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Déliberation - 2024 04 13 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES LANDES

Envoyé en préfecture le 04/04/2024 /^<'»;. Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240329-20240413-DE

V l L l l l) L

SAINT-SEVER

DÉLIBÉRATION n° 2024-04-13

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)

SEANCE 29 MARS 2024

,a cité historique des Landfis

Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la Marie, le 29 mars 2024 àl8h30, dans le lieu habituel de ses

AVR. ?fl7t séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.

.PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Julie SOURRILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET

Date de la convocation 23 mars 2024 en exercice 27 Arnaud TAUZIN

POUVOIRS : M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christian BAILLET a donné procuration à M Jacques CHOULET M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÉDE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier MARTIN EZ a donné procuration à Mme Julie SOURRILLAN M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour le projet de requalifîcatîon de FAIIée du Carmel Le Conseil IVlunicipal, VU le code Général de Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT l'opération de requaliflcation de l'Allée du Carmel, inscrite au programme Petites Villes de Demain ; CONSIDERANT la réalisation de travaux visant à offrir un espace public environnant végétalisé, de qualité et sécurisé par la création d'un cheminement piétonnier, et à créer une offre complémentaire de stationnements ; CONSIDERANT l'estimation de cette opération pour un montant de 857 og8.36€ HT (dont 801 021.03€ HT travaux); CONSIDERANT qu'une subvention au titre des amendes de police a été allouée pour les travaux d'aménagement à hauteur de 109 313.ooe forfaitaire ; CONSIDERANT qu'une subvention au taux de 25% (dont 5% de bonification au titre de l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics) peut être allouée pour cette opération pour un montant de 214 274.59 € ;Envoyé en préfecture le 04/04/2024 /i.K*n Reçu en préfecture le 04/04/2024 VY%çt% Publié le ID : 040-214002826-20240329-20240413-DE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, fVlarion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, ft/larie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRERE, Corînne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Arnaud FABRE, JVlarie-Ange BABERT, Ludovic DUCAA/1P, Christophe BERGES, Julie SOURRILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Olivier ROUFIAT) ADOPTE le projet de requalification de l'Allée du Carmel. SOLLICITE la demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2024 pour le projet de requalification de ['Allée du Carmel. APPROUVE le plan prévisionnel de Fopération comme suit :

Dépenses HT prévisionnelle opération globale Dépenses HT prévisionnelle travaux

857 098.36 e Soi 021.03 €

Aides demandées

Intitulé des aides sollicitées

DETR 2024 DEPARTEMENT (forfait amendes de police pour projet d'aménagement) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (forfait voirie)

Dépense HT 857098.36e

Taux

25% forfait forfait

Sous total l

Part collectivité

Sous-total

Total général du plan de financement

Montant

demandé 214 274.59 € 109313-00€ 42000 € 365 587.59 € 491 510.77 € 491 510.77 € 857 098.36 €

S'ENGAGE à réunir tous les financements nécessaires à l'exécution du projet et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet. DIT que les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal de la Commune respectivement aux chapitre 21 et 23 en dépenses et 13 en recettes.

Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, ta présente dêUbération peut faire l'objet d'un recoure pour excé5 de pouvoir devant /'auteur de î'acte et Se Trîbunal Admînïstratif àe Pau dïins un déîai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le repr&entant de l'Etflt.