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Arrêté - a 2024 094 pm debit rositasses
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 094 pm debit rositasses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-094-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le
Samedi 13 avril 2024 lors d’un vide grenier.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Aurélie
SADOU secrétaire de l’association « Les Rositasses » dont le siège social est situé 47, rue de la
Guichardière 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1‘ et
3ème groupes, à l’occasion d’un vide grenier, le samedi 13 avril 2024 de 08h00 à 20h00, à la salle des
fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurélie SADOU en sa qualité de secrétaire de l'association « Les Rositasses » est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1% et 3°" groupes à l’occasion d’un vide
grenier qui aura lieu le samedi 13 avril 2024, à la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des
sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 13 avril 2024 de 08h00 à 20h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Aurélie SADOU secrétaire de l’association « Les Rositasses »
-__ Madame le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 5 février 2024
Séverine MARCHANY
Maire
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Arrêté n° 2024-094-PM
Publié le 16.02.2024