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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 241211 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Q0
DQ
HAGETMAU VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE D’HAGETMAU
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
en sa séance du 11 décembre 2024
ASSEMBLEE DELIBERANTE
1. Détermination du nombre d’adjoints
Adopté à l’unanimité des voix exprimées (22 voix pour et 5 abstentions)
2. Election d’un nouvel adjoint au maire
Adopté à l’unanimité
FINANCES
3. Convention d’étalement de la participation communale relative à des travaux d'éclairage public
réalisés par le Sydec
Adopté à l’unanimité
4. Projet de réhabilitation de l’immeuble 44 rue Carnot: Avant-Projet-Définitif et modalités de
financement
Adopté à l’unanimité
5. Nouvelles taxes appliquées par l’agence de l’eau pour la commune de Hagetmau en 2025
5.a) Service de l’eau potable
Adopté à l’unanimité
5.b) Service de l’assainissement
Adopté à l’unanimité
6. Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
Adopté à l’unanimité
7. Admissions en non valeurs sur les budgets annexes Eau et Assainissement
Adopté à l’unanimité
8. Mandat spécial
Adopté à l’unanimité RESSOURCES HUMAINES
9. Création et suppression d'emplois
Adopté à l'unanimité
10. Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - Filière police municipale
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES GENERALES
11. Désaffectation et déclassement des immeubles, 369 rue Victor Hugo
Adopté à l’unanimité des voix exprimées (22 voix pour et 5 abstentions)
RELEVÉ DE DÉCISIONS
12. Décision de madame le Maire prise dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Dont acte
13. Avis conforme autorisant le CCAS à mobiliser un emprunt complémentaire pour l’EHPAD
Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
Rapport d'activité 2023 de la communauté de communes Chalosse Tursan
Pour information
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Hagetmau dans le délai de deux mois à compter de leur
entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau
cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance
du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité sur le site de la ville d'Hagetmau.
Fait à Hagetmau, le 12 décembre 2024
Date d’afffhage : 12 décembre 2024
Présidente de la communa ere Q
Dsehrere ee