Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 13
Déliberation - 2024 03 10
Déliberation - 2024 03 11
Déliberation - 2024 03 15
unknown - 2024 03 13
Déliberation - 2024 13
Déliberation - 2024 03 03
Déliberation - 2022 03 13
Déliberation - 2023 03 09
Déliberation - 2023 03 30
Déliberation - 2024 03 13
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES. LANÛES
V II. l. l; l) l.
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n°
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 i[y.*n Reçu en préfecture le 28/03/2024 YV®.'?' Publié le ID : 040-214002826-20240322-20240313-BF
^.u^-uyt^
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 MARS 2024 à zohoo
La elle lilst.orlqiK' clos Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à zohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous
Ï 8 MARS ZOZ^ [g présidence de M Jacques CHOULET, 1er Maire-Adjoint.
PRE.SENTS: Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRERE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTIN EZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS :
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÉRE
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE
ABSENT : Arnaud TAUZIN SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
CHOULET OBJET : Approbation du compte administratif 2023 du Budget de
KÊcoquartîer de Nauton de la Ville de Saint-Sever Le Conseil IVlunicipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'Instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2023 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2023 du budget de l'Écoquartier de Nauton ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif; Envoyé en préfecture le 28/03/2024 />5<'.ig, Reçu en préfecture le 28/03/2024 \\§^ Publié le ID : 040-214002826-20240322-20240313-BF
Après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 20 (Patricia FERRON, Jean-Marc FAB1ER, IVlarion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVÊQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT) Contre: 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, fVlar)orie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric A/1ALLET, Olivier ROUFIAT) APPROUVE le compte adminîstratif pour Kexerdce 2023 - budget de l'Écoquartier de Nauton, arrêté comme suit :
Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 4&4 295,39 1 565 045,01
2 029 34°>4°
472328,2
2 029 340»4"
472 328,2
Recettes ou excédent 1557012,20 l 557 012,20 1 557 012,20
Investissement
Dépenses ou
déficit
1 5&1 269,00 1 561 269,00 1 5&1 269,00
Recettes ou excédent ioo 962,87 1 508 547,13 1 609 510,00 48 241,00 1 609 510,00 48 241,00
Ensemble
Dépenses ou
déficit
464295,39 3 126 314,01 3 59" 609,40 472 328,2 3 59" 609>40 472328,2
Recettes ou excédent loo 962,87 3 o65 559,33 3 166 522,20 48 241,00 3166522,20 48 241,00
DONNE QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2023.
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le 1er Maire-Adjoint, Jacques CHOULET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l'acte et le Trfbunal Admfnlstratlf de Pau dans un délai de deux mofs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.