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Arrêté - a 2024 517 pm debit roadroller
Document publié le Dimanche 29 décembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 517 pm debit roadroller)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Publié le 14.11.2024 | MAIRIE oE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-517-PM
Objet: demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes le Samedi 28
Décembre et le Dimanche 29 Décembre 2024 lors d’un week-end dédié au roller hockey et au Rhinos de
Pornic/La Plaine « Rhinos One Team ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Florian HERVY,
responsable de la section roller hockey de l’association « ROADROLLER » dont le siège social est situé rue 5 les
Pontereaux 44210 Pornic, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1% et 3ème groupes, à l’occasion
d’un week-end dédié au roller hockey et au Rhinos de Pornic/La Plaine « Rhinos One Team », le Samedi 28 Décembre
2024 de 09h00 à 22h00 et le Dimanche 29 Décembre 2024 de 09H00 à 22H00, à l’espace sports et loisirs, avenue des
sports.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Florian HERVY en sa qualité de responsable de la section roller hockey de l'association « ROADROLER » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion d’un
week-end dédié au roller hockey et au Rhinos de Pornic/La Plaine « Rhinos One Team » qui aura lieu du Samedi 28
Décembre au Dimanche 29 Décembre 2024, à l’espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le Samedi 28 Décembre 2024 de 09h00 à 22h00 et le Dimanche 29 Décembre
2024 de 09H00 à 22h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L'’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
___ Monsieur Florian HERVY responsable de la section roller hockey de l’association « ROADROLLER »
= Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 12 novembre 2024
Séverine MARCHAND,
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Arrêté n° 2024-517-PM