Arrêté - AM 2025 057

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Arrêté - AM 2025 057 Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 057)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-057 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaire : Monsieur Francisco TEJERA

Objet : Emménagement au n°54 rue Grande

Durée : 1 jour, 22 mars 2025

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2218-6 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1 ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu la délibération n°2018-054 en date du 24 mai 2018, créant les tarifs d'occupation du domaine public ;

Vu la décision municipale n°2019-033 en date du 5 avril 2019, fixant à compter du 1% mai 2019, les tarifs de droits de voirie pour l'occupation du domaine public. Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Considérant la demande en date du 17 mars 2025 formulée par Monsieur Francisco TEJERA, domicilié à SAINT MARTIN DE BROMES (04800) 1 rue des Ecoles sollicitant un permis de stationnement dans le cadre d’un emménagement sur la commune au n°54 rue Grande ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser une demande de permis de stationnement à proximité de son lieu d'emménagement situé au n°54 rue Grande le samedi 22 mars 2025

Considérant que la nature de la demande n'impacte pas le sol ;

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de cette demande et qu'il y a lieu de règlementer l'occupation du domaine public afin de maintenir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

ARRETE

Article 1 : Permis de stationner :

Monsieur Francisco TEJERA est autorisé à occuper le domaine public à hauteur du n°54 rue Grande le samedi 22 mars 2025 par le stationnement d'un véhicule de type fourgon, dont le tonnage est inférieur à 4 tonnes. Les accès des riverains et des services seront maintenus ;

Article 2 : Redevance :

Monsieur Francisco TEJERA s'acquittera d’une redevance de domaine public s'élevant à la somme de 10,00 euros qui se décompose comme suit :

Durée de l'occupation Occupation du domaine public sur la voie publique par un véhicule inférieur à 4 tonnes

1 jour, le 22 mars 2025 Tarif : 10,00 eurosDépartement

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-057 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Le règlement de droit de place sera acquitté par le permissionnaire en une seule fois à réception de l'Avis de la Direction Générale des Finances Publiques de Forcalquier et ce dans les délais d'exigibilité portés sur l’état de la somme à payer.

Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier :

Monsieur Francisco TEJERA sera chargé de la mise en place et de l'enlèvement de la signalisation temporaire relatif au stationnement de son véhicule.

Il devra en particulier appliquer les prescriptions suivantes :

- Prendre les mesures appropriées de sorte à ce que son emménagement cause le moins de gêne possible aux usagers ;

- Assurer constamment la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite en toute sécurité et, dans certaine configuration, mettre en place une déviation pour les piétons à partir d'un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier ; - Assurer la desserte des entrées riveraines ;

- Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 4 : Prescriptions techniques particulières :

Monsieur Francisco TEJERA devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de la chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après son départ. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge du pétitionnaire et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par un professionnel.

Article 5 : Formalités d'urbanisme :

Néant.

Article 6 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce déménagement. L'entreprise sera notamment responsabie des accidents pouvant survenir, par défaut ou insuffisance de signalisation. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Validité et renouvellement de l'arrêté — remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation et au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 8 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux afin de prévenir les usagers et les riverains.Département

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Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Article 9 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 10

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 17 mars 2025.

Le Maire,

Paul AUDAN