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Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille,
CHARTE DE L’ACCOMPAGNATEUR
Article 1 : Missions de l’accompagnateur
1.1. Définition
L’accompagnateur est responsable des élèves placés sous son autorité
durant toute la durée du parcours depuis la montée dans l’autocar
jusqu’à la descente.
1.2. Comportement
L’accompagnateur est pédagogue et diplomate, il sait s’adapter aux
enfants dont il a la responsabilité. Il est vigilant et sait se faire respecter.
Il reste maître de lui et sait s’adapter rapidement à toute situation.
Il agit en harmonie avec le conducteur.
1.3. Qualité du service
L’accompagnateur rend compte de tout ce qu’il juge utile pour améliorer
la qualité et la sécurité du service à son employeur, qui transmet à
l’organisateur.
1.4. Connaissances particulières
L’accompagnateur prend connaissance, auprès du conducteur, des
principaux éléments de sécurité de l’autocar :
- ouverture et fermeture des portes et issues de secours,
- emplacement et fonctionnement de l’extincteur,
- emplacement de la boîte à pharmacie,
- emplacement des marteaux brise-vitre.
1.5. Outils de travail
Chaque accompagnateur, doit disposer :
- d’un plan et d’un descriptif de son circuit (arrêts et horaires),
- d’une liste alphabétique des élèves inscrits sur son circuit ainsi
que des coordonnées de chacune des familles,
- du règlement intérieur des transports scolaires,
- coordonnées des responsables locaux : ville, police, écoles.
Article 2 : Rôles de l’accompagnateur
2.1. A la montée dans l’autocar
- Aux points d’arrêt et aux écoles : l’accompagnateur descend
de l’autocar et aide les jeunes enfants à monter.
2.2. Durant le trajet
- Placement des élèves : l’accompagnateur veille à ce que
chacun des enfants soit assis, ceintures de sécurité bouclées (quand les
autocars en sont équipés) avant le départ du car et ce jusqu’à la fin du
trajet. L’accompagnateur place les élèves de façon à les regrouper et à
les surveiller facilement.
Autant que possible, les enfants les plus jeunes sont installés aux
places les mieux adaptées à leur âge : sont à éviter celles situées à
l’avant sur la première rangée de siège, celles situées à l’arrière face à
l’allée centrale et celles proches des portes latérales.
Les cartables doivent être situés sous les sièges ou aux pieds des
élèves mais jamais dans leur dos ou dans l’allée centrale.
- Respect du circuit : le circuit doit être respecté tel qu’il est
présenté sur le descriptif (itinéraire, arrêts, horaires). Les enfants doivent
être pris et déposés aux arrêts auxquels ils sont inscrits. Sauf en cas de
force majeure, le conducteur ou l’accompagnateur ne peut décider de
modifier le circuit ou les arrêts sans autorisation préalable.
L’accompagnateur n’a pas pour mission de renseigner le conducteur sur
son itinéraire.
- Respect de la discipline : le respect de la discipline incombe
principalement à l’accompagnateur afin que le conducteur puisse
totalement se concentrer sur la conduite. Pour ce faire,
l’accompagnateur peut se déplacer dans le véhicule en cours du trajet.
L’accompagnateur intervient auprès de tout élève dont le comportement
s’avèrerait dangereux pour lui-même, pour les autres ou pour le bon
déroulement du service.
Il doit signaler à la mairie les cas d’indiscipline conformément aux
dispositions du règlement intérieur des transports scolaires afin que des
mesures puissent être prises.
2.3. A la descente de l’autocar
- Aux écoles : l’accompagnateur descend de l’autocar et aide les
jeunes enfants à descendre. Il n’a pas pour mission l’accompagnement des
élèves entre le car et l’établissement scolaire. L’accompagnateur peut
accompagner les enfants jusqu’à la porte de l’école seulement s’il ne reste
plus aucun enfant dans le car.
- Aux points d’arrêt : l’accompagnateur descend de l’autocar et
aide les jeunes enfants à descendre. Il n’est pas de sa responsabilité de
leur faire traverser la rue mais recommande d’attendre le départ de
l’autocar pour traverser.
Concernant les élèves de primaires, l’accompagnateur remet l’enfant entre
les mains de l’un des parents ou d’une personne âgée de plus de 10 ans
dûment mandatée et dont les coordonnées auront été préalablement
transmises à la mairie.
En cas d’absence des parents ou d’une personne mandatée ou dans
l’impossibilité de remettre l’enfant à cette personne, tout élève de primaires
sera gardé à bord de l’autocar jusqu’à la fin du circuit, puis conduit dans
une structure municipale désignée par la mairie.
En fin de service l’accompagnateur s’assure, matin et soir, qu’aucun enfant
ni aucun sac ne soit resté dans le véhicule.
Article 3 : Titres de transport
L’accompagnateur vérifie au début de chaque mois les titres de transport
des élèves et signale à son responsable toutes les situations tarifaires
irrégulières (défaut de titre, utilisation d’un titre non valable).
A tout moment, des contrôles pourront être effectués par la SEMITAN.
L’accompagnateur est en droit d’aider l’enfant à rechercher son titre de
transport parmi ses affaires.
Article 4 : Prise de service de l’accompagnateur
Les points de prise ou de fin de service de l’accompagnateur définis en
accord avec la mairie doivent être respectés.
En cas d’empêchement, l’accompagnateur prévient sans délai son
employeur. Même en l’absence de l’accompagnateur, le circuit s’effectue.
Article 5 : Situations particulières
5.1. Enfants non inscrits sur le circuit ou non muni d’un titre de
transport
Lorsqu’un enfant non inscrit ou non muni de son titre de transport se
présente à un arrêt :
- l’accompagnateur accepte l’enfant à l’aller comme au retour,
- il informe aussitôt les services de la mairie en transmettant les
coordonnées de l’enfant afin que la famille soit invitée à régulariser la
situation dans les plus brefs délais.
5.2. En cas d’accident
En cas d’accidents ou de problèmes graves liés à la sécurité, le conducteur
ordonne l’évacuation et prévient son employeur. L’accompagnateur met les
élèves dans les conditions de sécurité maximales et en assure la
surveillance.
En cas de panne, les élèves restent dans le car.
Dans le cas d’un incendie à bord et dans l’hypothèse où le conducteur n’est
pas en mesure de donner des directives, le car est évacué.
- sacs et cartables sont laissés sur place,
- le regroupement s’effectue à une cinquantaine de mètres en
dehors de la route,
- les secours sont prévenus.
Signature du représentant Nom, prénom et signature de
de la collectivité l’accompagnateur
Cachet ou logo de la mairie