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Déliberation - N 36 FONCIER Acquisition au syndicat des coproprietaires residence Goxoki d une partie de parcelle situee chemin de Laharie
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 36 FONCIER Acquisition au syndicat des coproprietaires residence Goxoki d une partie de parcelle situee chemin de Laharie)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FONCIER – Acquisition au syndicat des copropriétaires de la résidence Goxoki d’une partie de parcelle située chemin de Laharie.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Goxoki est propriétaire de l’assiette foncière de l’ensemble immobilier sis 93, 95 chemin de Laharie, cadastré AC 320.
Dans le cadre d’une problématique récurrente de stationnement sauvage sur le trottoir situé devant cette résidence, lequel entraîne des gênes et une dangerosité avérée pour la circulation publique, la Ville a décidé de remédier à cette situation en proposant la création d’un espace de stationnement longitudinal régulier de six places le long dudit chemin.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
C’est dans ce cadre que le syndicat des copropriétaires de la résidence Goxoki a accepté de céder une bande de terrain de deux mètres à détacher de sa propriété en vue de permettre la réalisation de cet aménagement.
L’offre de stationnement qui en résultera bénéficiera aux personnes habitant la résidence, leurs visiteurs mais également à toute personne en ayant la nécessité. Cet ouvrage, aménagé par la Ville pour être affecté à l’usage direct du public intègrera ainsi le domaine public routier de la ville.
La transaction portera sur une superficie de 85 m² environ, à prélever de la parcelle cadastrée AC 320, sise chemin de Laharie ; l’emprise définitive sera à confirmer par un document d’arpentage.
Compte tenu de l’intérêt général attaché à ce projet, un accord est intervenu entre la Ville et le vendeur pour un prix fixé à l’euro symbolique.
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Goxoki ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, et ce, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne