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Conseil Municipal - 241211 12 Relevé de décisions
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241211 12 Relevé de décisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé er préfecture
Reçu en pr ire le 26/
Pubié le 2612/2024
HD : 040-214001190-2024121 1-11 1220:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 5 décembre 2024, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile paris Lansaman,
Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu,, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy,
Patrice Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy
Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Lionel Castetbon a donné procuration à Christian Lafargue
Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n° 12/11.12.2024
Objet : Relevé de décisions
En application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par
délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
N° 37 : Lancement de la consultation du marché d’exploitation des installations multi techniques des
bâtiments communaux
N°38 : Avenant de transfert du marché de travaux pour l'aménagement des chambres d'hébergement
du complexe sportif La Cité Verte - Lot n°3 Peinture
N° 39: Avenants au marché de travaux pour l'aménagement des chambres d'hébergement du
complexe sportif La Cité Verte
N° 40 : Avenant n°3 au marché de travaux pour le programme pluriannuel de réhabilitation de l'école
maternelle - Lot n°8 Carrelage
N° 41 : Lancement de la consultation du marché d'assurances — Lot Prestations statutaires Envoyé er préfecture
ire le 26/ Reçu en pi
Pubiié le 2612/2624
ID : 040-214001190-20241241-111220
N° 42 : Virements de crédits
Le Maire
C4 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
C4 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l'accomplissement
des formalités de publicité requises, Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 16 décembre 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna