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Arrêté - 022 2022 Arrete stationnement Tour de BRETAGNE Rue de la Poste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 022 2022 Arrete stationnement Tour de BRETAGNE Rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 022/22
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
55°" édition du Tour de Bretagne Cycliste 35550
Téléphone : 02.99.34.10.20
Télécopie : 0299.34 09 04
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4°" partie du 7 juillet 1977),
Considérant l'organisation d'un départ de la 55%" édition du Tour de Bretagne Cycliste le mercredi 27 avril 2022, il convient d'interdire temporairement le stationnement des
véhicules sur toute la rue de la Poste.
ARRETE
ARTICLE 1: Le Mercredi 27 avril 2022 de 08h à 15h, le stationnement sera interdit rue de
la Poste.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques municipaux.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Préfet de RENNES,
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
-_ Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale de BAIN-DE- BRETAGNE,
Et remise aux organisateurs.
Le Maire,
Patrick BERTIN,