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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
Annexe au règlement intérieur
La pré-inscription
en structure
Petite-enfance
Elle est commune aux deux multi-accueils de la ville.
Le Multi-accueil Bidibulle
3 Allée Eudes de Fremond
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Le Multi-accueil Félix Tessier
40 ter rue Olympe de Gouges
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
La pré-inscription est nécessaire et obligatoire
pour toute demande en accueil régulier.
L ’accueil est régulier lorsque l’enfant est accueilli de façon répétée, même s’il ne s’agit que d’une journée ou demi-journée par semaine. La notion de régularité ne renvoie donc pas à une durée mais à une récurrence de l’accueil. L ’inscription en accueil régulier est exclusivement réservée aux familles domiciliées à Sainte-Luce-sur-Loire.
La demande de pré-inscription est possible à compter du début du 5ème mois de
grossesse. Elle peut être transmise à tout moment de l’année.
Le dossier de pré-inscription :
Il est accessible :
- par téléchargement sur le site de la ville en vous connectant à l’espace citoyen (infos pratiques / petite enfance/ s’inscrire au multi-accueil)
- en version papier au service petite enfance (3 allée Eudes de Frémond 44980 Sainte-Luce-sur-Loire).
Ce dossier est à retourner complet au service petite-enfance par courrier ou par mail : rpe@sainte-luce-loire.com
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Gérée par
le Relais Petite Enfance
02 40 68 16 60
rpe@sainte-luce-loire.com
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-7-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Les multi-accueils sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Il sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés
Fermetures annuelles
4 semaines de vacances (3 en été et 1 semaine entre Noël et le jour de l'an) 3 journées pédagogiques par an
Un soir par mois à 18h00 pour les réunions d'équipe (Bidibulle seulement).
Votre demande doit être en adéquation avec les règlements de fonctionnement des structures. Arrivée prévue entre 7h30 et 9h30 ou 13h00 et 13h30, le départ entre 11h30 et 12h00 ou 16h30 et 18h30.
Suite à votre demande de pré-inscription
Dans les 8 jours suivant la réception du dossier complet, vous recevrez un mail attestant de la prise en compte de votre demande. Une adresse mail valide est donc indispensable. Si vous n’avez pas de nouvelles passé ce délai, il est important de contacter le service petite-enfance au 02 40 68 16 60.
Fin février, le service petite-enfance vous demandera par mail de confirmer votre demande de pré-inscription avant le 15 mars de l’année en cours. Une «fiche d’inscription en liste d’attente » est jointe à ce mail :
1. vérifiez que votre demande correspond toujours à vos besoins de garde (horaires, jours d’accueil) et modifiez la si nécessaire.
Aucune modification ne sera prise en compte après le 15 mars.
2. en cas de changement de situation (adresse, changement de situation professionnelle..), effectuez les modifications.
Pensez à fournir les justificatifs correspondants.
3. retournez la « fiche d’inscription en liste d’attente » signée par mail au service petite-enfance : rpe@sainte-luce-loire.com
Dès le 16 mars, si vous n’avez pas réalisé cette démarche, votre dossier de pré- inscription sera automatiquement supprimé de la liste d’attente.
La commission d’attribution des places
Une commission d’attribution des places se tient la deuxième quinzaine de mars de chaque année pour la rentrée de septembre. Elle est composée :
• Des Elus de la Petite Enfance
• De la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance
• Des Directrices des deux Multi accueils
• Des agents du Relais Petite Enfance
Les priorités retenues pour l’attribution des places :
• l’ordre chronologique de pré-inscription
• l’équilibre des tranches d’âges (homogénéité)
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-7-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 • la fratrie (uniquement si le frère et/ou la sœur soit encore accueillis dans la structure au moment de l’accueil de l’enfant)
• les parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ou en grandes difficultés ou signalés par la PMI
• les conditions liées à la santé/handicap de l’enfant et/ou du parent, compatible avec la vie en collectivité
• la gémellité, les naissances multiples
Il n’y a pas de hiérarchie au sein de ces priorités, elles seront appréciées par les membres de la commission en fonction et en cohérence avec les autres demandes.
Dans les jours qui suivent la commission, vous serez informés par courrier de la décision prise par la commission. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Vos démarches à la suite de la décision de la commission
Quelle que soit la proposition faite par la commission, vous devez informer le service petite-enfance de votre décision avant la date butoir indiquée sur le courrier en transmettant l’ensemble des documents demandés.
Si le délai imparti n’est pas respecté, la demande de pré-inscription sera automatiquement annulée.
Le contrat en accueil régulier
Le contrat est établi selon vos besoins de garde, au regard de la demande de pré- inscription enregistrée. Il précise les jours et horaires de présence de l’enfant, la
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-7-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 tarification horaire. Vous vous engagez à le respecter. Ce contrat pourra être légèrement réajusté au cours du premier mois si les horaires ne sont pas adaptés à la réalité (ex : temps de trajet mal estimé,...).
Pour une première inscription, le contrat est établi du 1er septembre au 31 décembre. Il est ensuite renouvelé chaque année jusqu’à la scolarisation de l’enfant. Seul le tarif horaire est révisé.
Le tarif en structure petite-enfance :
Le tarif horaire couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans le multi-accueil, les repas (déjeuner, goûter …) et les soins d’hygiène dont les couches. Il est calculé en fonction des ressources de la famille (année N-2) et de sa composition, à travers un « taux d’effort » défini par la CNAF.
Tarif horaire = ressources mensuelles* x taux d’effort
* La CNAF définit chaque année un plancher et un plafond concernant les ressources des familles (disponibles sur l’espace citoyen de la ville). Lorsque les ressources du foyer sont inférieures au plancher et supérieures au plafond, le taux d’effort s’applique respectivement à ces montants.
La pénalité de désengagement
En cas de non signature d’un contrat après l’acceptation de la place proposée, quel qu’en soit le motif, une pénalité de désengagement sera prélevée. Son montant dépend des ressources du foyer et varie de 30 € à 90€.
RAPPEL
✔ la pré-inscription est obligatoire pour l’accueil régulier et possible à partir du 5ème mois de grossesse
✔ La demande de pré-inscription est commune aux 2 multi accueils
✔ les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte
✔ Fin février : demande de confirmation de votre pré-inscription par le service petite enfance
✔ Confirmation de votre part par mail avant le 15 mars de l’année en cours, sans quoi votre demande sera annulée
✔ Après la commission : informer le relais petite enfance de votre décision avant la date indiquée sur le courrier, sans quoi votre demande sera annulée
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-7-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021