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Arrêté - 07 2023 Arrete stationnement rue de la Poste ELAGAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2023 Arrete stationnement rue de la Poste ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 07/23
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
INTERDISANT LE STATIONNEMENT 35550
Téléphone : 02.99.34 10.20 2 Télécopie
: 02.99.3409 04 Elagage des
arbres
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre | — 4ère partie du 7 juillet 1977);
Suite à la demande de la société BRÉJOIN — Paysagiste — GUIPRY-MESSAC, afin de procéder à l'élagage des arbres, il
convient d'interdire temporairement le stationnement,
dans la rue de la Poste.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 10 janvier 2023 au mercredi 11 janvier de 8h00 à 18 h 00 :
- le stationnement sera temporairement interdit dans la rue de la Poste du n°26
au n°36.
- Le stationnement sur le parking (1ère et 2ème place) sera interdit.
ARTICLE 2: Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 06 janvier 2023