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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.12.2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Carnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
11
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
et le
onze
décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CARNAS,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire
le
07
décembre2020.
Étaient
présents
:
Joël
ROUDIL.
Rolland
DUBOIS.
Bernard
LEVY,
Virginie
STEFFEN,
Anthony
MEURICE,
Frédéric
LEDENT,
Benoît
BOURGEOIS,
Pascale
DUFOUR,
Julie
LESUEUR
Hervé
LECLAIR
Date
de
la convocation
: 07/12/2020
Secrétaire
de
séance
:
Benoît
BOURGEOIS
Monsieur
le
Maire
demande
de
modifier
l'intitulé
de
la
délibération
sur
1 ‘utilisation
du
droit
de
préemption
communale
par
la
délibération
instituant
le
droit
de
Préemption
urbain
sur
la
commune
de
Carnas
(DPU)
ORDRE
DU
JOUR
:
3
délibérations
,
questions
diverses
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20/11/2020
a été
approuvé
à l'unanimité.
1-
délibération
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Carnas
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
droit
de
préemption
institué
par
une
délibération
en
1998
n'est
plus
valable
car
il fait référence
au
POS.
Et Le
doit
de
préemption
de
la
Commune
de
Carnas
n'a
pas
été
renouvelé
lors
de
la
dernière
révision
du
PLU
en
2007,
donc
il
est
nécessaire
que
le conseil
municipal
délibère
pour
instituer le droit de préemption
urbain
sur la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
, décide
-d'instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
le périmètre
de
l'ensemble
des
zones
U
(zones
urbaines),
1AU
et 2AU(zones
à urbaniser)
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
la délibération
du
28/06/2007
.
-de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
exercer
en
tant
que
besoin,
le droit
de
préemption
urbain
La
présente
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'après
les formalités
de
publication
faites.
Vote
: 10
pour
2-
délibération
instaurant
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
à
la
modification
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement,
la
commune
de
Carnas
doit
instaurer
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PAC)
sur
l'ensemble
du
territoire
où
la taxe
aménagement
est fixée
à
5%.
La
PAC
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
une
taxe
d'aménagement
à un
taux
majoré
pour
le financement
de
l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
, décide
--D'instaurer
la participation
à l'assainissement
collectif à compter
du
ler janvier
2021
à 3
050
euros
pour
tout
nouveau
raccordement
à l'assainissement
collectif.
Vote
: 10
pour
3-
délibération
de
retrait
de
la
délibération
29/2020
sur
l'exonération
de
50%
de
la
taxe
foncière
non
bâti
des
terrains
agricoles
exploité
selon
un
mode
de
production
biologique
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture,
de
la
direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité,
bureau
des
finances
locales
en
date
du
9
novembre
2020
.
Vu
la
délibération
n°
29/2020
du
18/09/2020
approuvant
l'exonération
de
50%
de
la
taxe
foncière
non
bâti
des
terrains
agricoles
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
Vu
les
remarques
des
services
de
l’État
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
09/11/2020
qui
exposent
l'illégalité
de
la
délibération.
L'exonération
ne
peut
s'appliquer
que
sur
la
totalité
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
retirer
la
délibération
n°29/2020
et
précise
que
les
dispositions
initialement
prévues
dans
cette
délibération
ne
sont pas
applicables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
,décide
-De
retirer
la
délibération
n°29/2020
du
18/09/2020
äpprouvant
l'exonération
de
50%
de
Ia
taxe
foncière
non
bâti
des
terrains
agricoles
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique.
M.
LEVY
rapporte
que
cette
délibération
a été
rédigée
sur
les
conseils
et
modèle
de
la
Trésorerie.
Le
Maire,
dans
la
volonté
de
finaliser
ce
projet va
se
rapprocher
des
différents
services
de
l'Administration,
afin
de
le
représenter
.
Vote
: 10
pour Questions
diverses
Mise
en
place
de
stationnement
sur
la commune
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'agence
technique
départementale
du
Gard
a
rendu
son
rapport
d'étude
sur
la
mise
en
place
des
stationnements.
L'investissement
sera
prévu
au
prochain
budget,
Éclairage public Le
conseil
municipal
va faire étudier
l'économie
financière
en réduisant
l'éclairage
public
de 2h
à 5h
du matin.
Livres L'aménagement
d'une
« boite
à livres
»,
lieu
d'échange,
de
dépôts
et
de
retraits
de
livres
aux
alentours
de
l'école
sera
réalisé
par
les
agents
techniques
en
remplacement
de l'armoire
de
l'abribus
qui
devenait
un
dépotoir.
Chats
errants
L'association
ASELA.
a
capturé
25
chats
et
en
a
stérilisé
22
à
ce
jour.
Il
lui
reste
un
budget
pour
environ
8
chats
ce
qui
pourrait
être
insuffisant
pour
réguler
la
population
de
chats
errants.
Un
nouveau
comptage
de
chat
à
stériliser
est
demandé
à
l'association
Asela
pour
la poursuite
de
l'action
de
la Mairie
contre
la prolifération
des
chats
errants.
Une
aide
de
l'association
30
millions
d'amis
pourrait
permettre
la prise
en
charge
à hauteur
de
50%
des
prochaines
stérilisations.
Défibrillateur Le
défibrillateur
est mis
en
place
depuis
le
10 décembre
en
façade
de
la Mairie.
Goûter
des Aînés
En
raison
des
restrictions
sanitaires
due
à
la
propagation
du
virus
de
la
Covid
19,
il n'y
aura
pas
de
Goûter
des
Aînés
mais
une
distribution
d'un
présent
au
plus
de
70
ans
résidant
sur
la
commune.
Un
panier
gourmand
sera
distribué
par
les
conseillers
municipaux.
Le
Carnassois
Le
Carnassois
est en
fin
de
rédaction.
L'assainissement Le
conseil
municipal
a mandaté
Julie
LESUEUR
pour
analyser
l'état du
réseau
d'assainissement.
Aire
de
broyage
Des
travaux
d'agrandissement
de
l'aire
de
broyage
et
de
réfection
du
chemin
pour
y
accéder
ont
été
réalisés.
Des
nouveaux
panneaux
ont
été
installés
pour
la dépose
des
différents
végétaux.
L'aire
de
broyage
va
être
localisées
sur
le site
internet
de
la
Mairie. Plus
rien
étant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à 21h30
.