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Conseil Municipal - 241211 6 Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le votre du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241211 6 Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le votre du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé er préfecture Reçu en pr ire le 26/ Pubié le 2612/2024 ID : 040-214001190-20241211-111220246-RF Département des Landes Arrondissement de Mont de Marsan MAIRIE DE HAGETMAU 40700 L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 5 décembre 2024, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire. Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, , Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Patrice Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suffrages exprimés : 27 Absents représentés : Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade Lionel Castetbon a donné procuration à Christian Lafargue Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou Absent : Aucun Secrétaire de séance : Géraldine Castets Séance du conseil municipal du 11 décembre 2024 Délibération n° 6/11.12.2024 Objet : Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Rapporteur : Colette Destrade Pour permettre le paiement de certaines dépenses avant l’adoption du budget 2025, madame le Maire peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (article L 1612-1 du CGCT)} Les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées. Ces sommes autorisées devront être reprises dans le budget primitif 2025 de la commune. HD : 040-217 le 26/12/2024 4 Crédits pouvant être Libellé Crédits ouverts Décision ouverts au titre de au BP 2024 modificative l'article L1612-1 du CGCT Chapitre 20 143 483,00 € 0,00 € 35 870,75 € Immobilisations incorporelles C/ 2031 Frais d’études 123 483,00 € 0,00 € 30 870,75 € C/ 2051 Concessions 20 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € Chapitre 204 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 5 000,00 € 3 750,00 € C/ 204183 Bâtiments et installations 10 000,00 € 5 000,00 € 3 750,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1771 900,00 € 0,00 € 442 975,00 € C/2111 Terrains nus 410 000,00 € 0,00 € 102 500,00 € C/2138 Autres constructions 700 000,00 € 0,00 € 175 000,00 € C/2158 Autre installation, matériel et 296 600,00 € 0,00€ 74 150,00 € outillage technique C/21828 Autres matériel de transport 55 000,00 € 0,00 € 13 750,00 € C/21838 Autres matériel informatique 21 500,00 € 0,00 € 5 375,00 € C/21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000,00 € 0,00 € 500,00 € C/21848 Autres matériel de bureau et mobilier 50 000,00 € 0,00 € 12 500,00 € C/2185 Matériel de téléphonie 5 000,00 € 0,00 € 1 250,00 € C/2188 Autres immobilisations 231 800,00 € 0,00€ 57 950,00 € corporelles Chapitre 23 2152594,00€| -5000,00€ 536 898,50 € Immobilisations en cours C/2313 Constructions 1 802 389,00 € -5 000,00 € 449 347,25 € C/2315 Installation, matériel et 346 700,00 € 0,00€ 86 675,00 € outillage technique C/2316 Restauration bien historique 3 505,00 € 876,25 € et culturel TOTAL 4 077 977,00 € 0,00 € 1 019 494,25 € Les commissions Finances et Administration Générale et Travaux et équipements publics, réunies le 9 décembre 2024, ont émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Le conseil municipal 4001190-20241211-111220246-BF Envoyé er préfecture Reçu en pr ire le 26/ Pubié le 2612/2024 ID : 040-214001190-20241211-111220246-RF AUTORISE madame le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025 les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du budget 2024 comme reproduit ci-dessus. DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2025. Le Maire Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr Fait et délibéré les jour mois et an que dessus, A Hagetmau, le 16 décembre 2024, Le Maire Le secrétaire de séance Géraldine Castets Pascale Requenna