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Arrêté - 077 2023 Arrete stationnement et circulation Noel des Commercants .Rue de la Poste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 077 2023 Arrete stationnement et circulation Noel des Commercants .Rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRE ZATRIR STE N° 077/23 DE
“as MUNIGIPAIL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
35550 DE LA CIRCULATION ET DU
Téléphone : 02.99.34.10,20 STATIONNEMENT
Télécopie : 02.99.34.09.04
Animations de Noël 2023
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4ème partie du 7 juillet 1977),
Considérant que l'organisation d'une animation dans le cadre des festivités de Noël, le dimanche 22 décembre 2019, nécessite une réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du samedi 16 décembre 2023 de 17 h 00 au dimanche 17 décembre 2023 à
09h00. °
La circulation et le stationnement de tout véhicule Seront interdits du n° 16 au n° 21 rue de la
Poste.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par les services techniques municipaux.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à à
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 12 décembre 2023