.
La
bibliothèque
rouvre
le
vendredi
25
septembre
2020
avec
pour
horaire
17h-18h.
Pour
les
associations
reprise
des
activité
du
Judo
de
la
Musique,
de
la
Choral
een
respectant
le
protocole
sanitaire,
La
Municipalité
a réceptionné
le
défibrillateur,
sa
pose
est
prévue
courant
octobre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'alloué
3000
euros
pour
la
stérilisation
des
chats
errants,
la
municipalité
fait
appel
à l'association
Asela.
La
commission
communication
se
réunira
prochainement
pour
préparer
le
bulletin
municipal
Plus
rien
étant
inscrit
à l'ordre
du jour,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
2 1h 30.
ioëi
ROUDI
L,
Maire