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Arrêté - AM 2025 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-088
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permission de stationnement et occupation du domaine public
Bénéficiaire : Communauté Territoriale Professionnelle de Santé du Verdon Obiet : « Journée de prévention autour de la santé »
Durée : 1 jour, 03 mai 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à 2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'arrêté municipal n°2015-220 du 17 août 2015 portant règlement pour l'accès au Parc Morelon, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande formulée le 16 avril 2025 par la «Communauté Territoriale Professionnelle de Santé du Verdon » sise à RIEZ (04500) Hôpital de Riez Place Emile Bouteuil, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public pour l’organisation d'une journée de prévention autour de la santé le samedi 3 mai 2025 ;
Considérant que la Communauté Territoriale Professionnelle de Santé du Verdon est une organisation regroupant les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s'organiser à leur initiative autour d'un projet de santé pour répondre à des problématiques communes ;
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire pour le déroulement de cette journée de prévention autour de la santé d'autoriser l'installation des différents ateliers sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
La « Communauté Territoriale Professionnelle de Santé du Verdon » est autorisée à organiser une journée de prévention autour de la santé qui se déroulera au parc Morelon pour la journée du samedi 3 mai 2025 de 09h00 à 18h00.
Article 2 : Diffusion sonore
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la journée précitée. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant la journée seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 3 : Propreté des lieux
il est interdit aux participants pendant la durée de cette journée de laisser sur place les cartons d'emballage et papiers de toutes sortes. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-088
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Stationnement de véhicules
Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel et les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés à proximité du Parc Morelon.
Il'est rappelé que tous les accès d'entrée et sortie du Parc Morelon devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tout autre dommage qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 6 : Véhicules des services de secours
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie.
Article 7 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 8 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 18 avril 2025.
Le Maire,
À