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Arrêté - a 2024 500 pm debit de boissons pompiers
Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 500 pm debit de boissons pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Publié le 17.10.2024
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-500-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°"° groupes le samedi 26 octobre
2024 lors d’un Loto.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Elisa LODE secrétaire
de l'association « Amicale des sapeurs-pompiers Préfailles/La Plaine sur mer » dont le siège social est situé 7, rue du
Dr Drouant 44770 Préfailles, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes, à l’occasion
d’un Loto, du samedi 26 octobre 2024 à 17h30 au dimanche 27 octobre à 02H00, à la salle des fêtes, espace sports
et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Elisa LODE en sa qualité de secrétaire de l'association « Amicale des sapeurs-pompiers
Préfailles/La Plaine sur mer » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion
d’un Loto qui aura lieu le samedi 26 octobre 2024, à la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable du samedi 26 octobre 2024 à 17H30 au dimanche 27 octobre 2024 à 02H00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.-telerecours.fr, dans
un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
___ Madame Elisa LODE secrétaire de l’association « Amicale des sapeurs-pompiers Préfailles/La Plaine sur mer »
- _ Madame Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
-__ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 08 octobre 2024
Séverine MARCHAND,
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Arrêté n° 2024-500-PM