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Déliberation - N° 80 FONCIER Acquisition parties des parcelles AT 25 et AT 319 chemin du Grand Basque à Messieurs Dacharry et Bertrand
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 80 FONCIER Acquisition parties des parcelles AT 25 et AT 319 chemin du Grand Basque à Messieurs Dacharry et Bertrand)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 80
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Corrégé,
OBJET : FONCIER – Acquisition de parties des parcelles cadastrées AT 25 et AT 319 situées chemin du Grand Basque à Messieurs Dacharry et Bertrand.
Dans le cadre de la création des trottoirs et pistes cyclables le long du chemin du Grand Basque, il est prévu de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens, de moderniser l’éclairage public et de buser les fossés.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Cet aménagement nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle AT 25 appartenant à Monsieur Jean-René Dacharry pour une surface d’environ 27 m² et d’une partie de la parcelle AT 319 appartenant Monsieur Damien Bertrand pour une surface de 40 m² (restant à confirmer par un document d’arpentage en cours de réalisation).
Un accord amiable est intervenu avec les vendeurs pour une acquisition à l’euro symbolique.
L’ensemble des frais liés à la concrétisation de la transaction comprenant les frais de notaire, de géomètre et la création de murets de soubassement avec intégration de coffrets de réseaux en nouvelle limite de propriété, sera à la charge de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le principe de cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de ces transactions dans les conditions ci-dessus énoncées, avec Monsieur Jean-René Dacharry et Monsieur Damien Bertrand ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne