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Déliberation - 2024 04 05
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
.DEPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 ,^*; Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240329-20240405-BF
V II. L L l) l-
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2024-04-05
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 29 MARS 2024
fl ^ AVR. 2024
La cité historique (JPS Lanclos
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Marie, le 29 mars 2024 àl8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PR_ESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE; Solange POUDENX, Julie SOURRILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 23 mars 2024 Budgets primitifs transmis le 15 mars 2024 en exercice 27 Arnaud TAUZIN
POUVOIRS : M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIERE M Christian BAILLET a donné procuration à M Jacques CHOULET M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÉDE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURRILLAN M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Adoption du Budget primitif 2024 du budget du lotissement Lafontaine de la Ville de Saînt-Sever Le Conseil IVlunicipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ['article L 2311-1 et suivants ; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 23 janvier 2023,' VU l'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 21 mars 2024 ; CONSIDERANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, conformément aux dispositions de l'article L.1612-2 duCGCT; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2024 du lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever qui s'établit en recettes et en dépenses pour les montants suivants : Envoyé en préfecture le 04/04/2024 /s^gs Reçu en préfecture le 04/04/2024 ^|i Publié
le
'"""'
ID : 040-214002826-20240329-20240405-BF
INVESTISSEMENT EQNCnONNEMENT TOTAL
DÉPENSES
0,00 €
40 600,23 € 40 600,23 €
RECETTES
0,00 €
40 600,23 € 40 600,23 €
Après en avoir délibéré et à l'unanîmîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, JVlarion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, A/larie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Jean-lVlarc FAB1ER, Christian BAILLET, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Ludovic DUCAMP, Christophe BERGES, Julie SOURRILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric ft/lALLET, Olivier MARTINEZ, Olivier ROUFIAT) ADOPTE le budget primitif 2024 du lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever arrêté aux sommes ci-dessus.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délffaération. La présente délibération peut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvoir devant i'auteur de ('acte et !e Tribunal Adminfstratif de Pau dans un délaf de deux mofs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.